L'université d'Auvergne Clermont I matraquée par la chambre régionale des comptes d'Auvergne (1° partie)

 La Présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne a adressé une sévère mise en garde au président de l'Université d'Auvergne Clermont I avec son rapport d’observations en date du 9 juillet 2008.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l’Université d’Auvergne Clermont 1 à partir de l’année 2000 et Annie VEYRE, ordonnateur en fonction entre le 1er juin 2002 et le 31 mai 2007 et Dominique TURPIN, son prédécesseur, en fonction entre le 1er janvier 2000 et le 31 mai 2002, ont été informés de l’engagement de cette procédure par lettres du 11 avril 2006 de la présidente de la juridiction.

Conformément aux dispositions de l’article L 241-7 du code des juridictions financières les entretiens préalables se sont tenus le 26 mars 2007 avec Annie VEYRE et le 29 mars 2007 avec Dominique TURPIN ordonnateurs successifs de l’Université d’Auvergne Clermont 1.

Dans sa séance du 14 juin 2007, la juridiction a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 2 octobre 2007 au président de l’université, Philippe DULBECCO entré en fonction le 1er juin 2007, ainsi qu’aux anciens ordonnateurs : Dominique TURPIN et Annie VEYRE, chacun pour ce qui les concerne.

Des extraits les concernant ont été notifiés à Maurice CHENEVOY, directeur de l’IUP « Management et gestion des entreprises » et à deux agents vacataires, tiers mis en cause.

La chambre a arrêté, dans sa séance du 27 mars 2008, les observations définitives objet du présent rapport, après avoir pris en compte les réponses de M. DULBECCO et de M. TURPIN du 29 novembre 2007, de M. CHENEVOY du 23 novembre 2007, et d’un des deux agents, tiers concernés, le 27 novembre 2007.

M. DULBECCO a été entendu par la chambre, à sa demande, le 17 janvier 2008.

Créée par le décret n° 76-242 du 16 mars 1976, l’université d’Auvergne Clermont est le résultat de la scission de l’université de Clermont-Ferrand en deux établissements : l’université de Clermont I qui prendra le 3 mai 1991 le nom d’université d’Auvergne et Clermont II qui prendra le nom d’université Blaise Pascal.

L’université d’Auvergne est actuellement un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), créée par le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984, en application des dispositions du code de l’éducation. Pluridisciplinaire, elle est organisée en trois pôles et huit composantes.

- Un pôle santé avec l’UFR dite faculté de médecine, l’UFR dite faculté de pharmacie, l’UFR dite faculté d’odontologie ;

- un pôle tertiaire, avec l’UFR des sciences juridiques et politiques dite faculté de droit, l’UFR dite faculté des sciences économiques et de gestion, l’institut universitaire professionnalisé (IUP) « management et gestion des entreprises » et l’institut de préparation à l’administration générale (IPAG) ;

- un pôle technologique avec l’institut universitaire de technologie (IUT) créé en 1991.

En plus des huit composantes, la structure institutionnelle comporte, en 2005, un service commun interne et des services interuniversitaires :

- le service commun « Mission formation permanente et validation des acquis » créé le 15 mai 2002.

Auparavant, il constituait un service interuniversitaire rattaché à l’université d’Auvergne et doté d’un budget propre ;

- le service interuniversitaire de « Médecine préventive et de promotion de la santé » (SIUMPP), rattaché administrativement à l’université d’Auvergne depuis le 14 mars 1989 ;

- les six autres services interuniversitaires sont administrativement rattachés à l’université Blaise Pascal : - service de santé interuniversitaire (SSIV), - service interuniversitaire des activités physiques et sportives (SIUAPS), - service universités culture (SUC), - bibliothèque communautaire et interuniversitaire (BCIU), - centre interuniversitaire de ressources informatiques (CIRI), - service interuniversitaire handicap (ISUH).

Ces services ont vocation à offrir aux étudiants des deux universités (28 000) divers services relatifs à la vie étudiante.

La recherche au sein de l’université d’Auvergne est organisée autour de deux pôles :

- La recherche du secteur tertiaire

- Faculté de droit et sciences politiques : 3 équipes d’accueil (EA) : Le Centre d’études romanistiques d’Auvergne, le Centre de recherche en droit des affaires et l’Observatoire des mutations de l’Etat dans l’espace européen.

- Faculté de sciences économiques et de gestion : Le Centre d’étude et de recherche sur le développement international (CERDI), présenté par l’université comme le principal centre français en économie internationale et développement ; le Centre de recherche en sciences de gestion.

La formation à la recherche est développée au sein de l’école doctorale des sciences économiques, juridiques et de gestion, qui regroupe les deux composantes tertiaires de l’université.

- La recherche du secteur santé technologie

La recherche dans ce domaine s’inscrit dans un étroit partenariat avec les grands établissements publics de recherche tels que le CNRS, l’INSERM et l’INRA et privilégie la recherche fondamentale ainsi que la recherche finalisée et la valorisation et les transferts de technologie, notamment par le biais de l’incubateur d’entreprises BUSI. (Créée en 2000 à l’initiative des deux universités clermontoises et du centre de lutte contre le cancer Jean Perrin, cette association loi 1901 conseille et accompagne les créateurs d’entreprises dans la phase de démarrage).

Les 19 équipes regroupent 170 enseignants-chercheurs et s’organisent autour de certains secteurs tels que la nutrition humaine, la génétique et le développement, la cancérologie et les neurosciences.

La politique de l’établissement dans le domaine de la recherche s’est concrétisée par plusieurs réalisations immobilières en 2002 et 2003.

Le Centre Biomédical de recherche et de valorisation (CBRV) des facultés de médecine et pharmacie qui accueille sur un plateau de 5000 m2 des équipes de recherche et des start-up.

Le bâtiment « 3C » dans lequel sont impliqués le CHRU et le centre de lutte contre le cancer, regroupe le Centre de pharmacologie clinique, le Centre d’évaluation et de traitement de la douleur et le Centre d’endoscopie et de nouvelles techniques interventionnelles.

Le développement de la recherche a constitué un des axes majeurs du contrat quadriennal 2004-2007 qui prévoyait une enveloppe de 4,474 millions d’euros pour cette action.

Le contrat quadriennal (2008/2011) dont le projet a été élaboré en début d’année 2007, prévoit s‘agissant de la recherche, une politique volontariste de site, devant conduire à terme à la reconnaissance d’un PRES (pôle de recherche et d’enseignement supérieur).

Créés par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, les PRES ont pour objectif de permettre aux universités de mutualiser un certain nombre d’activités, telles que les écoles doctorales, les projets de recherche, de façon à constituer des départements de recherche de niveau international.

Les trois pôles (santé, tertiaire, technologique) offrent un panel important de formations. Le détail des diplômes proposés est disponible en annexe 1 du présent rapport.

Le développement des formations professionnalisantes illustre l’orientation stratégique que l’établissement a souhaité donner à ses enseignements.

Il a également engagé depuis plusieurs années une politique internationale qui se traduit, notamment, par l’accueil d’étudiants étrangers originaires plus particulièrement de l’Europe de l’Est, du Maghreb et de la Chine.

Leur nombre est passé de un millier en 2000 à près de 2 500 en 2005. Cette orientation a conduit l’université à déployer des efforts particuliers en matière d’accueil, son site internet est d’ailleurs présenté en plusieurs langues. Parallèlement, la mobilité des étudiants français est encouragée ; l’IUT a ainsi mis en place des stages et des cursus à l’étranger (Québec, Royaume Uni et Chine), l’université a développé des partenariats avec plusieurs universités étrangères qui conduisent par exemple avec des universités américaines, d’Europe de l’Est et de Chine, à la délivrance d’un diplôme français et d’un diplôme de l’Etat concerné.

Au cours de la période contrôlée, l’université a mis en place (en 2004) la réforme dite « LMD ». Afin d’accroître la mobilité des étudiants européens ainsi que la mobilité entre les disciplines, le cursus universitaire français s’organise désormais autour de trois diplômes : licence, master et doctorat. Cette réforme a coïncidé avec le début du contrat quadriennal 2004-2007, elle a nécessité un toilettage de l’ensemble de l’offre de formation excepté pour les études classiques de médecines, pharmacie et dentaire qui n’étaient pas concernées.

L’élaboration de l’offre de formation a également été menée en concertation avec l’université Blaise Pascal et s’est traduite par la définition et la mise en place de mentions et spécialités co-habilitées au niveau master, notamment dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Enfin, la chambre des comptes avait souhaité avoir des informations sur le taux de réussite aux examens. Les seuls éléments disponibles au moment du contrôle à ce sujet, figurent dans le bilan du contrat quadriennal 2000-2003 établit fin novembre 2002.

Année 2000-2001 Année 2001-2002

cursus taux de réussite cursus taux de réussite (*)

1ère année DEUG 39% 1ère année DEUG 34%

Droit 2ème année DEUG 58,70% 2ème année DEUG 63,10%

1ère année DEUG 47% 1ère année DEUG 40,50%

AES 2ème année DEUG 76% 2ème année DEUG 82%

60% (65%)

Sciences 1ère année DEUG 41% 1ère année DEUG 47%

économique 2ème année DEUG 67% 2ème année DEUG 76%

s licence71,90%licence75% (69%)

licence86%licence

licence81%licence73% (61%)

source: Université d'Auvergne : bilan du contrat quadriennal 2003-2007 (*) entre parenthèses et en gras, taux de réussite national (source: ministère de l'éducation nationale : Repères et références statistiques édition 2006).

Elle a obtenu depuis, des données chiffrées concernant une période plus récente (année universitaire 2005-2006).

En réponse aux observations provisoires qui rappelaient que l’un des objectifs du contrat quadriennal 2008-2011 concerne la mise au point de statistiques fiables et complètes sur le taux de réussite des étudiants aux examens, l’ordonnateur en fonction a fait part de la prise de conscience par l’établissement du caractère prioritaire du suivi de l’insertion professionnelle de ses étudiants. Il annonce la perspective de la constitution d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants (BAIPE) dirigé par un ingénieur d’études chargé de l’orientation et de l’insertion professionnelle qui en 2008 devrait permettre :

- de suivre les cohortes d’étudiants de manière à renseigner leur devenir ;

- de consolider les actions entreprises avec le monde socio-économique notamment au regard de l‘évolution des formations offertes ;

- d‘inscrire l’université dans une stratégie de communication spécifique selon les cibles (lycéens, étudiants, entreprises).

Le siège de l’Université se situe à Clermont-Ferrand, 49, boulevard François Mitterrand, c’est à cet endroit que se situent les services centraux.

Elle dispose de plusieurs implantations dans l’agglomération clermontoise et des antennes délocalisées.

- L’université d’Auvergne est implantée sur six sites de l’agglomération clermontoise, dont quatre en centre ville.

En centre ville, sont regroupés, les services centraux de l’université, la faculté de droit et de science politique, la faculté de sciences économiques et gestion situés boulevard François Mitterrand (ancien site Gergovia).

La faculté de chirurgie dentaire se situe boulevard Charles de Gaulle, dans l’enceinte de l’Hôtel Dieu.

Le pôle tertiaire, situé avenue Léon Blum, (ancien site de la Rotonde) regroupe l’IUP, l’IPAG, le département GEA de l’IUT, et accueille également certaines formations des facultés de droit et de sciences économiques.

Les facultés de médecine et de pharmacie sont installées dans le quartier Saint Jacques, à proximité de l’Hôpital Gabriel Montpied pour des raisons liées à leur activité.

Enfin, et c’est le site le plus excentré, l’IUT est installé sur le campus des Cézeaux (commune d’Aubière).

A ces implantations clermontoises, s’ajoutent trois antennes locales :

- à Aurillac, qui accueille deux départements de l’IUT (gestion des entreprises et administration ; Génie biologique Bio informatique).

Le DEUG Administration économique et sociale (AES) qui était proposé aux étudiants a été progressivement rapatrié à Clermont Ferrand (suppression en 2002 de l’année préparatoire, suppression de la première année d’AES à la rentrée 2003, suppression de la deuxième année à la rentrée 2004, qui marque ainsi la fermeture de cette formation à Aurillac) ;

- au Puy en Velay, dans les locaux du centre universitaire pédagogique, l’IUT propose trois départements (chimie, informatique imagerie numérique et, depuis 2003, services réseaux et communication) ;

- à Vichy (pôle Lardy) qui propose des formations de deux composantes : la faculté de pharmacie et la faculté de sciences économiques et gestion. A la dernière rentrée 2006-2007, le site Lardy accueille 65 étudiants, dont 41 de l’UFR de sciences économiques et gestion et 24 de l’UFR Pharmacie.

A la dernière rentrée 2006-2007, le nombre d’étudiants accueillis dans les antennes délocalisées s’élève au total à 934 étudiants, qui sont pour l’essentiel des étudiants de l’IUT : 483 étudiants de l’IUT sur le site d’Aurillac et 363 étudiants de l’IUT sur le site du Puy en Velay.

- Le parc immobilier de l’université représente une superficie de 123.000 m2, constitué en grande partie de bâtiments datant des années 1960, dont certains sont vétustes et exigent un suivi attentif notamment en matière de mise aux normes de sécurité ainsi qu’en termes d’accessibilité.

Une grande partie de ces bâtiments appartiennent à l’Etat. Ils sont mis à disposition de l’université qui en assure la maintenance et la sécurité.

Le contrat quadriennal 2000-2003 conclu avec l’Etat mentionnait d’ailleurs le fait que « bien que ses bâtiments soient dans un état satisfaisant, l’université d’Auvergne doit faire face à plusieurs avis défavorables émis par les commissions de sécurité (UFR droit et science politique, sciences économiques et gestion, médecine, pharmacie et IUT) ».

Le contrat quadriennal suivant 2004-2007 fait à nouveau état des problèmes de sécurité de certains sites et fixe comme objectif de lever les avis défavorables des commissions de sécurité.

L’université a bénéficié à ce titre de crédits importants de l’Etat, à la fois dans le cadre du plan de sécurité 2000-2006 et dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006.

Le patrimoine de l’université s’est accru d’environ 13.000 m2 dans les années récentes, avec l’ouverture en 2001 et 2002 de trois ensembles immobiliers : la seconde tranche du pôle tertiaire (qui accueille les étudiants des premiers cycles de droit et sciences économiques, ceux de l’IPAG ainsi que ceux du département GEA de l’IUT), le CBRV (centre biomédical de recherche et de valorisation) et le bâtiment « 3C » (Centre de pharmacologie clinique, Centre d’évaluation et de traitement de la douleur, Centre d’endoscopie et nouvelles techniques interventionnelles).

Pour la période sous-revue (rentrée 1999 à rentrée 2006), la progression des effectifs d’étudiants s’est poursuivie même si elle est moins forte que dans les années 1990 (+ 16 %, de 11 359 en 1999 à 13 219 en 2005).

Les derniers chiffres recueillis au cours du contrôle confirment cette tendance : 13 327 étudiants au 15 janvier 2007 répartis entre le site de Clermont-Ferrand (93 %) et les trois sites délocalisés (7 %).

La progression du nombre d’étudiants étrangers participe à l’augmentation globale des effectifs étudiants.

(A suivre)

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