Malaise à la ville de Vichy : "le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois" d'après la chambre régionale des comptes d'Auvergne (III)

Le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois

Les charges de personnel, en raison de la masse budgétaire qu’elles représentent, font l’objet d’une étude particulière. Celle-ci a révélé sur les points examinés, un manque de rigueur dans la gestion des effectifs ainsi qu’une politique favorable en faveur du personnel que ce soit au niveau du temps de travail, des rémunérations ou des prestations d’action sociale.

3-1 La gestion des effectifs :

Les états figurant en annexe au compte administratif font apparaître depuis 1999 un écart important entre les emplois budgétaires et les emplois pourvus. En 2004, le nombre d'emplois budgétaires s’élevait à 677, pour un effectif en fonction de 576. L’intérêt de maintenir un tel écart n’était pas perçu par la chambre qui y voyait

le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois.

A la suite de cette remarque, la commune a décidé de remettre l’effectif théorique en

conformité avec les besoins réels de la collectivité. Le nouveau tableau des effectifs sera soumis à l'assemblée délibérante pour approbation dans le cadre du vote du budget primitif 2007.

3-1-1 Le personnel technique de catégorie C

La répartition des postes pourvus fait apparaître une forte proportion de personnel de

catégorie C dans le secteur technique par rapport au nombre total de personnel de la ville : en 2004, 305 agents sur un total de 576 soit 53 % de l’effectif.

La ville justifie l’importance de ce secteur notamment par l’existence d’un centre technique municipal important et par l’étendue de la superficie d'espaces verts à entretenir, dont des parcs classés. Elle a fait le choix, autant que possible, d’effectuer ces travaux en régie plutôt que de les externaliser, utilisant ainsi les compétences dont elle dispose, dès lors que ces dernières sont du même coût que celui des travaux effectués par une entreprise.

3-1-2 Les mouvements d’effectifs

Globalement, l’effectif diminue à l'exception de ceux des secteurs culturels, de la police municipale et de l'animation. Cette diminution s’explique par différents transferts de personnel : celui de 15 agents lors du transfert de la crèche municipale au district de « Vichy- Bellerive- Cusset » de 1999 à 2000, celui de 5 agents de catégorie C appartenant à la filière technique en position de détachement auprès de l'organisme délégataire, lors du transfert de la compétence assainissement à la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier à compter de l'année 2002.

Enfin 53 agents ont été mutés entre 2000 et 2001 au centre communal d'action sociale (CCAS) mettant ainsi fin à une situation qui demandait à être régularisée.

En effet, jusqu'au 31 décembre 2000, le personnel du centre communal d'action sociale était géré par la ville, les salaires étaient payés sur le budget de la collectivité et refacturés. À l'exception d'une convention de mise à disposition des locaux en date du 1er juin 1995, aucune convention de gestion n'avait été passée entre la ville et le CCAS, établissement public administratif communal.

Sur ce point, la chambre a pris acte du fait que cette situation était régularisée depuis le début 2005 par une convention de gestion du personnel signée le 3 mars 2005.

L’effectif du personnel non titulaire enregistre également une diminution en raison, d'une part de la suppression d'un budget annexe le « service d'exploitation du centre Omnisport » au 1

er septembre 2003, transféré à l’office de tourisme et de thermalisme de Vichy et d’autre part de l'intégration d'agents non titulaires, d'emplois jeunes et emplois consolidés dans les effectifs de la ville en 2003 et 2004.

La chambre constate ainsi que la diminution des effectifs de la commune n’a pas pour origine une politique volontariste de la collectivité, mais qu’elle résulte de transfert de compétences, ou de la régularisation des relations avec le CCAS. Ces transferts ont eu lieu au début de la période examinée, ce qui explique qu'après l'année 2002, ou le nombre de personnel est tombé à 567, il soit remonté en 2004 à 576, essentiellement après l'intégration des emplois jeunes. C’est ainsi que la municipalité, qui conduit une politique de résorption de l’emploi précaire, procède au recrutement des agents de catégorie C. Le tableau joint en annexe illustre cet état de fait.

3-1-3 Le personnel mis à disposition

Le pourcentage de personnel de la ville de Vichy mis à disposition hors de la collectivité tel qu’il ressort du bilan social de la collectivité pour 2003, est de 4,45 %.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, il est prévu qu’une convention doit être établie entre d'une part la collectivité d'origine et d'autre part la collectivité, l’ établissement où l'organisme d’accueil. Cette convention prévoit le remboursement de la rémunération et des charges sociales par l'administration où l'organisme d'accueil du ou des fonctionnaires intéressés. Elle peut toutefois prévoir l'exonération partielle ou totale, temporaire ou permanente, de ce remboursement,

conformément à une décision prise par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou établissement gestionnaire.

La chambre a relevé des anomalies en ce qui concerne le nombre des agents mis à la

disposition d'autres collectivités ou organismes par la ville.

La liste exacte de l'ensemble des agents mis à disposition notamment auprès de deux associations, le Musée de l'opéra et le Comité d'oeuvres sociales, n’a pu être produite

 

. Pour cette dernière association, la ville a indiqué qu’un seul agent était mis à disposition, alors que la convention, signée chaque année entre la ville et l'association, prévoit un nombre de quatre personnes mises à disposition et que l'examen des listes des agents rémunérés par la ville codifiée au titre de ce service fait apparaître d’autres noms.

La chambre avait demandé que le suivi des conventions de mise à disposition de personnels soit amélioré

 

. La ville a indiqué avoir pris des mesures en ce sens. Des conventions ont été établies pour l’ensemble des agents mis à disposition du comité de gestion des oeuvres sociales et à compter du 3 septembre 2004, plus aucun agent n’était mis à disposition de l'association du musée de l'opéra.

3-1-4 Les agents handicapés n’étaient pas recensés

Le rapport social précité de la ville de Vichy ne fournit aucun renseignement à ce sujet

 

. Or, tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à temps plein ou à temps partiel, des handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés en application de l’article L. 232-2 du code du travail.

D’après les indications recueillies au cours du contrôle, il s’agirait d’un oubli, la ville emploie des agents handicapés mais

il n’était pas procédé à leur recensement.

La chambre prend acte de ce que depuis, la ville a mis en place la procédure de recensement des personnels handicapés.

3-2 Le recrutement :

La loi du 26 janvier 1984 notamment son article 38 permet le recrutement direct d’agents de catégorie C à la discrétion de l’autorité territoriale.

Cependant, il est précisé que : « L’autorité territoriale n’est évidemment pas dispensée

d’exiger que les candidats remplissent les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale, sans omettre l’accomplissement des formalités préalables de création d’emploi, et de déclaration de vacance de poste et de publicité auprès du centre de gestion. Si le statut particulier le prévoit, le diplôme attestant le niveau de formation doit être présenté par les intéressés. Il appartient à la seule autorité territoriale de décider de la procédure qui sera retenue si elle propose de mettre

en concurrence plusieurs candidats, étant observé qu’il lui incombe de respecter les obligations légales de publicité auprès du centre de gestion, avant de faire appel directement à une ou plusieurs personnes selon le nombre d’emplois à pourvoir ».

La ville de Vichy organise un recrutement direct des agents de catégorie C. Le recrutement est effectué en fonction des besoins exprimés par les services sous l’autorité du directeur général. Le poste est publié et le dossier de recrutement monté par la direction des ressources humaines. Il s'adresse plus particulièrement aux candidats internes ou issus du vivier des candidatures spontanées (notamment dans les postes de voirie/propreté). Les candidatures font l'objet d'une présélection par le chef de service et le directeur des ressources humaines. Les candidats sélectionnés sont soumis à un entretien mené par un jury auquel participe l’élu en charge du personnel, la direction des ressources humaines et le responsable du service qui recrute.

La chambre a constaté que les dossiers de recrutement des agents de catégorie C, étaient moins complets que ceux afférent au recrutement d'autres catégories de personnel (jury non formalisé, absence de fiches d’évaluation du candidat….).

Le maire répond à cette remarque que la ville met en place une procédure régulière qui prévoit pour toutes les catégories, un processus identique de sélection des candidatures, mais que les différences de niveau de responsabilité et de complexité conduisent à une adaptation du niveau de formalisation de cette procédure.

Par ailleurs, la chambre a constaté que pour les derniers agents recrutés, les déclarations de vacance d'emploi avaient la même date que l'arrêté de recrutement dans le poste.

Or, la déclaration de création ou de vacance d'emploi est une démarche obligatoire pour toutes les collectivités qu'elles soient affiliées ou non à un centre de gestion. Cette déclaration doit être adressée au centre de gestion même s'il s'agit d'un emploi pourvu par recrutement direct, par avancement de grade, par promotion interne d'un fonctionnaire, ou encore par un agent non titulaire dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette vacance de poste doit faire l'objet d'une publicité, et un délai raisonnable estimé à deux mois par la jurisprudence doit être respecté par la collectivité entre la date de publicité effective de la création

de la vacance d'emploi et la date de la décision de nomination de l'autorité territoriale. L’absence de respect de ces dispositions met la commune en situation d’insécurité juridique, les nominations pouvant faire l’objet de contestation.

La chambre a noté que des dispositions avaient été prises pour garantir le délai de publication des postes à pourvoir.

A suivre

. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

 

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La police municipale de Vichy, le Musée de l'opéra de Vichy, le Comité d'oeuvres sociales de Vichy, Les agents handicapés de la ville de Vichy n’étaient pas recensés,

Commentaires (1)

spinard
  • 1. spinard | 08/08/2009
résidant le long de l'allier et me promenant régulièrement je trouve lamentable que ce soit aussi mal entretenu, les barrières ou l'on est censsé prendre appui sont pleines de toiles d'arraignées et infestées d'insectes, ainsi que les lampadaires qui sont dans le même état, ce n'est pas la peine d'avoir investi autant d'argent pour y laisser aussi sale, je pense qu'il y a assez d'employés communaux qui sont souvent nombreux pour ne pas faire grand chose et certains pourraient nettoyer le long des quais ça ne serait pas du luxe

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