L'opéra de Vichy dans le pif de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

5. LA GESTION DE L’OPERA

Sur un plan organisationnel, la ville de Vichy n'a pas de « service culturel » proprement dit, ayant fait le choix d’éclater sa politique, qui est comme le souligne le maire très développée, entre différents services. Pour la ville, la spécificité propre à chacun des équipements culturels ne justifie pas la nomination d'un directeur des affaires culturelles, puisque chaque site est doté de son propre directeur. Au sein du secteur culturel, la chambre a constaté que la collectivité était très impliquée dans la gestion de l’opéra, celle-ci ayant pourtant été confiée, par une convention en date du 28 mars 1996, à un établissement public industriel et commercial, l'office de tourisme et de thermalisme de Vichy (OTT). L'opéra de Vichy est un établissement culturel de la ville, situé 1, rue du casino. Par la convention précitée, la ville a confié à l’OTT la gestion des locaux et l'exploitation commerciale du palais des congrès-opéra ainsi que l'organisation de manifestations artistiques. A ce titre, l'OTT perçoit directement les recettes générées par les locations de salles et les manifestations culturelles. Le personnel technique, administratif et comptable fait partie de celui de l’OTT. Le budget, qui constitue un des budgets annexes au budget principal de l’OTT, est voté par le comité de direction de l’OTT qui assure donc l’administration et la gestion de l’opéra. Cependant, dans l'organigramme des services de la ville apparaît un service « affaires culturelles » dirigé par la directrice artistique de l'opéra et membre du personnel de l'office de tourisme et de thermalisme. Cette situation suppose un lien hiérarchique entre la directrice de l'opéra et le directeur général des services de la ville, ce qui n’est pas conforme avec la situation décrite précédemment.

Ledit service culturel, situé dans les locaux de la mairie, qui comprend outre la directrice, deux comptables et une secrétaire, personnels de l’OTT, assure en fait la gestion administrative et comptable de l'opéra. Si les tarifs des spectacles sont fixés par le comité de direction de l'office de tourisme et de thermalisme, la responsabilité de la programmation, de la recherche et du choix des spectacles est assurée par la ville, par l'intermédiaire d'une commission culturelle.

A cet égard, la ville précise qu'afin d'éviter toute ambiguïté, le nouvel organigramme ne mentionne plus cette situation puisque le lien qui unit Mme Polya à la ville de Vichy est un lien fonctionnel de coopération et non un lien hiérarchique. Elle indique que la programmation culturelle est placée sous la responsabilité de Mme Polya, la commission municipale des affaires culturelles étant uniquement informée et consultée pour avis au même titre que les autres commissions municipales.

Sur le plan financier, l’OTT perçoit annuellement une subvention d’équilibre de la part de la ville de Vichy destinée à son budget principal pour l'ensemble de ses activités touristiques, celle-ci est reversée à ses budgets annexes pour les autres sites à l’exception de celui qui concerne l'opéra, le Centre Culturel Valéry Larbaud et le service expositions. La gestion de l'opéra confiée à l'office de tourisme et de thermalisme, est considérée comme une charge de la ville, l’équipement étant

toujours déficitaire, il a été mis en place entre la ville et l'OTT un système de « refacturation ». Ainsi au titre de l'exercice 2003, l’OTT a procédé à une « refacturation artistique » de 1 334 702,11 €, correspondant au déficit de l’exploitation de l’opéra sur lequel est appliqué un taux de TVA de 5,5 %. Ce système de compensation de charges appelle de la part de la chambre plusieurs observations.

Elle remarque tout d’abord, que la convention par laquelle la gestion de l’opéra a été confiée à l’Office de tourisme et de thermalisme, manque singulièrement de précision en ce qu’elle n’aborde pas le problème du financement du déficit d’exploitation, pas plus d’ailleurs qu’elle ne fixe d’objectifs, utiles à responsabiliser le gestionnaire qui, en l’état, se sait assuré de recevoir la compensation financière de son déficit.

Le mode choisi pour verser cette compensation est critiquable dans la mesure où il ne relève ni du régime de la subvention ni de celui de la prestation de service. La subvention qui s’analyse comme un soutien financier, facultatif, précaire et conditionnel à un projet dont l’initiative revient à l’organisme aidé, serait au cas d’espèce, sujette à critiques puisque versée à un établissement public à caractère industriel et commercial dont les comptes doivent s’équilibrer en recettes et en

dépenses. La prestation de service, correspond au coût d’un service rendu, or il s’agit ici de la contraction des recettes et des dépenses de l’équipement culturel présenté sous forme de facture, sans relation avec le caractère commercial qu’elle sous entend.

Cette situation, résultat du choix de gestion d’un équipement par essence déficitaire, présente par ailleurs l’inconvénient d’être peu transparente. Par la nature des crédits budgétaires sur lesquels il est imputé, ce déficit ne donne lieu à aucun débat et ne demande aucun vote particulier. En effet, payé sur le compte 62-878 « remboursement de frais », il est englobé dans le chapitre 011 « charges à caractère général ».

La chambre souligne ce manque de lisibilité tant pour les membres de l’assemblée délibérante que pour les autres financeurs de l’activité culturelle développée à l’opéra de Vichy. Elle constate que la procédure actuelle de délégation à un EPIC engendre des difficultés qui ont conduit les deux partenaires à mettre en œuvre une garantie de compensation financière des déficits sous une forme non adaptée aux règles des finances publiques. Au surplus, la ville conserve sur la gestion une emprise administrative qui n’est pas en cohérence avec son choix initial.

Pour ces raisons, une nouvelle réflexion sur le mode de gestion de l’opéra parait, aux yeux de la chambre, nécessaire. La ville s'interroge depuis de très nombreuses années sur le mode de gestion et de financement le plus adapté de son opéra. Le maire, qui le rappelle, estime qu’aucun cadre juridique existant n'est totalement adapté à la gestion d'un opéra. Il précise cependant qu’à fin de cesser les refacturations, en accord avec l'office de tourisme et de thermalisme, la ville a convenu d'allouer au budget principal de celui-ci une subvention (au titre de subvention à une entreprise de spectacles vivants) afin qu’il finance lui-même le budget annexe de l'opéra. Il ajoute enfin que les relations financières qui lient la ville à l’OTT seront par ailleurs clarifiées dans le cadre d'une convention annuelle fixant de manière formelle des objectifs, convention qui devrait être conclue pour la première fois en mars aux 2007, date du vote du prochain budget. Tout en prenant acte de ces dispositions, propres à améliorer les relations de la ville avec l’office du tourisme et du thermalisme, établissement public à caractère industriel et commercial à qui elle a choisi de confier la gestion de son opéra, la chambre n’en demeure pas moins interrogative sur la complète adaptation du nouveau mode de financement mis en place. Il n’est, en effet, pas établi que les subventions allouées par l’office du tourisme et de thermalisme, au moyen des concours financiers de la ville, à son budget annexe de l’opéra ne puisse être qualifiées de subventions d’équilibre, financement incompatible avec le statut de l’établissement public bénéficiaire.

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