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Expertise médicale dans l'affaire Bettencourt : entorses à la déontologie ?

L'ordre des médecins s'étonne

des entorses à la déontologie

Le Dr Piernick Cressard, neuropsychiatre et président de la section ethique et déontologie du conseil de l'ordre des médecins (CNOM), vient de dénoncer plusieurs irrégularités concernant l'expertise médicale de Mme Bettencourt mère.

Car, contrairement à ce que pourraient laisser penser les derniers développements de cette affaire, les expertises médicales réalisées pour mise sous protection juridique sont clairement encadrées.

Or, l'ordre des médecins s'est étonné - avec justesse - des entorses à la procédure et à la déontologie - copie de l'expertise remise à un membre de la famille, secret médical violé - qui sembleraient avoir été commises dans le cas de l'héritière de l'Oréal.

Parmi ces anomalies, il y aurait la diffusion dans la presse d'éléments du certificat médical, qui évoque "une altération conjointe des facultés mentales et physiques" de Liliane Bettencourt qui serait atteinte d'une "maladie cérébrale" et "doit pouvoir bénéficier d'une mesure de protection dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu'à caractère personnel, de type curatelle".

La curatelle s'applique à une personne qui, "sans être hors d'état d'agir d'elle-même, a besoin d'être conseillée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile". Elle peut être simple, lorsque le majeur n'est assisté du curateur, nommé par le juge, que dans les actes les plus importants de sa vie. Aménagée par le juge, qui décide de ce que la personne peut faire ou non, ou renforcée : le curateur perçoit les ressources et gère les dépenses de la personne, sur un compte ouvert au nom de celle-ci.

L'expertise médicale est envoyée au juge des tutelles, (qui en a seul l'accès) parfois via la famille, qui la reçoit sous pli scellé mais en aucun cas "Il n'y a aucune raison de transmettre des éléments médicaux, y compris aux actionnaires de l'Oréal" s'insurge le Dr Cressard (Le quotidien du médecin - N° 8995).

Le secret médical fera-t-il - désormais - la place aux dérives déontologiques et à la politique du "panier troué" dans nos provinces pour les pékins de base que nous sommes ?

MCDP

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