La chambre régionale des comptes d'Auvergne s'invite dans les comptes de la ville de Vichy (I° partie)

I – LA PROCEDURE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Vichy à partir de l’année 1999. Claude MALHURET, ordonnateur en fonction, a été informé de l’engagement de cette procédure par lettre du 13 janvier 2005 de la présidente de la juridiction. L’entretien préalable prévu par l’article L 241-7 du code des juridictions financières a eu lieu le 26 janvier 2006. Dans sa séance du 19 avril 2006, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées à Claude MALHURET le 18 juillet 2006. Des extraits les concernant ont été notifiés à M. DAÜY, en qualité de président du Comité de gestion des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Vichy et à Jérôme JOANNET en qualité de directeur général de l'office de tourisme et de thermalisme de Vichy.

La chambre a arrêté, dans sa séance du 30 novembre 2006, les observations définitives objet du présent rapport, après avoir pris en compte les réponses de M. Claude MALHURET, M. Jérôme JOANNET et de Mme Yvette SCHMIT, nouvelle présidente du Comité de gestion des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Vichy, parvenues respectivement les 21 septembre 2006, 20 septembre 2006 et 15 septembre 2006.

Claude MALHURET, a été entendu par la chambre, à sa demande, le 26 octobre 2006.

II – LES OBSERVATIONS DEFINITIVES

Outre la présentation de la collectivité, les observations définitives portent principalement sur la situation financière de la collectivité, divers aspects de la gestion de ses ressources humaines, son patrimoine ainsi que l’étude plus particulière de la gestion d’un équipement culturel, l’Opéra.

1. LA PRESENTATION

La commune de Vichy s'étend sur une superficie de 585 ha et compte une population de 26 000 h (recensement de 1999). Sous-préfecture de l'Allier, elle est située au nord de la région Auvergne, à 55 km de la capitale régionale, Clermont-Ferrand. Ville touristique, classée dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants, Vichy est au centre d'une agglomération de 78 000 habitants, la deuxième d'Auvergne. L'activité dominante relève du thermalisme et du tourisme par les prestations et services qu'ils induisent. La commune de Vichy a adhéré au district de l’agglomération Vichyssoise créé par un arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 pour une durée de cinq ans à compter du 1

er janvier 1997. Il se substituait, mais avec un champ de compétence différent, au SIVOM de Vichy-Cusset-Bellerive.

Par un arrêté en date du 30 décembre 2000, le périmètre du district a été étendu à vingt autres communes, et a été transformé en communauté d'agglomération dénommée, à compter de l’année 2002, communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier.

2. LA SITUATION FINANCIERE

La ville de Vichy, en qualité de commune touristique, perçoit des recettes spécifiques constituées de la taxe de séjour, du prélèvement sur les produits de jeux dans les casinos, de la surtaxe sur les eaux minérales et la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière. Au cours de la période sous revue, ces produits subissent une forte augmentation, à l’exception de la surtaxe sur les eaux minérales sur laquelle la commune n’a aucun pouvoir de modulation. Pour les autres taxes, cette progression est due à différents facteurs. La taxe additionnelle, qui passe de 458 066 € en 1999 à 723 520 € en 2003, est liée au dynamisme du marché immobilier, le prélèvement sur les produits de jeux dans les casinos connaît une forte augmentation (1 576 900 € en 1999, 2 377 333 € en 2003) suite à la renégociation du contrat de concession du casino municipal entrée en vigueur au 1er janvier 2001, la taxe de séjour, enfin, (129 871 € en 1999, 173 520 € en 2003) a vu sa gestion améliorée, notamment par la mise en place d'un logiciel spécifique de gestion et de suivi. Les produits fiscaux sont également en augmentation sur la même période en raison notamment de la hausse de l'ensemble des taux en 2001, et en 2003. Concernant l’année 2001, la commune précise que la progression des taux d'imposition de la fiscalité sur les ménages, résulte de l'intégration aux taux communaux votés en 2000, des taux votés antérieurement par le district et les syndicats intercommunaux (SIAD et SIEP). Corrélativement, à la création de la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2001, leur produit a été déduit de l'attribution de la compensation reversée à la ville. La pression fiscale consolidée exercée sur le contribuable vichyssois n'a par conséquent pas augmentée, puisqu’il s'agissait d'un regroupement de taux que l'on pourrait qualifier de « technique ».

Une seule augmentation des taux est donc intervenue sur la période étudiée. Les taux votés sont inférieurs aux collectivités de la même strate de population (20 à 50 000 habitants), le taux de la taxe d’habitation est néanmoins assez proche du taux pris en référence.

Taux communs

Taux groupement

Taux moyen

région-cne-groupe

Taxe d’habitation

16,56

0,42

17,87

Taxe foncière bâti

21,70

0,54

24,73

Taxe foncière non bâti

24,52

0,93

84,69

Par ailleurs, le passage en 2001 à la TPU n'a pas eu d'incidence notable sur les produits fiscaux, dans la mesure où à compter de cette date, la commune perçoit une attribution de compensation. Celle-ci est d'un montant inférieur à la taxe professionnelle précédemment perçue, mais compensée par le transfert des charges à l’EPCI. La collectivité s’estime à ce sujet défavorisée. Le maire précise, dans sa réponse, que le passage en TPU depuis le 1er janvier 2002 (en dépit de son intérêt économique évident lié à la baisse du taux qui sera ramené de 29 % à 16 % à la fin de la période de lissage) a jusqu'à aujourd'hui, sur un plan purement financier, plutôt pénalisé le budget de la ville de Vichy et cela pour deux raisons.

(A suivre)

 

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