Un tribunal de Hambourg en Allemagne met en cause l'exemption de droits de douanes dont bénéficie Israël, concernant des produits issus des colonies

Les douanes allemandes épinglent les produits importés des colonies

 

Publié le 24-07-2009

Un tribunal de Hambourg en Allemagne met en cause l’exemption de droits de douanes dont bénéficie Israël, concernant des produits issus des colonies. Une affaire qui interpelle l’ensemble des pays européens.

Brita GmbH, entreprise allemande, importe des machines pour la fabrication de l’eau des sodas et des produits de l’entreprise Soda-Club, basée à Ma’ale Adumim et indique sur les étiquettes de ces produits, provenant de cette colonie de Cisjordanie : "Fabriqués en Israël », ce qui exempte lesdites marchandises des taxes de douane.

Le site Web de Soda-Club, souligne le quotidien allemand Der Spiegel, annonce que leurs produits sont fabriqués en Israël, ce que contestent les douanes allemandes.

Lorsque ces mêmes Douanes ont contacté Soda-Club pour savoir où exactement se fabriquaient les produits, la réponse donnée fut sibylline : « Sous administration israélienne des douanes ». Mais quand les Douanes ont insisté pour recevoir une réponse exacte concernant les colonies, elles n’ont pas reçu de réponse et du coup une taxe a été appliquée.

Taxes que Brita ne veut pas payer, alors que la direction des Douanes souligne que le label « fabriqué en Israël » n’est pas exact quand il s’agit de Ma’ale Adumim et d’autres colonies israéliennes dans les territoires occupés.

Der Speigel poursuit en indiquant que ce procès pourrait faire l’objet d’une décision de la cour Européenne de Justice (ECJ). Le tribunal de Hambourg à demandé au ECJ de prendre une décision préliminaire qui intéresserait tous les état membres de l’Union Européenne et créerait une position officielle européenne concernant les taxes (applicables) aux colonies. Le résultat du procès, attendu pour les mois prochains, pourrait être le premier pas de l’Europe vers une politique économique tenant compte de l’illégalité des colonies.

Der Spiegel estime qu’une taxe sur les produits issus des colonies, affecterait au moins un tiers des marchandises israéliennes exportées en Europe, second marché israélien en importance.

mardi, 21 Juillet 2009

(The Alternative Information Center (AIC))

http://www.alternativenews.org/english/2018-german-court-case-to-set-precedent-for-eu-treatment-of-israeli-settlement-products.html

[(Traduit de l’anglais par Carole SANDREL pour CAPJPO-EuroPalestine)

CAPJPO-EuroPalestine

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