C'est la goutte de trop qui fera déborder le vase à La Goutelle ? In nocte consilium (III)

#Esprit de Charlie en Auvergne

A défaut de réponse du maire de La Goutelle

peut-être que le service de presse

du premier ministre Manuel Valls

prendra la peine de répondre à notre mail ?

Aa230

Voici la copie du mail que nous avons adressé ce jour au maire de La Goutelle. Depuis notre précédent mail en date du 21/01/2015, le maire de cette commune de La Goutelle n'a toujours pas répondu. Manque de temps certainement. Par contre, nous avons eu droit à une "remontée de bretelles-en-chef" sur la page Facebook de la mairie de La Goutelle que vous pouvez consulter sans risque d'indigestion à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/lagoutelle?fref=n

Monsieur le maire,
Lors de votre conseil municipal du 15/10/2014, étaient présents :
Vous-même le maire (Frédéric Saby), vos adjoints : Marie-Jeanne Labonne (1er), Odile Chomette (2ème),  André Fournier (3ème) ainsi que vos conseillers municipaux : Michaël Besserve, Frédéric Dugout, Dominique Fournier, Christelle Monnet, Josianne Moutarde, Franck Pere, Mathieu Thomas et Roland Vialis.
Etaient excusés :
............, 4° adjoint (procuration au maire : Frédéric Saby)
Jean-François Marcheix (procuration à Frédéric Dugout)
Damian Walsh (procuration à Michaël Besserve)
Parmi les 14 points de l'ordre du jour, "Versement d'une subvention aux associations".
Votre conseil municipal de ce 14/10/2014 a proposé pour délibération  le versement de deux subventions à l'amicale des sapeurs-pompiers de La Goutelle :
- 1 100 € (participation au règlement de l'assurance-vie et l'assurance décès-invalidité soit 50 € par pompiers)
- 500 € (subvention exceptionnelle).
Ce versement de deux subventions à cette association loi 1901 (l'amicale des sapeurs-pompiers de La Goutelle ) ne correspond pas à la dénomination exacte de la "Société amicale des sapeurs-pompiers de La Goutelle", enregistrée le 31/01/1937 à la sous-préfecture de Riom et que nous nous sommes procurés. Trouvez-vous cela normal ?
Ce versement de deux subventions à cette association loi 1901 (l'amicale des sapeurs-pompiers de La Goutelle) a été voté à l'unanimité, soit 15 voix POUR par les conseillers municipaux et vous lors de cette séance du conseil municipal du 15/10/2014. Il n'y a pas eu d'abstention, ni de vote contre.
Dans le formulaire Cerfa de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association en date du 08/05/2011 adressé à la sous-préfecture de Riom (63) et reçu en sous-préfecture de Riom, le 13/05/2014 (récépissé n° W634001956), on peut lire, notamment, que parmi les administrateurs il y a :
- Secrétaire : .............
- Trésorier-adjoint : ....
Est-ce votre 4° adjoint, Mr ..... qui vous a donné procuration pour le versement de ces 2 subventions à "l'Amicale des sapeurs-pompiers de La Goutelle" et pour qui vous avez voté ?
Quels sont les liens de parenté entre la secrétaire, de l'association loi 1901 connue en sous-préfecture de Riom par la dénomination de "SOCIETE AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA GOUTELLE",  ....... et  ............. ?
Que pensez-vous du délit potentiel de la "Prise illégale d'intérêt" sanctionné par l'article 432-12 du code pénal ?
Quelle a été in solidum l'attitude de votre conseil municipal à propos de l'intérêt général et de l'intérêt public ?
Que pensez-vous de la mise en place des règles strictes pour qu'il n'y ait pas de mélange d'élus, de fonctionnaires et de représentants des associations au sein des commissions participants aux préparations des décisions, aux délibérations et aux votes, quand ils sont intéressés à la décision directement ou indirectement, à titre personnel ou familial ?
Le respect essentiel de ces règles ne permet-il pas d'éviter toute suspicion, et ne limite-t-il pas la tentation potentielle d' "abus de pouvoir", comme le rappelle Mr Xavier Samuel, conseiller référendaire à la Cour de cassation ?
Que pensez-vous de la "Procuration en blanc" à un de ses conseillers municipaux (en l'occurrence celle de Mr....... à vous-même ?
Que pensez-vous de la participation d’un élu intéressé à une décision d’octroi de subvention par une procuration en blanc ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a-t-elle pas considéré que la participation à une décision de subventionnement, fût-ce par personne interposée munie d’une procuration en blanc, d’un élu intéressé vaut surveillance ou administration de l’opération au sens de l’article 432-12 du Code pénal ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le maire, à l'expression de mes salutations distinguées.

Pour information :
- le service de presse de Mr le président de la République
- le service de presse de Mr le 1er ministre
- le service de presse de Mr le ministre de l'Intérieur
- le service de presse de Mme le garde-des-Sceaux
- le secrétariat du cabinet de Mr le préfet de la région Auvergne
- le secrétariat de Mr le sous préfet par intérim de Riom
- le secrétariat du SDIS 63, à l'attention de Mr le Colonel Jean-Yves LAGALLE

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