La ville de Vichy épinglée

Regards idiots par le petit bout de la lorgnette sur la gestion de la ville de Vichy

Hôtel du Louvre à Vichy : la débâcle de cette ville commence par son architecture

En attendant les photos de cette employée municipale de la ville de Vichy qui a fait faire ses travaux personnels par des artisans payés au black et par ses collègues de la ville qui ont utilisé leur véhicule de service, les ignorants de la ville de Vichy sont et resteront des incompétents pour tout ce qui touche le délabrement du peu d'hôtels qui restent encore en bon état et qui ne mettent pas en danger la vie de nos concitoyens lorsqu'il faut se protéger du vernis de Vichy qui s'écaille

 

Casting de M6 à Vichy pour " Un dîner presque parfait"

Si vous aimez M6 et que vous êtes le cordon bleu de la cuisine vichyssoise ou autre, vous adorez recevoir et vous aimeriez participer au tournage de l'émission concoctée par M6 du 14 au 18 septembre 2009, alors n'oubliez pas de contacter Cécile par mail : dinervichy@gmail.com ou par bigo au 01.41.92.57.93

Et ne me parlez plus de l'Aletti Palace à Vichy

Il y a des jours où on a envie et d'autres où on plus envie d'avoir envie de rien car rien ne fait plus envie à Vichy, ville de vioques et de clébards où l'on pédale sur merde, surtout rue Wilson, ville dirigée par Monsieur qui s'est rasé les moustaches en forme de guidon. Et ce n'est pas la splendide croulante pharmacie de la rue wilson qui va redorer le blason de cette rue où les couloirs séparant les batisses de naguères sont plutôt cradingues. L'essentiel, c'est l'aspect extérieur, me direz-vous, seulement, quand on voit le cradingue, on ne le dit jamais vraiment dans cette rue Wilson. Et je ne vous parle pas des éphémères que j'ai rencontré à l'Aletti Palace de Vichy, où on ne rate pas une seconde pour railler l'Idiot provincial. Allez, zappons car le wifi est très souvent kput ! Et n'oubliez pas de laisser votre carte d'identité à l'accueil de l'Aletti Palace pour pouvoir naviguer sur le ouifi, odeurs de suif en moins, quand même !

Le chef de l'Etat pris par un malaise en faisant du sport par cette chaleur et hospitalisé

France: Sarkozy hospitalisé après un malaise en faisant du sport

PARIS — Le président Nicolas Sarkozy a été hospitalisé, dimanche victime d'un malaise en faisant du sport, a-t-on appris auprès de l'Elysée.

Le chef de l'Etat, 54 ans, se trouvait, selon une très bonne source gouvernementale, à sa résidence de la Lanterne à Versailles lorsque son malaise s'est produit.

Dans un premier temps, l'Elysée avait publié un communiqué de quatre lignes indiquant : "Alors qu'il faisait du sport, le Président de la République a eu aujourd'hui un malaise. Il a été immédiatement pris en charge par son médecin. Il subit actuellement des examens complémentaires. D'autres informations seront communiquées ultérieurement", ajoutait le texte.

Peu après, on apprenait auprès du palais présidentiel que le chef de l'Etat avait été hospitalisé suite à ce malaise.

Grand sportif, le chef de l'Etat pratique notamment la course à pied et le vélo.

Selon une bonne source, il pourrait avoir été admis à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris.

Un hélicoptère militaire a été vu dimanche circulant au-dessus de Versailles.

(source : AFP)

La maladie des agents communaux de la ville de Vichy : l’absentéisme (la chambre régionale des comptes d’Auvergne matraque la ville de Vichy) IV

(Suite )

3-3 La gestion de l’activité du personnel

La chambre a examiné le bilan social de la collectivité présenté au comité technique paritaire au 31 décembre 2003. Elle en retire les observations suivantes :

3-3-1 L’absentéisme

L’absentéisme dans le domaine du « risque maladie » qui comprend les maladies ordinaires et longue maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles s’élève à 27,41 jours, chiffre supérieur à ceux mentionnés dans la synthèse des résultats des bilans sociaux de 2001 effectué par le conseil supérieur de la fonction publique, soit 23 jours pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants et 24 jours pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants. Pour la commune, cette situation est due notamment au poids relatif des congés longue maladie et longue durée dans ce calcul (En 2003 : congé longue maladie 6 agents, congé longue durée 3 agents). Le maire a indiqué qu’un suivi régulier de l’absentéisme était assuré et qu’un

certain nombre d’actions de prévention avaient été mises en place : prévention des accidents de travail par des formations spécifiques pour sensibiliser les agents, suivis psychologiques proposés aux agents en congé de maladie afin de faciliter leur réinsertion dans leur fonction. Par ailleurs, la direction des ressources humaines et la médecine du travail se réunissent régulièrement et un agent chargé de la prévention en matière d’hygiène et de sécurité a été recruté au 1er septembre 2005 avec mission, entre autres, de procéder au suivi de l’absentéisme et à la mise en place d’un plan de

prévention.

Malaise à la ville de Vichy : "le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois" d'après la chambre régionale des comptes d'Auvergne (III)

Le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois

Les charges de personnel, en raison de la masse budgétaire qu’elles représentent, font l’objet d’une étude particulière. Celle-ci a révélé sur les points examinés, un manque de rigueur dans la gestion des effectifs ainsi qu’une politique favorable en faveur du personnel que ce soit au niveau du temps de travail, des rémunérations ou des prestations d’action sociale.

3-1 La gestion des effectifs :

Les états figurant en annexe au compte administratif font apparaître depuis 1999 un écart important entre les emplois budgétaires et les emplois pourvus. En 2004, le nombre d'emplois budgétaires s’élevait à 677, pour un effectif en fonction de 576. L’intérêt de maintenir un tel écart n’était pas perçu par la chambre qui y voyait

le signe d’une gestion mal maîtrisée des emplois.

A la suite de cette remarque, la commune a décidé de remettre l’effectif théorique en

conformité avec les besoins réels de la collectivité. Le nouveau tableau des effectifs sera soumis à l'assemblée délibérante pour approbation dans le cadre du vote du budget primitif 2007.

3-1-1 Le personnel technique de catégorie C

La répartition des postes pourvus fait apparaître une forte proportion de personnel de

catégorie C dans le secteur technique par rapport au nombre total de personnel de la ville : en 2004, 305 agents sur un total de 576 soit 53 % de l’effectif.

La ville justifie l’importance de ce secteur notamment par l’existence d’un centre technique municipal important et par l’étendue de la superficie d'espaces verts à entretenir, dont des parcs classés. Elle a fait le choix, autant que possible, d’effectuer ces travaux en régie plutôt que de les externaliser, utilisant ainsi les compétences dont elle dispose, dès lors que ces dernières sont du même coût que celui des travaux effectués par une entreprise.

3-1-2 Les mouvements d’effectifs

Globalement, l’effectif diminue à l'exception de ceux des secteurs culturels, de la police municipale et de l'animation. Cette diminution s’explique par différents transferts de personnel : celui de 15 agents lors du transfert de la crèche municipale au district de « Vichy- Bellerive- Cusset » de 1999 à 2000, celui de 5 agents de catégorie C appartenant à la filière technique en position de détachement auprès de l'organisme délégataire, lors du transfert de la compétence assainissement à la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier à compter de l'année 2002.

Enfin 53 agents ont été mutés entre 2000 et 2001 au centre communal d'action sociale (CCAS) mettant ainsi fin à une situation qui demandait à être régularisée.

En effet, jusqu'au 31 décembre 2000, le personnel du centre communal d'action sociale était géré par la ville, les salaires étaient payés sur le budget de la collectivité et refacturés. À l'exception d'une convention de mise à disposition des locaux en date du 1er juin 1995, aucune convention de gestion n'avait été passée entre la ville et le CCAS, établissement public administratif communal.

Sur ce point, la chambre a pris acte du fait que cette situation était régularisée depuis le début 2005 par une convention de gestion du personnel signée le 3 mars 2005.

L’effectif du personnel non titulaire enregistre également une diminution en raison, d'une part de la suppression d'un budget annexe le « service d'exploitation du centre Omnisport » au 1

er septembre 2003, transféré à l’office de tourisme et de thermalisme de Vichy et d’autre part de l'intégration d'agents non titulaires, d'emplois jeunes et emplois consolidés dans les effectifs de la ville en 2003 et 2004.

La chambre constate ainsi que la diminution des effectifs de la commune n’a pas pour origine une politique volontariste de la collectivité, mais qu’elle résulte de transfert de compétences, ou de la régularisation des relations avec le CCAS. Ces transferts ont eu lieu au début de la période examinée, ce qui explique qu'après l'année 2002, ou le nombre de personnel est tombé à 567, il soit remonté en 2004 à 576, essentiellement après l'intégration des emplois jeunes. C’est ainsi que la municipalité, qui conduit une politique de résorption de l’emploi précaire, procède au recrutement des agents de catégorie C. Le tableau joint en annexe illustre cet état de fait.

3-1-3 Le personnel mis à disposition

Le pourcentage de personnel de la ville de Vichy mis à disposition hors de la collectivité tel qu’il ressort du bilan social de la collectivité pour 2003, est de 4,45 %.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, il est prévu qu’une convention doit être établie entre d'une part la collectivité d'origine et d'autre part la collectivité, l’ établissement où l'organisme d’accueil. Cette convention prévoit le remboursement de la rémunération et des charges sociales par l'administration où l'organisme d'accueil du ou des fonctionnaires intéressés. Elle peut toutefois prévoir l'exonération partielle ou totale, temporaire ou permanente, de ce remboursement,

conformément à une décision prise par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou établissement gestionnaire.

La chambre a relevé des anomalies en ce qui concerne le nombre des agents mis à la

disposition d'autres collectivités ou organismes par la ville.

La liste exacte de l'ensemble des agents mis à disposition notamment auprès de deux associations, le Musée de l'opéra et le Comité d'oeuvres sociales, n’a pu être produite

 

. Pour cette dernière association, la ville a indiqué qu’un seul agent était mis à disposition, alors que la convention, signée chaque année entre la ville et l'association, prévoit un nombre de quatre personnes mises à disposition et que l'examen des listes des agents rémunérés par la ville codifiée au titre de ce service fait apparaître d’autres noms.

La chambre avait demandé que le suivi des conventions de mise à disposition de personnels soit amélioré

 

. La ville a indiqué avoir pris des mesures en ce sens. Des conventions ont été établies pour l’ensemble des agents mis à disposition du comité de gestion des oeuvres sociales et à compter du 3 septembre 2004, plus aucun agent n’était mis à disposition de l'association du musée de l'opéra.

3-1-4 Les agents handicapés n’étaient pas recensés

Le rapport social précité de la ville de Vichy ne fournit aucun renseignement à ce sujet

 

. Or, tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à temps plein ou à temps partiel, des handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés en application de l’article L. 232-2 du code du travail.

D’après les indications recueillies au cours du contrôle, il s’agirait d’un oubli, la ville emploie des agents handicapés mais

il n’était pas procédé à leur recensement.

La chambre prend acte de ce que depuis, la ville a mis en place la procédure de recensement des personnels handicapés.

3-2 Le recrutement :

La loi du 26 janvier 1984 notamment son article 38 permet le recrutement direct d’agents de catégorie C à la discrétion de l’autorité territoriale.

Cependant, il est précisé que : « L’autorité territoriale n’est évidemment pas dispensée

d’exiger que les candidats remplissent les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale, sans omettre l’accomplissement des formalités préalables de création d’emploi, et de déclaration de vacance de poste et de publicité auprès du centre de gestion. Si le statut particulier le prévoit, le diplôme attestant le niveau de formation doit être présenté par les intéressés. Il appartient à la seule autorité territoriale de décider de la procédure qui sera retenue si elle propose de mettre

en concurrence plusieurs candidats, étant observé qu’il lui incombe de respecter les obligations légales de publicité auprès du centre de gestion, avant de faire appel directement à une ou plusieurs personnes selon le nombre d’emplois à pourvoir ».

La ville de Vichy organise un recrutement direct des agents de catégorie C. Le recrutement est effectué en fonction des besoins exprimés par les services sous l’autorité du directeur général. Le poste est publié et le dossier de recrutement monté par la direction des ressources humaines. Il s'adresse plus particulièrement aux candidats internes ou issus du vivier des candidatures spontanées (notamment dans les postes de voirie/propreté). Les candidatures font l'objet d'une présélection par le chef de service et le directeur des ressources humaines. Les candidats sélectionnés sont soumis à un entretien mené par un jury auquel participe l’élu en charge du personnel, la direction des ressources humaines et le responsable du service qui recrute.

La chambre a constaté que les dossiers de recrutement des agents de catégorie C, étaient moins complets que ceux afférent au recrutement d'autres catégories de personnel (jury non formalisé, absence de fiches d’évaluation du candidat….).

Le maire répond à cette remarque que la ville met en place une procédure régulière qui prévoit pour toutes les catégories, un processus identique de sélection des candidatures, mais que les différences de niveau de responsabilité et de complexité conduisent à une adaptation du niveau de formalisation de cette procédure.

Par ailleurs, la chambre a constaté que pour les derniers agents recrutés, les déclarations de vacance d'emploi avaient la même date que l'arrêté de recrutement dans le poste.

Or, la déclaration de création ou de vacance d'emploi est une démarche obligatoire pour toutes les collectivités qu'elles soient affiliées ou non à un centre de gestion. Cette déclaration doit être adressée au centre de gestion même s'il s'agit d'un emploi pourvu par recrutement direct, par avancement de grade, par promotion interne d'un fonctionnaire, ou encore par un agent non titulaire dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette vacance de poste doit faire l'objet d'une publicité, et un délai raisonnable estimé à deux mois par la jurisprudence doit être respecté par la collectivité entre la date de publicité effective de la création

de la vacance d'emploi et la date de la décision de nomination de l'autorité territoriale. L’absence de respect de ces dispositions met la commune en situation d’insécurité juridique, les nominations pouvant faire l’objet de contestation.

La chambre a noté que des dispositions avaient été prises pour garantir le délai de publication des postes à pourvoir.

A suivre

. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

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La chambre régionale des comptes d'Auvergne met son pif dans les comptes de la ville de Vichy (II)

(Suite du 17 juillet 2009)

La première est selon lui, liée au fait que la dynamique née de la progression des bases de taxe professionnelle, en l'absence d'institution de la dotation de solidarité communautaire (qui a justement vocation à redistribuer aux communes membres une partie de cette richesse), profite exclusivement au groupement intercommunal. Ainsi, depuis la création de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (VVA), l'écart entre la fiscalité perçue par elle et celle reversée aux communes membres s'établissait à fin 2005 à près de 4 M€ supplémentaires. Cela représente plus de 11 % de son budget total de fonctionnement « gagné » sur ce seul poste en cinq ans

d'existence, ce qui, toujours selon le maire, confère à la communauté une véritable marge de manoeuvre. Plus grave, l'attribution de compensation reversée par le groupement intercommunal à ses communes membres ne bénéficie d'aucune indexation, ce qui lui semble constituer, si l’on impacte l'effet de l'inflation, une évolution négative. La seconde est liée à la non intégration des rôles supplémentaires de taxe professionnelle émis au titre de l'année 2000. Par définition, ces rôles ont été émis pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, postérieurement à l'année de référence, il paraît dès lors parfaitement légitime au maire que ces derniers soient rattachés et puissent faire partie de l’attribution de compensation (ACTP), puisque VVA en perçoit le produit chaque année depuis cette date. Après des demandes répétées de la ville, la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier par une délibération n° 14 du 21 juin 2006 a récemment admis le principe d’un reversement de ces rôles supplémentaires à hauteur de 75 %. Décision que le maire de Vichy juge insuffisante au regard de l’évolution de la réglementation en la matière.

Au terme de son analyse, la chambre estime que si la marge de manœuvre en matière fiscale n’est pas inexistante, elle est cependant contenue, face à la progression des recettes indirectes liées à l’activité de la station, dont il n’est toutefois pas assuré qu’elle se maintienne au même rythme.

En parallèle, la commune supporte les charges inhérentes à sa spécificité. Il est à souligner que la section de fonctionnement est marquée par deux catégories de dépenses particulièrement importantes, la charge financière de la dette et les charges de personnel. A elles deux, elle absorbent près de la moitié des recettes de fonctionnement (47,5 % en 2003).

Malgré le transfert de compétences vers la communauté d’agglomération et la suppression d’un budget annexe (SECOV) ayant eu pour effet de réduire de 105 unités le nombre de postes entre 2000 et 2004, les charges de personnel sont restées en volume, quasiment stables (21,192 M€ en 2000, 21,106 M€ en 2003 et 20,895 M€ en 2004). Il faut mentionner que la ville a créé 8,7 postes pour diverses activités et 30 emplois pour permettent l'intégration de CEC et CEJ, dont le maintien dans les effectifs faisait partie de la négociation pour la mise en place des 35 heures et qui

sont venus réduire d'autant l'impact des diminutions d'effectifs liées au transfert. Ainsi, bien que leur poids dans la structure du budget soit plutôt en diminution, et qu’elles restent inférieures à celles des communes présentant les mêmes spécificités, les charges de personnel n’en représentent pas moins prés de la moitié des dépenses totales de fonctionnement.

DEPENSES

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Totales de fonctionnement

46 143 127,61 48 891 370,27 42 012 750,09 44 651 547,18 44 607 447,45

46 758 191,00

Charges totales de personnel

20 996 072,93 21 192 702,45 20 540 221,59 20 749 677,96 21 106 363,47

20 895 558,00

Représentation en %

45,50

43,35

48,89

46,47

47,32

44,69

De manière plus incidente, la chambre a relevé, sur cette période, l’existence d’une charge particulière mais non négligeable. Elle concerne la constitution de provisions pour risques et charges. De 1997 à 2004, celles-ci représentent 3,904 M€ dont 2,260 M€ pour un litige avec la compagnie fermière. Cette charge n’est pas neutre sur l’équilibre du budget et mérite donc qu’il en soit donné une information précise, notamment à l’assemblée délibérante. Or les états relatifs aux provisions, figurant en annexe aux comptes administratifs de la période 1999 à 2003, sont renseignés de manière succincte. La chambre avait déjà formulé une remarque à leur sujet lors de

son dernier contrôle, ils étaient alors inexistants.

Le maire tient à préciser qu'il veille en sus de la communication formelle imposée par les maquettes budgétaires à ce que le conseil municipal soit parfaitement informé du montant et de la nature des différentes provisions constituées ou reprises, à l'occasion des différentes discussions budgétaires.

En ce qui concerne l’endettement, l’encours (hors contrat METP) qui s’élevait à 58,7 M€ au 31 décembre 1999 a été ramené à 53 M€ au 31 décembre 2003. Cette somme prend en compte le montant de la dette récupérable au titre de la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier de 738 380,38 €. Néanmoins, cet encours se situe à un niveau légèrement supérieur à celui constaté au cours des années 2000, 2001 et 2002 (52,1 M€, 50,2 M€ et 52,8 M€). Le maire souligne l’importance de l’effort consenti et précise que la réduction de l’endettement a été poursuivie pour

être ramenée à 47,4 M€ fin 2005.

Cet effort sur la réduction de l’endettement et l’amélioration des dépenses du personnel n’a toutefois pas été suffisamment significatif pour avoir un impact réel sur les charges de fonctionnement. Ainsi, pour les cinq années examinées, la marge nette dont dispose la commune est négative comme le montre le tableau qui suit.

La capacité d'autofinancement nette, calculée ci-dessous, tient compte de l’incidence d'un marché d'entreprise de travaux publics (METP), figurant au compte 1675 « dettes pour METP » et correspondant à un marché de rénovation et d'entretien de la voirie conclu en 1991. Ce point avait déjà été évoqué lors du précédent contrôle de la chambre. A l’inverse de la commune, pour qui cette dette doit être retranchée du calcul de l'annuité, la chambre avait précisé que dans l’endettement était inclus, ainsi que le prévoit l'instruction budgétaire et comptable M 14, le montant figurant au 1er janvier de chaque exercice au compte 1675.

Elle a pris le parti, pour apprécier la situation, de procéder à un double calcul.

ANNEE AUTOFINANCEMENT

avec METP

AUTOFINANCEMENT

sans METP

1999

- 6 516 532 €

- 4 773 942 €

2000

- 1 600 423 €

150 920 €

2001

- 312 585 €

1 565 841 €

2002

- 4 411 780 €

- 2 974 409 €

2003

- 1 607 340 €

221 137 €

 

Même sans compter la dette du METP, la commune après avoir supporté ses charges de fonctionnement et remboursé sa dette, ne dégage pas ou très peu d’autofinancement, sauf en 2001.

Or, en dehors de l’obligation comptable, il semble difficile de soutenir que la dette relative au METP, même si la part en capital de l’annuité ne peut être déterminée avec précision, n’obère pas la capacité d’autofinancement. Lorsqu’il en existe une, elle n’est jamais suffisante pour couvrir cette charge obligatoire de la section d’investissement. Il en résulte que sur la période examinée, malgré une augmentation des recettes de fonctionnement, le poids des charges fixes, essentiellement celles liées au personnel et au remboursement de la dette, ne permettait pas de dégager des ressources significatives pour le financement des investissements.

Le maire ne conteste pas cette situation mais il expose dans sa réponse que le faible niveau de la capacité d'autofinancement résulte d'un choix politique fort de vouloir « préserver » le contribuable vichyssois en limitant le plus possible le recours au levier fiscal, utilisé une seule fois, en 2003, au cours de la période examinée. Profitant d’une conjoncture favorable, dans un contexte de coût peu élevé de l'argent, la ville a, dit-il, fait le choix de privilégier le recours à l'emprunt pour financer ses équipements structurants plutôt que d'avoir recours à des recettes propres immédiatement mobilisables par l'impôt et nécessairement plus limitées. Il ajoute que dans le même

temps, face à cette contrainte forte et afin de ne pas mettre en péril la situation financière de la collectivité, une attention toute particulière est constamment portée par la ville, par divers moyens et actions, sur l'évolution de chacune des dépenses (évolution qui reste très modérée sur la période) ainsi que sur celles des recettes, l'objectif poursuivi étant celui d'une meilleure rationalisation.

Dans ces conditions, la chambre ne peut qu’encourager la collectivité à bien évaluer ses marges financières avant de mettre en place une politique active en matière d’investissement.

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La chambre régionale des comptes d'Auvergne s'invite dans les comptes de la ville de Vichy (I° partie)

I – LA PROCEDURE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Vichy à partir de l’année 1999. Claude MALHURET, ordonnateur en fonction, a été informé de l’engagement de cette procédure par lettre du 13 janvier 2005 de la présidente de la juridiction. L’entretien préalable prévu par l’article L 241-7 du code des juridictions financières a eu lieu le 26 janvier 2006. Dans sa séance du 19 avril 2006, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées à Claude MALHURET le 18 juillet 2006. Des extraits les concernant ont été notifiés à M. DAÜY, en qualité de président du Comité de gestion des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Vichy et à Jérôme JOANNET en qualité de directeur général de l'office de tourisme et de thermalisme de Vichy.

La chambre a arrêté, dans sa séance du 30 novembre 2006, les observations définitives objet du présent rapport, après avoir pris en compte les réponses de M. Claude MALHURET, M. Jérôme JOANNET et de Mme Yvette SCHMIT, nouvelle présidente du Comité de gestion des œuvres sociales du personnel communal de la ville de Vichy, parvenues respectivement les 21 septembre 2006, 20 septembre 2006 et 15 septembre 2006.

Claude MALHURET, a été entendu par la chambre, à sa demande, le 26 octobre 2006.

II – LES OBSERVATIONS DEFINITIVES

Outre la présentation de la collectivité, les observations définitives portent principalement sur la situation financière de la collectivité, divers aspects de la gestion de ses ressources humaines, son patrimoine ainsi que l’étude plus particulière de la gestion d’un équipement culturel, l’Opéra.

1. LA PRESENTATION

La commune de Vichy s'étend sur une superficie de 585 ha et compte une population de 26 000 h (recensement de 1999). Sous-préfecture de l'Allier, elle est située au nord de la région Auvergne, à 55 km de la capitale régionale, Clermont-Ferrand. Ville touristique, classée dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants, Vichy est au centre d'une agglomération de 78 000 habitants, la deuxième d'Auvergne. L'activité dominante relève du thermalisme et du tourisme par les prestations et services qu'ils induisent. La commune de Vichy a adhéré au district de l’agglomération Vichyssoise créé par un arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 pour une durée de cinq ans à compter du 1

er janvier 1997. Il se substituait, mais avec un champ de compétence différent, au SIVOM de Vichy-Cusset-Bellerive.

Par un arrêté en date du 30 décembre 2000, le périmètre du district a été étendu à vingt autres communes, et a été transformé en communauté d'agglomération dénommée, à compter de l’année 2002, communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier.

2. LA SITUATION FINANCIERE

La ville de Vichy, en qualité de commune touristique, perçoit des recettes spécifiques constituées de la taxe de séjour, du prélèvement sur les produits de jeux dans les casinos, de la surtaxe sur les eaux minérales et la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière. Au cours de la période sous revue, ces produits subissent une forte augmentation, à l’exception de la surtaxe sur les eaux minérales sur laquelle la commune n’a aucun pouvoir de modulation. Pour les autres taxes, cette progression est due à différents facteurs. La taxe additionnelle, qui passe de 458 066 € en 1999 à 723 520 € en 2003, est liée au dynamisme du marché immobilier, le prélèvement sur les produits de jeux dans les casinos connaît une forte augmentation (1 576 900 € en 1999, 2 377 333 € en 2003) suite à la renégociation du contrat de concession du casino municipal entrée en vigueur au 1er janvier 2001, la taxe de séjour, enfin, (129 871 € en 1999, 173 520 € en 2003) a vu sa gestion améliorée, notamment par la mise en place d'un logiciel spécifique de gestion et de suivi. Les produits fiscaux sont également en augmentation sur la même période en raison notamment de la hausse de l'ensemble des taux en 2001, et en 2003. Concernant l’année 2001, la commune précise que la progression des taux d'imposition de la fiscalité sur les ménages, résulte de l'intégration aux taux communaux votés en 2000, des taux votés antérieurement par le district et les syndicats intercommunaux (SIAD et SIEP). Corrélativement, à la création de la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2001, leur produit a été déduit de l'attribution de la compensation reversée à la ville. La pression fiscale consolidée exercée sur le contribuable vichyssois n'a par conséquent pas augmentée, puisqu’il s'agissait d'un regroupement de taux que l'on pourrait qualifier de « technique ».

Une seule augmentation des taux est donc intervenue sur la période étudiée. Les taux votés sont inférieurs aux collectivités de la même strate de population (20 à 50 000 habitants), le taux de la taxe d’habitation est néanmoins assez proche du taux pris en référence.

Taux communs

Taux groupement

Taux moyen

région-cne-groupe

Taxe d’habitation

16,56

0,42

17,87

Taxe foncière bâti

21,70

0,54

24,73

Taxe foncière non bâti

24,52

0,93

84,69

Par ailleurs, le passage en 2001 à la TPU n'a pas eu d'incidence notable sur les produits fiscaux, dans la mesure où à compter de cette date, la commune perçoit une attribution de compensation. Celle-ci est d'un montant inférieur à la taxe professionnelle précédemment perçue, mais compensée par le transfert des charges à l’EPCI. La collectivité s’estime à ce sujet défavorisée. Le maire précise, dans sa réponse, que le passage en TPU depuis le 1er janvier 2002 (en dépit de son intérêt économique évident lié à la baisse du taux qui sera ramené de 29 % à 16 % à la fin de la période de lissage) a jusqu'à aujourd'hui, sur un plan purement financier, plutôt pénalisé le budget de la ville de Vichy et cela pour deux raisons.

(A suivre)

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