enquête publique

La mairie de Saint-Quentin-sur-Isère agence publicitaire de LELY Environnement ?

Alors qu'une enquête publique va bientôt

se dérouler à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère

(Suite aux demandes présentées par LELY ENVIRONNEMENT) :

la mairie est-elle devenue une "agence pub" de ce groupe ?

St quent 041

La défiance à l'égard des collectivités territoriales n'est-elle pas au coeur de l'illusion démocratique ?

La commune de Saint-Quentin-sur-Isère est située à 25 km de Grenoble en direction de Valence sur la rive gauche de l'Isère, à l'extrémité septentrionale du massif du Vercors.

C'était presque la fin des vacances estivales 2016 lorsque les militant-es de l'association environnementale AURA Environnement étaient aux 4 coins de l'Isère.

Ainsi, dans l'après-midi du 29 août, une polémique éclatait à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère et le secrétariat de la mairie où le président d'AURA Environnement constatait que de nombreux calendriers estampillés "LELY ENVIRONNEMENT" se trouvent à la portée du public.

Le rôle d'une mairie est-il d'être la "courroie de transmission" ou "l'agence publicitaire" ou "promotionnelle" d'une entreprise quelqu'en soit sa nature ?

St quent 040Qu'en est-il de l'intégrité publique de cette collectivité territoriale ?

Pourquoi favoriser les calendriers de "LELY ENVIRONNEMENT" et non pas ceux des associations environnementales ? Pourquoi les personnes chargées d'une mission de service public à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère acceptent-elles ce genre d'avantages, fussent-ils si minimes mais tellement visibles qu'il faut être aveugle pour ne pas voir l'immense calendrier de "LELY ENVIRONNEMENT" à l'accueil de cet endroit accueillant de très nombreuses personnes ? Ces dons de calendriers ont-ils une finalité économique ?

La prudence n'exige-t-elle pas de résister à la tentation du cadeau d'entreprise à Saint-Quentin-sur-m'Isère ?

Voilà la découverte d'AURA Environnement et ce, juste à 15 jours de l'ouverture de l'enquête publique concernant l'extension verticale de l'installation de stockage déchets non dangereux (création d'un nouveau casier en réhausse de la zone de stockage existante) et institution de servitudes d'utilité publique à l'intérieur de la bande des 200 m autour de la zone d'exploitation de l'unité de stockage des déchets sur le site situé au lieu-dit "L'Echaillon" à Saint-Quentin-sur-Isère.

 

Projet de ZAD : Collectif CHUPA victoire 1° round face projet Usine à poubelles méthanisation/CSR Incinérateur Andrézieux-Bouthéon !

Les élu-es du SYDEMER de Saint-Etienne devaient choisir le site

de l'Orme/Les Sources à Andrézieux-Bouthéon au 30/06/2016 :

les ZADistes du Collectif C.H.U.P.A ont gagné et décidé de repousser

à la fin d'année 2016 leur projet de ZAD/Occupation des terrains !Rap dnd 033

Les opposants au projet de Méga Usine à poubelles de Méthanisation avec production de CSR (Combustible Solide de Récupération) pour Incinérateur dans la Loire ont gagné le 1° round qui les oppose au élu-es qui composent le comité syndical SYDEMER qui loge dans les locaux de Saint-Etienne Métropole.

Les populations locales largement inquiètes de ce projet et habitant aux alentours des 2 sites pressentis d'Andrézieux-Bouthéon/L'Orme Les Sources/Veauche/Saint-Bonnet-les-Oules et de la ZAIN Opéra Parc International Andrézieux-Bouthéon/La Fouillouse s'étaient mobilisées pour aider au maximum les militant-es du Collectif C.H.U.P.A qui vient de recevoir l'appui de nombreux défenseurs des ZADistes de Notre-Dame-des-Landes opposés au projet d'aéroport vers Nantes et qui ont du mal à se remettre du résultat catastrophique en faveur du Oui à ce projet inique.

Comme il l'avait annoncé pour ce soir 19h, le Collectif C.H.U.P.A a tenu son A.G dans des habitations de copines et de copains d'Andrézieux-Bouthéon et décidé à 98 % de prolonger le projet de ZAD sur les 2 sites pressentis d'Andrézieux-Bouthéon à la date du 31/12/2016 et non sur un seul terrain comme il l'avait envisagé dans sa conférence de presse.

Staline 26

Le porte-parole du Collectif C.H.U.P.A Marc-Claude de PORTEBANE

secrétaire général du Parti communiste Stalinien a animé l'AG des ZADistes42

opposés au projet d'Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon !

Le porte-parole du Collectif C.H.U.P.A, Marc-Claude de PORTEBANE, a estimé que "la mobilisation, la contestation et l'implication militante menées depuis plus d'un an et demi commençaient par porter leurs fruits puisque les populations locales directement ou indirectement concernées par ce projet de Méga Usine à poubelles et demeurant dans un rayon de 6 km d'Andrézieux-Bouthéon ne voulaient absolument pas de cette Méga Usine à poubelles dans le Forez".

Le Collectif C.H.U.P.A, qui a réélu hier soir le camarade Marc-Claude de PORTEBANE comme porte-parole, constitué que d'une poignée de riverains au départ il y a 2 ans, représente maintenant plus de 10 000 personnes au travers sa pétitions internet (3 101 signatures) et papier (7 2 66 signatures), ce qui en fait la première de France en matière de Déchets. 

Depuis 18 mois, la stratégie écolo-maoïste disciplinaire du Camarade Marc-Claude de PORTEBANE s'est révèlée payante en terme d'image et de résultats sur le terrain. Ce "vieux routier" du militantisme écologiste issu des luttes antinucléaires (Bure, Valogne, Greenpeace), anti-THT (Lignes Très Hautes Tensions de 500 000 volts) ou de combats ALF de défense de la cause animale (via sa Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux qui regroupe plus de 300 militants) a bien compris que les militants anarcho-casseurs ou trotskistes étaient une verrue pour ne pas dire un "frein" aux aspirations des populations locales qui paient toujours l'addition lorsque des violences se font contre les biens ou les personnes comme les policiers dont certains sont des camarades encartés à la CGT Police, donc proches de certaines luttes contre le pouvoir impérialiste social-bourgeois qui nous impose sans concertation et avec brutalité des projets qui ne cessent de coûter de l'argent au contribuable comme vers Valence, Fos-sur-Mer, Romainville, Saint-Barthélémy d'Anjou ou Bordères-sur-l'Echez vers Pau où riverains et élus ne veulent absolument plus entendre parler de "compost" composé de fils électriques épandus dans les champs de nos agriculteurs, de méthanisation qui attire des millions de mouches et d'odeurs qui s'infiltrent insidieusement sous les portes et fenêtres des usines et des pavillons, de CSR (Combustible Solide de Récupération) refourgué aux cimentiers avec dégagement sans véritable contrôle de particules de dioxines qui s'infiltrent insidieusement dans nos voix respiratoires sans que nous possédions la moindre étude épidémiologique sérieuse.

Dans toutes ses luttes, le camarade de PORTEBANE applique à la lettre la doctrine du Petit livre rouge via la pensée de Mao qui a été une arme puissante contre l'impérialisme et le dogmatisme, car il faut avoir en vue les problèmes à résoudre, entreprendre de façon vivante l'étude et l'application et les lier l'une à l'autre, étudier en priorité ce qui est le plus nécessaire afin d'obtenir des résultats immédiats et porter tout particulièrement ses efforts sur l'application. Etre révolutionnaire pour Marc-Claude de PORTEBANE, ce n'est pas se disperser sans méthode ni doctrine, mais au contraire faire preuve d'une discipline de fer telle qu'elle fut enseignée par les Jésuites à Fidel Castro, à Staline ou à Mao pour ne pas à avoir à se couper de la ligne des masses qui, de nos jours sont mille fois plus individualistes qu'avant.

Le camarade Marc-Claude de PORTEBANE a tenu à remercier de leurs soutiens les camarades de la ZAD de Bordères (près de Pau) pour leurs précieux conseils et tant d'autres militants pacifiques de Sivens, de Montcombroux-les-Mines dans l'Allier, de Roybon ou tout simplement oposés aux projets de méthanisation avec production de CSR qui pullulent sur le territoire français soulevant écoeurement et révolte des riverains qui ne veulent pas ou plus subir les affres des puanteurs de la méthanisation et les risques d'émanations de dioxines dans leurs départements respectifs.

Au cours de cette AG, le camarade Marc-Claude de PORTEBANE (qui a les recommandations de la ministre de l'Environnement Ségolène ROYAL confirmées par courrier fin 2015) a présenté aux populations locales et aux ZADistes son bilan : déclenchement de l'opération "Frappe Eclair de nuit", application de la doctrine de SUN TZU, tractages avec ses camarades aux abords des usines ou pendant les fêtes locales et populaires, appels téléphoniques d'élu-es pour aller à la pêche aux infos puisque le SYDEMER ne respecte la concertation qu'il a pourtant promise sur son site internet sur le-les lieu-x d'implantation de sa future Usine à poubelles, participations au assemblées publiques de Saint-Etienne Métropole et de Lyon Métropole, conférences Zéro Waste, participation campagnes lyonnaises Zéro déchets, 230 dépôts de la pétition papier chez les commerçants et forains sur le territoire du SYDEMER, 10 000 mails envoyés aux élu-es et diverses administrations locales, régionales ou nationales, participation massive aux assemblées publiques des EPCI (9 communautés de communes, syndicats ou communautés d'agglomération composant le vaste territoire du SYDEMER qui regroupe plus de 600 000 habitants du Sud-Loire/Forez), entretiens et prises de positions avec les associations environnementales locales (dont celle de Marc ACTIS de Saint-Bonnet-les-Oules ou la FRAPNA 42), présence à de nombreux voeux des maires des petites communes des alentours d'Andrézieux-Bouthéon, conférences de presse et interviews avec les médias locaux et nationaux, contacts avec les associations environnementales nationales opposées aux projets de méthanisation/CSR, reprise en main de certaines associations vers Valence dans la Drôme contre la politique obscurantiste du SYTRAD, rédaction d'articles sur les sites ou la page Facebook du Collectif C.H.U.P.A, RDV avec le directeur de cabinet de Mr le préfet de la Loire et le directeur de la section "Déchets" de la DREAL 42, RDV multiples avec plus de 250 élu-es dont le maire d'Andrézieux-Bouthéon Jean-Claude SCHALK, contacts avec les ministères concernés à Paris, modification du PLU dans la Drôme, étude approfondie du Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP, rédaction de commentaires sur l'enquête publique du PDPGDND 42....

Le rapport de la Commission d'enquête de la récente enquête publique relative au projet de Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Loire (PDPGDND 42), et présidée par Gérard FROLIN, a donné récemment pleinement raison au Collectif C.H.U.P.A qui dénonçait "le manque de transparence et de concertation" des Collectivités territoriales car on ne nous dit malheureusement pas tout dans la transparence. De Notre-Dame-des-Landes à Sivens, de Bretagne à Valence en passant par Saint-Etienne les décisions sont prises souvent à la hâte par les élu-es qui ne concertent pas vraiment les concitoyens si ce n'est que pour leur imposer taxes et impôts avariés. 

Cette enquête publique du PDPGDND 42 était ouverte au public du 21/03 au 20/04/2016 inclus. Décision du tribunal administratif n° E15000216 /69. Arrêté du Conseil Départemental de la Loire du 11/03/2016. Le rapport de la Commission d'enquête est tout frais puisqu'il date du 20/05/2016.

Le registre des requêtes du public est clair comme l'eau de roche : le porte-parole du Collectif C.H.U.P.A, Marc-Claude de PORTEBANE, a vu juste en écrivant tout haut sur le registre, disponible à la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG), ce que la majorité des ignorants pensent tout bas !

Axx 1Les ZADistes anarcho-marxistes du Collectif C.H.U.P.A ont décidé de maintenir la pression maximale et totale durant la saison 2016/2017 vers Andrézieux-Bouthéon en appelant en renfort les copains de Notre-Dame-des-Landes tout en observant une vigilance extrême sur la politique extérieure du Groupe VACHER campé pour l'instant... en Haute-Loire .... le département de Laurent WAUQIEZ, le nouveau président de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes qui aura en charge la gestion future des déchets dans le cadre de la loi NOTRe !

Dans le détail, voici ses interventions : 

D- 10 . Marc-Claude de Portebane Président du Collectif Chupa (registre de Saint-Galmier) :

"... le PDPGDND ne précise pas les installations à créer, où elles seront implantées dans la mesure où le plan indique (page 75) "il est laissé libre choix aux auteurs du territoire (publics et privés) des modes de traitement à mettre en oeuvre". D-10-1 Pourtant, page 23 de l'Evaluation environnementale il est écrit : "Le plan prévoit la construction de déchetteries, d'une installation de méthanisation et d'une unité de préparation de CSR". C'est au mieux contradictoire ou pire pas honnête".

Réponse du Département de la Loire

"D-10-1 Le Plan ne prévoit, il tient compte et cite des projets existants au moment de son élaboration. L'évaluation environnementale se base sur des hypothèses de travail concrètes et a dû sélectionner les projets qui paraissent alors les plus aboutis".

Avis de la commission d'enquête

"La commission note page 99 du rapport environnemental que dans les hypothèses des différents scénarios il est prévu la mise en oeuvre des sites de méthanisation et de préparation de CSR. En l'état actuel du projet de Plan la commission estime qu'il n'y a pas de contradiction entre ce qui est indiqué dans le Plan page 75 et page 23 du résumé non technique de l'Evaluation Environnementale".

Marc-Claude de PORTEBANE Président du Collectif Chupa :

"Page 77 paragraphe (3-6.5 : critères d'implantation d'un site) il est indiqué "Mise en place d'une valorisation énergétique des sous-produits issus du traitement des DND à proximité de l'installation". Quelle installation ? Quel site ? Il y aurait déjà des choix de faits ? La encore, on ne nous dit pas tout. Cela manque de transparence et de concertation".

Réponse du Département de la Loire

"D-10-2 Ce sont des critères qui sont définis par le plan et qui devront être pris en compte pour les installations futures."

Avis de la commission d'enquête

"La commission est en accord avec la réponse du Département".

Marc-Claude de PORTEBANE Président du Collectif Chupa :

"D- 10-3 Page 99 du rapport d'évaluation environnementale il est indiqué "le CSR produit est valorisé électriquement par incinération. Donc le CSR est bien de l'incinération. Il aurait été préférable que le plan soit plus honnête en disant la vérité aux populations locales susceptibles d'être directement impactées".

Réponse du Département de la Loire

"D- 10-3 Nous sommes dans le chapître 5.1 HYPOTHESES DE L'ANALYSE DU SCENARIO "ALTERNATIVE 0" - hypothèses d'évolution - après avoir envisagé la fermeture des sites de Mably et de Roche-la-Molière. Afin d'évaluer l'impact environnemental de ce scénarion"alternative 0", plusieurs hypothèses d'évolution des tonnages et d'organisation ont été retenues :

- Evolution du gisement de déchets ménagers et assimilés : le gisement de DMA reste stable (468 kg/hab). Cela se traduit par une augmentation des tonnages globaux collectés, en lien avec l'augmentation de la population.

- Les gisements de DAE restent stables. Les modes de traitement sont identiques,

- Hypothèses d'évolution :

- Fermeture des centres de stockage de Roche la Molière et de Mably.

- Mise en oeuvre des sites de méthanisation et de préparation de CSR du SYDEMER, un centre de stockage en proximité (20 km de distance) accueille les refus. Le CSR produit est valorisé électriquement par incinération sur un site à définir, dont la localisation n'est pas connue. Les quantités d'OMR produites étant supérieures à la capacité du site de méthanisation, le surplus part sur un centre de stockage de l'Allier (distant de 150 km),

- Les OMR du SEEDR sont dirigées pour moitié sur le site de méthanisation et pour moitié sur un site dans l'Allier (Cusset, distant de 70 km),

- Maintien des capacités et de l'organisation actuelle de tri sélectif et du compostage."

Avis de la commission d'enquête

"Le CSR est un combustible solide de récupération obtenu par séparation et tri mécanique des ordures ménagères en vue d'une revalorisation énergétique au niveau des chaufferies des bâtiments publics et des besoins industriels".

Marc-Claude de PORTEBANE Président du Collectif Chupa :

"D-10-4 Page 102 du Rapport d'Evaluation Environnementale, il est noté : le "CSR produit est valorisé électriquement par incinération sur le site à définir. On va donc bien créer un incinérateur dans la Loire. Nous n'en voulons pas dans le secteur d'Andrézieux-Bouthéon et nous nous y opposerons farouchement."

Réponse du Département de la Loire

"D- 10-4 Le SYDEMER souhaite construire une usine de fabrication/production de CSR après séparation et tri mécanique des déchets en vue d'une valorisation énergétique. A ce jour, pas de projet d'incinérateur dans la Loire. 

Avis de la commission d'enquête

"La commission est en accord avec la réponse du Département".

Marc-Claude de PORTEBANE Président du Collectif Chupa :

"D- 10-5 Page 103 du Rapport d'Evaluation Environnementale, on remarque que la quantité de déchets stockés baisse fortement (Pollution et qualité des milieux Evolution déchets municipaux partant en incinération et en stockage par rapport à 2012) mais la quantité des déchets municipaux incinérés augmentent car il est prévu la création d'une Unité d'incinération du CSR qui n'existe pas au préalable. Total : le tonnage des déchets incinérés sera en forte hausse. Ce qui n'est pas pris en compte par l'Evaluation Environnementale".

Réponse du Département de la Loire

"D- 10-5 La quantité des déchets municipaux incinérés et stockés diminue (page 103) : l'incinération des CSR est prévue dès le scénario "alt O" et les quantités de déchets municipaux diminuent au cours des scénarios du fait d'un travail conséquent de prévention. Ce n'est pas la création d'une unité de traitement qui crée des déchets.

Avis de la commission d'enquête

"La commission est en accord avec la réponse du Département".

Marc-Claude de PORTEBANE Président du Collectif Chupa :

"D- 10-6 Le plan n'est pas sincère car il dit qu'il n'y a pas de site, pas de technique choisie, pas de projet (page 16 du Résumé non-technique du plan) alors que toute l'étude Evaluation Environnementale est faite sur la base d'un incinérateur et d'une Usine à Méthanisation de nos poubelles (page 99 et 102 de l'Evaluation Environnementale). Cela doit être le projet du SYDEMER car c'est indiqué page 10 de l'Evaluation Environnementale (5. Perspectives d'Evolution de l'Etat de l'environnement : Scénario de Référence) : "Mise en oeuvre des sites de méthanisation et de préparation de CSR du SYDEMER."

Réponse du Département de la Loire

"D- 10-6 page 16 du Résumé non-technique du Plan : dans le § "type et capacités des installations qu'il paraît nécessaire de créer" : il est laissé libre choix aux acteurs du territoire (public et/ou privé) des modes de traitement à mettre en oeuvre. De ces faits, il n'est pas fait référence à un projet. Sur l'Evaluation Environnementale, toujours pas question d'un incinérateur .... dans les projets du SYDEMER."

Avis de la commission d'enquête

"L'Evaluation Environnementale n'est pas faite sur la base d'un incinérateur. Le CSR est un combustible solide de récupération obtenu par séparation et tri mécanique des ordures ménagères en vue d'une revalorisation énergétique au niveau des chaufferies des bâtiments publics et des besoins industriels."...

A suivre

Paul TOP

Lien du site du Collectif C.H.U.P.A : http://collectifhalteusinepoubellesandrezieuxboutheon.e-monsite.com/

Lien de la pétition internet du Collectif C.H.U.P.A : http://www.mesopinions.com/petition/politique/halte-usine-poubelles-za-vers-andrezieux/15574

Lien de la page Facebook du Collectif C.H.U.P.A : https://www.facebook.com/Collectif-ZAD-Halte-Usine-Poubelles-vers-Andr%C3%A9zieux-Bouth%C3%A9on-Loire-CHUPA-846647175450308/

STOP au GOLF de MONTCOMBROUX-LES-MINES : notre pétition cartonne !

Plus de 7 000 signatures

pour notre pétition du collectif Zadiste

"STOP GOLF Montcombroux-les-Mines"

opposé au golf et aux écolo-socialos locaux !

Aa362

Refusant toute récupération politique des Verts et d'Allier Nature, notre collectif anarcho-bolchevique Zadiste "STOP GOLF Montcombroux-les-Mines" qui a lancé une pétition sur internet intitulée "Projet de ZAD verte pour dire stop au projet de golf à Montcombroux-les-Mines (Auvergne)" a déjà recueilli plus de 6 500 signatures en à peine un peu plus d'1 mois (10/03/2015).

Merci de bien vouloir cliquer sur le lien de notre pétition, de la signer, de bien valider votre signature et de bien partager cette pétition sur les réseaux sociaux : http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/projet-zad-verte-dire-stop-projet/13917

Snobé par les médias locaux, notre collectif Zadiste "STOP GOLF Montcombroux-les-Mines" entend mener seul sa lutte contre ce projet de golf dans l'Est de l'Allier.

Une page Faceboook a été créee par notre collectif anarcho-bolchevique Zadiste "STOP GOLF Montcombroux-les-Mines" : https://www.facebook.com/collectifzadiste.stopgolf.montcombrouxlesmines?fref=nf

Pour rappel, le périmètre du projet s’étendra sur plus de 300 hectares dans la vallée du Haut-Roudon. Il prévoira notamment :

- trois hameaux de 275 villas et 136 appartements (41 000 m2 au total) ;
- un hôtel de 4 500 m2 (96 chambres) avec parking ;
- un parcours de golf de 27 trous (3 boucles de 9 trous) ;
- un réseau d’arrosage du golf ;
- un parking de 200 places ;
- un restaurant, un clubhouse, des villas, bureaux et appartements, une piscine couverte… (3 600 m2 au total) ;
- un centre équestre (400 m2) ;
- 4 retenues d’eau (environ 110 000 m3 au total).

Coût annoncé : 120 millions d’euros H.T. (fonds privés).

Continuons notre combat dans le refus de TOUTE récupération politique.

NOTRE COLLECTIF ZADiste "STOP GOLF Montcombroux-les-Mines" se désolidarise à 100 % de l'autre collectif des écologistes de la Fédération Allier Nature et puise son essence dans la dialectique ANARCHO-BOLCHEVIQUE en refusant tout compromis avec ce genre d'écologistes qui font de la politique avec le gouvernement socialiste.

Les ZAD constituent aujourd’hui les seules poches de résistance concrète, profonde et radicale qui arrivent à durer et à produire un effet de contagion. C’est une alternative en expansion. Symboliquement, le mot ZAD, Zone à défendre, tend d’ailleurs à se généraliser à toutes les luttes de résistance à des projets qui placent le profit de quelques-uns devant l’intérêt collectif de la protection de notre écosystème. Mais il désigne aussi une forme de réappropriation de l’espace public, de la conflictualité et une redéfinition des rapports de propriété. Gageons que nous verrons, dans les mois prochains, fleurir des ZAD, y compris sur des territoires urbains, comme ce fut le cas brièvement à Rouen.

NOTRE COLLECTIF ZADiste "STOP GOLF Montcombroux-les-Mines" est apolitique et n'est ainsi soutenu par aucun média.

MCDP

PETITION : Projet de ZAD verte pour dire STOP au projet de golf à Montcombroux-les-Mines (Auvergne) (V)

Appel de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

10 000 Signatures, SVP !

A l'attention : de Messieurs les présidents de l'Union Européenne et de Monsieur le Président de la République française

Golf 078

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/projet-zad-verte-dire-stop-projet/13917

Les services de l'Etat ont perdu tout sens des réalités en autorisant un projet de golf à Montcombroux-les-Mines (Est de l'Allier) où se concentrent une faune et une flore importantes en Auvergne.

En 2007, la SARL Société Montcombroux Golf dépose un dossier de demande d’autorisation. Ce dossier est complété en 2010, soumis à enquête publique l’année suivante, puis examiné par le CODERST 03 (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) de l’Allier le 30 septembre 2011. Il est finalement autorisé par le Préfet de l’Allier le 10 novembre 2011.

Le périmètre du projet s’étendra sur plus de 300 hectares dans la vallée du Haut-Roudon. Il prévoit notamment :

- trois hameaux de 275 villas et 136 appartements (41 000 m2 au total) ;
- un hôtel de 4 500 m2 (96 chambres) avec parking ;
- un parcours de golf de 27 trous (3 boucles de 9 trous) ;
- un réseau d’arrosage du golf ;
- un parking de 200 places ;
- un restaurant, un clubhouse, des villas, bureaux et appartements, une piscine couverte… (3 600 m2 au total) ;
- un centre équestre (400 m2) ;
- 4 retenues d’eau (environ 110 000 m3 au total).

Coût annoncé : 120 millions d’euros H.T. (fonds privés).

Tout cela pour un « tourisme » éclectique, à une 1 heure de route de Moulins et de Vichy, et à 1 heure 50 de Clermont-Ferrand !

Sur ce domaine du château de Montcombroux, 3 années après l’autorisation, le massacre a commencé cet automne 2014 avec les premiers travaux, ceux de déboisement. 15 hectares seront décapités. Sur les 300 hectares du périmètre, 75 % sont en zone agricole. 30 hectares sont des terres cultivées.

Eu égard à la présence de plusieurs centaines de différentes espèces végétales et animales, les services de l’Etat ont été interpellés en décembre 2014 pour connaître la réalité de la procédure devant le Conseil national de la protection de la nature et des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces ou habitats protégés, répertoriés au niveau des directives européennes (« Oiseaux sauvages » et « Habitats »), nécessaires à l’exécution des travaux. La réponse de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Allier est toujours attendue.

La DREAL Auvergne vient également d’être saisie sur ce point et d’être interrogée quant au respect des dispositions de l’arrêté préfectoral interdisant la réalisation des défrichements dans les secteurs d’intérêt batrachologique et chiroptérologique entre novembre et juillet (période d’hibernation et de reproduction).

Non seulement les travaux de déboisement ont débuté mais des villas sont déjà mises en vente par la société alors, pourtant, que les permis d’aménager n’ont pas encore été délivrés voire même déposés !

Nous, collectif Zadiste, à l'image de Sivens, de Roybon ou de Notre-Dame-Des-Landes, défenseurs des animaux et de la nature, nous demandons sur le site de notre future ZAD l'intervention de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) et de l'Etat pour que cessent le massacre de la nature, le futur arrosage intense de pelouses, l’usage massif d’herbicides, de taupicides et autres répulsifs.

Marc-Claude de PORTEBANE
Ancien candidat à la députation de l'Auvergne

Massacre de la faune et golf à Montcombroux-les-Mines : avec la bénédiction du préfet de l'Allier et du sous-préfet de Vichy (II)

Le projet de ZAD est maintenu, nous riposterons !

Mme le maire de Montcombroux-les-Mines a été avertie !

Nous ferons déplacer nos camarades zadistes et anarchistes !

Golf 069

Regardez le mépris des autorités administratives

de l'Allier qui ont légalisé le massacre de la faune

et de la nature pour ce projet funeste de golf

à Montcombroux-les-Mines !

001 1

Voilà les noirs desseins des hollandais

qui pillent notre patrimoine parce

que nos élu-es et nos fonctionnaires

sont incapables de faire venir

des entreprises dans nos campagnes !

De l'argent il y en a.

Mais pas pour faire venir des entreprises pour relancer l'économie défaillante dans nos zones rurales reculées car la plupart de nos élus sont des incapables et ne sont juste bon qu'à augmenter les taxes locales pour des dépenses fantasques !

Golf 055

Pour ce projet de golf et de villas (de 120 000 € à 375 000 €) à Montcombroux-les-Mines, les fonds seraient d'origine "privée".

Golf 094

Certes, mais pendant ce temps-là, même si l'enquête publique (une parodie) a été positive, c'est la faune et la nature qui dégustent :

Golf 125

.....arbres centenaires défoncés et mal brûlés, petite faune écrasée à coups de bulldozers....

Golf 087

.......massacres à la tronçonneuse d'arbres maintenant estropiés, nature souillée (ferrailles à l'abandon), etc....

Golf 054

.....voilà le début de ce projet de golf et de villas annoncés pour 2016 par l'investisseur hollandais, la sarl Montcombroux Golf !

Golf 089

Réagissons avec le soutien des médias nationaux contre la barbarie dans l'Allier !

Nous recherchons des terrains pour implanter notre future ZAD afin d'y implanter notre futur "Camp de la Résistance" à la barbarie ! Merci de faire tourner notre info ! Merci aux - rares - habitant-es locaux pour leurs soutiens ! Ne cédez pas aux pressions !

Partout ailleurs, dans l'Allier, les gens sont mécontents des hollandais qui ne travaillent - dans la plupart du temps - qu'entre eux !

A Montaigu-le-Blin, les gens en savent quelque chose ! Ils font de la concurrence à nos entreprises locales et viennent manger notre pain. Ils font grimper le prix de l'immobilier en rachetant tout ce qui traîne ! Ils ont des moyens colossaux ! Dehors ! Go home !

Il y a déjà 6 golfs dans l'Allier qui rament et qui ne tournent pas assez le reste du temps ! Assez de nous mentir ! Assez de raser nos arbres centenaires, de pomper notre eau, de vouloir créer des retenues artificielles qui arroseront ce golf réservé aux nantis de la société qui ne viendront pas en touristes mais pratiquer un sport de riches qui vivent en "cercle fermé" comme partout ailleurs !

Après Roybon, en Isère, un collectif verra le jour pour défendre l'écosystème..... à Montcombroux-les-Mines : http://youtu.be/quuR50YdaPI

Seule la mobilisation populaire aura raison de ce projet de golf !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

ZAD de Roybon en Isère : notre détermination révolutionnaire a fait plier le préfet via le tribunal administratif

NOTRE DETERMINATION REVOLUTIONNAIRE

COMMENCE PAR PAYER :

Nous ne lâcherons pas un pouce de terrain !

Vidéo : http://youtu.be/KPhZxpF_tzs

Img 7610

Le 23 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.

Il a considéré qu’un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parc », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau.

Il a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet.

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d’ici la fin juin 2015.

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2014, présentée pour la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 50 chemin Laprat, Valence (26000) et l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes (URFEPRA), 1 allée du Levant, La-Tour-de-Salvagny (69890) représentées par leurs présidents ;

Les associations requérantes demandent au juge des référés :

-          de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon cottages une autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement ;

-          de condamner l’Etat à verser à chacune d’elles une somme de 2 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

Elles soutiennent que :

-          leur requête est recevable au regard de leurs statuts,

-          du fait de l’avis défavorable de la commission d’enquête, la condition d’urgence n’est pas exigée,

-          en application des articles L. 121-8, I et R. 121-2 du code de l'environnement, le projet aurait dû être soumis à la commission nationale du débat public, eu égard à son coût supérieur à 300 M euros,

-          en toute hypothèse, le coût étant supérieur à 150 M euros, la SNC Roybon Cottages devra justifier avoir accompli les démarches mentionnées au II de l'article L. 121-8,

-          une nouvelle enquête aurait dû être menée, eu égard aux modifications intervenues après l’enquête publique, lesquelles portent sur des points identifiés comme défavorables par la commission d’enquête, présentent un caractère substantiel et n’ont jamais été communiquées au public en contradiction avec l’article L. 214-4 du code de l'environnement,

-          l’article L. 122-1 du code de l'environnement a été méconnu, l’enquête publique n’ayant pas porté sur l’ensemble du programme,

-          l’étude d’impact était insuffisante au regard du 2° de l’article R. 122-5 du même code en ce qui concerne l’état initial du site d’un point de vue piscicole, ce qui entraîne nécessairement une sous-évaluation des impacts,

-          les mesures compensatoires à la destruction des zones humides sont insuffisantes et ne répondent pas aux exigences de l’article L. 211-1 du code de l'environnement,

-          les travaux autorisés ne sont pas compatibles avec les orientations n°2-03, 2-04, 6A-01, 8 et 6C-04 du SDAGE, en violation du XI de l’article L. 212-1 du code de l'environnement ou du moins, l’étude d’impact ne justifie pas de la compatibilité du projet avec ces orientations, en méconnaissance de l’article R. 214-4 du code de l'environnement ;

Vu la requête en annulation enregistrée sous le n° 1406933 ;

Vu le mémoire, enregistré le 10 décembre 2014, présentée par Me Cassin, pour la SNC Roybon Cottages, représentée par ses gérants, qui conclut :

-          au rejet de la requête ;

-          à la condamnation solidaires des associations requérantes à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Elle fait valoir que :

            * S’agissant de la possibilité de suspension :

-          dès lors que la requête se fonde sur l’article L. 521-1 du code de justice administrative, elle doit démontrer l’existence d’une situation d’urgence,

-          à supposer que la requête soit examinée au titre de l’article L. 123-16 du code de l'environnement, elle devrait être rejetée du fait qu’une suspension porterait à l’intérêt général une atteinte d’une particulière gravité ;

* S’agissant de la nécessité de soumettre le projet à la commission nationale du débat public :

-          seul le coût des bâtiments et infrastructures du projet doit être pris en considération, ainsi qu’il résulte de l’article R. 121-2 du code de l'environnement, et le seuil de 300 000 euros n’est pas atteint,

-          à supposer même qu’une quote-part des investissements sous maîtrise d’ouvrage publique soit pris en compte, le seuil ne serait pas atteint,

-          les dispositions du II de l’article L. 121-8 ne sont pas applicables au projet dès lors qu’elles résultent de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, laquelle est inapplicable à son projet qui lui est antérieur,

-          en tout état de cause, le moyen tiré de la violation de l’article L.121-8 ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’un arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,

-          eu égard aux multiples procédures de participation du public auxquelles a donné lieu le projet, le moyen ne peut être regardé comme sérieux ;

* S’agissant de la nécessité d’une nouvelle enquête publique :

-          une nouvelle enquête n’était pas nécessaire, dès lors que le projet n’est pas substantiellement différent et que les modifications ont été apportées pour tenir compte des résultats de l’enquête publique,

-          la modification de la délimitation des zones humides après enquête ne représente qu’une augmentation de 8,5% (de 71,5 à 76 ha) et procède de l’enquête,

-          le grief tiré des modifications apportées au dimensionnement hydraulique des ouvrages est dépourvu de toute précision et, en tout état de cause, ces modifications ont été apportées pour intégrer les données de la station de Saint-Christophe-et-le-Laris, considérée comme plus représentative des Chambaran par la commission d’enquête,

-          s’agissant de l’état initial du site, les précisions qui ont été apportées en réponse aux observations de la commission, n’ont pas modifié le projet,

-          l’article L. 122-1 ne peut être utilement invoqué car aucune étude d’impact n’était requise et, en tout état de cause, le document d’incidence résume les incidences liées à l’augmentation de la capacité de pompage du forage du crêt du Poulet ;

* S’agissant de la caractérisation de l’état initial du site :

-          pour ce qui est de la caractérisation de l’état initial du site, l’article R. 122-5 du code de l'environnement ne trouve pas à s’appliquer,

-          en tout état de cause, le dossier comprend les informations requises du point de vue piscicole, comme en ce qui concerne les débits et la température des eaux à déverser dans le milieu récepteur, ainsi que les risques de crues et d’érosion ;

* S’agissant des mesures compensatoires (articles L. 211-1 I et R. 214-6 II du code de l'environnement) :

-          les mesures compensatoires pour les zones humides représentent déjà 140 ha soit près de la valeur guide de 200% prévue par le SDAGE (orientation 6B-6) et le préfet a prescrit qu’une proposition définitive soit établie avant le 31 décembre 2015 pour atteindre une surface de 152 correspondant exactement à la valeur guide,

-          elles ont été définies géographiquement au-delà du département de la Drôme sur 5 secteurs de la région Rhône-Alpes sur le même bassin versant et ont été validées par le préfet coordonnateur de bassin,

-          elles sont cohérentes avec les zones impactées par le projet et représentatives de leur biodiversité,

-          il s’agit de zones dégradées pour lesquelles des actions particulières doivent être entreprises ;

* S’agissant de la compatibilité du projet avec les orientations fondamentales du SDAGE :

-          l’appréciation de l’état initial a pris en compte l’ensemble du milieu dans lequel le projet s’inscrit (orientation 2-03),

-          le projet n’aura pas d’incidence sur les caractéristiques hydromorphologiques des milieux récepteurs et, en tout état de cause, les impacts à long terme ont été pris en compte (orientation 2-04),

-          le document d’incidence analyse l’impact sur les boisements alluviaux, spécifiquement les unités de végétation hygrophile (orientation 6A-02),

-          les risques d’inondation sont pris en considération (orientation 8),

-          les impacts sur directs et indirects sur les réservoirs biologiques et leurs fonctionnalités ont été suffisamment appréciés (orientation 6C-04) ;

 Vu le mémoire, enregistré le 10 décembre 2014, présenté par le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête ;

Le préfet fait valoir que :

* S’agissant de la possibilité de suspension :

-          les requérantes ne justifient pas de l’urgence alors qu’elles ont introduit expressément leur recours sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

-          au regard de l’article L. 123-16 du code de l'environnement, le tribunal devra écarter à titre exceptionnel la demande, eu égard à l’intérêt public majeur que représente le projet ;

* S’agissant de la nécessité de soumettre le projet à la commission nationale du débat public :

-          le coût prévisionnel à prendre en compte est le coût hors taxes estimé en 2009 des seuls bâtiments et infrastructures et il était inférieur à 300 millions d’euros, de sorte que la CNDP ne devait pas être saisie,

-           les dispositions invoquées du II de l’article L. 121-8 ne sont pas applicables au projet dès lors qu’elles résultent de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, laquelle est inapplicable à son projet qui lui est antérieur,

-          en toute hypothèse, l’autorisation « loi sur l’eau » porte sur des travaux n’entrant pas dans le champ d’application de la rubrique 10 de l’article R. 121-2 du code de l'environnement,

-          les procédures antérieures ont permis au public de débattre du projet dans son ensemble ;

* S’agissant de la nécessité d’une nouvelle enquête publique :

-          les modifications apportées au projet concernant les zones humides, le dimensionnement des ouvrages hydrauliques et les compléments apportés à l’état initial du site n’entraînent en aucun cas une modification substantielle du projet ;

* S’agissant de l’appréciation des incidences du projet :

-          le dossier n’exigeait qu’un document d’incidence et non une étude d’impact de sorte que le moyen tiré de la violation de l’article L. 122-1 du code de l'urbanisme est inopérant,

-          les travaux d’assainissement et de desserte en eau potable conduits par le syndicat intercommunal ne forment pas une unité fonctionnelle avec le projet de Center Parcs, comme l’a jugé le tribunal le 7 octobre 2014,

-          le réseau d’assainissement créé à la sortie de Center Parcs n’est pas concerné par la déclaration d’utilité publique du forage du Poulet,

-          il existe des prescriptions spécifiques pour le traitement des eaux des bassins de natation ;

* S’agissant de la caractérisation de l’état initial du site :

-          aucune étude d’impact n’était requise,

-          les griefs concernent la demande de dérogation relative aux espèces protégées et non l’autorisation «  loi sur l’eau »,

-          en tout état de cause, la note complémentaire d’août 2014 a procédé à la caractérisation des cours d’eau, notamment du point de vue piscicole,

* S’agissant des mesures compensatoires :

-          les ¾ de la surface faisant l’objet de mesures compensatoires concernent des zones de catégorie G1 (création ou remise en état),

-          l’arrêté attaqué définit précisément les mesures de compensation et de gestion des sites ;

* S’agissant  de la compatibilité avec le SDAGE :

-          l’échelle de prise en compte des impacts répond aux exigences de l’orientation 2-03,

-          le dossier permet d’évaluer les impacts à long terme et le projet n’est pas incompatible avec l’orientation 2-04,

-          le renvoi à des études ultérieures ne concerne que des éléments techniques ne remettant pas en cause l’évaluation de l’impact du projet sur le long terme,

-          les boisements alluviaux ne sont nullement concernés par le projet, de sorte que l’orientation 6A-01 ne peut être utilement invoquée,

-          les risques de crues et d’érosion ont été correctement pris en compte,

-          les travaux portant sur quelques dizaines d’hectares n’auront pas d’impact direct sur les réservoirs biologiques et leurs fonctionnalités,

Vu le mémoire, enregistré le 16 décembre 2014, présenté pour les associations requérantes, qui persistent dans leurs conclusions ;

Elles font valoir, en réponse aux écrits en défense, que :

* S’agissant de la suspension :

-          même saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge doit faire application des dispositions de l’article L. 123-16 du code de l'environnement,

-          en toute hypothèse, elles ont entendu se prévaloir de la procédure instaurée par ce dernier article,

-          à titre encore plus subsidiaire, la condition d’urgence est remplie ;

* S’agissant de la saisine de la CNDP :

-          il n’existe pas de disposition imposant la saisine de la CNDP à un moment particulier de l’opération,

-          l’autorisation s’inscrit dans le cadre d’un projet d’équipement touristique et, eu égard à son coût supérieur à 300 M euros, la CNDP devait être saisie, la circonstance que les travaux ont déjà été autorisés au titre d’autres législations étant indifférente à cet égard,

-          à titre subsidiaire, les dispositions actuelles du II de l’article L. 123-8 du code de l'environnement trouvent à s’appliquer dès lors qu’elles étaient en vigueur à la date de dépôt de la demande ;

* S’agissant de la nécessité d’une nouvelle enquête publique :

-          l’augmentation de 6 ha (soit 8,5%) des zones humides impactées et l’absence de définition des mesures complémentaires à prendre, la modification du dimensionnement des ouvrages hydrauliques du fait que les hypothèses pluviométriques étaient minorées lors de l’enquête et les données nouvelles sur la caractérisation de la faune piscicole constituent des modifications substantielles qui auraient nécessité une nouvelle enquête ;

* S’agissant de la caractérisation de l’état initial du site :

-          elle est manifestement insuffisante pour ce qui concerne le peuplement piscicole avec une seule pêche réalisée en juillet 2014 après la clôture de l’enquête, et hors période de reproduction, et également pour ce qui concerne l’état thermique des cours d’eau, comme pour leurs paramètres hydrologiques,

-          le fait qu’il soit prescrit des études complémentaires à rendre avant le 31 janvier 2015 témoigne de l’insuffisance des études initiales ;

* S’agissant des mesures compensatoires :

-          la convention de gestion de la zone du « marais de Tattes », qui constitue à elle seule près de 20% des mesures de compensation n’a toujours pas été fournie, de sorte que les mesures concernant cette zone ne peuvent être regardées comme certaines,

* S’agissant de l’intérêt général qui s’opposerait à la suspension :

-          la décision du Conseil d’Etat dérogeant à titre exceptionnel au principe de suspension automatique visait une situation tout à fait particulière et les considérations relatives au SCoT et aux retombées économiques du projet ne peuvent y être assimilées ;

Vu le mémoire en intervention, enregistré le 16 décembre 2014, présenté par Me Fessler, pour le département de l’Isère, représenté par le président de son conseil général, qui conclut au rejet de la requête ;

Le département fait valoir que :

-          il a intérêt au rejet de la requête, compte tenu de son implication dans le projet,

-          la balance des intérêts en présence doit conduire à rejeter la requête pour défaut d’urgence, compte tenu de l’impact économique du projet, de l’apport pour les collectivités territoriales et de la minimisation des risques pour l’environnement ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la décision du 1er septembre 2014 du président du Tribunal désignant M. Sogno comme juge des référés ;

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l’audience ;

Après avoir, au cours de l’audience publique du 18 décembre 2014 à 10 heures, présenté son rapport et entendu les observations de :

-          Me Pantel pour les associations requérantes,

-          M. Lapouze, M. Ladreyt et Mme Bligny pour le préfet de l'Isère,

-          Me Cassin pour la SNC Roybon Cottages,

-          Me Fessler pour le département de l’Isère ;

Vu la pièce produite à l’audience par Me Cassin (procès-verbal d’huissier) et remise aux parties ;

Après avoir différé la clôture de l’instruction au 19 décembre 2014 à 12 heures ;

Sur l’intervention du département de l’Isère :

Considérant que le département de l’Isère, signataire d’une convention pour la  réalisation du Center Parcs de Roybon, a intérêt au rejet de la requête ; que son intervention doit être admise ;

Sur la demande de suspension :

1       . Considérant que si la requête fait mention en son en-tête de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, elle se prévaut expressément du premier alinéa de l’article L. 123‑12 du code de l’environnement, lequel dispose que « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire-enquêteur ou de la commission d’enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci » ; que cet article trouve à s’appliquer dans le présent litige, la commission d’enquête ayant rendu des conclusions défavorables à l’octroi de l’autorisation sollicitée, de sorte que la suspension de la décision attaquée n’est pas soumise à la condition d’urgence prévue par le régime général de référé suspension institué par l’article L. 521-1 du code de justice administrative ;

2. Considérant qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que le projet de village de vacances Center Parcs de Roybon aurait dû, eu égard à son coût prévisionnel, faire l’objet d’une saisine de la commission nationale du débat public au titre du I de l’article L. 121-8 du code de l'environnement, est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée et ce, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l’autorisation en litige ne porte que sur certains travaux qui, pris isolément, n’atteignent pas le seuil fixé par l’article R. 121-2 du code de l'environnement, ni celle que la SNC Roybon Cottages bénéficie pour son projet d’un permis de construire devenu définitif ; qu’est également propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, le moyen tiré de l’insuffisance des mesures compensatoires à la destruction et à l’altération de zones humides au regard des exigences fixées par l’article L. 211-1 du code de l'environnement et le SDAGE Rhône-Méditerranée ;

3. Considérant, il est vrai, que les dispositions de l’article L. 123-12 du code de l'environnement ne font pas obstacle à ce que le juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution d’une décision prise après avis défavorable du commissaire-enquêteur ou de la commission d’enquête, écarte, à titre exceptionnel, cette demande, même si l’un des moyens invoqués paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, lorsque la suspension de l’exécution de cette décision porterait à l’intérêt général une atteinte d’une particulière gravité ; que toutefois, au cas d’espèce, l’impact indéniable du projet sur l’activité économique, tant dans sa phase de construction que dans celle d’exploitation, le fait qu’il créera un nombre d’emplois permanents estimé à 1 000 dans un bassin d’emploi caractérisé par un fort taux de chômage, comme le constat qu’il générera un important surplus de recettes fiscales pour les collectivités territoriales, ne peuvent conduire à considérer que la suspension de la décision attaquée porterait à l’intérêt général une atteinte d’une particulière gravité ;

4. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé une autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement à la SNC Roybon Cottages doit être suspendu ;

Sur les frais de procès :

5. Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge ; que les conclusions présentées à ce titre par la SNC Roybon Cottages doivent dès lors être rejetées ;

6.Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais engagés par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et non compris dans les dépens ; qu’à ce même titre, il y a également lieu de mettre à la charge de l’Etat cette même somme à verser à l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes ;

O R D O N N E :

Article 1er :

L’intervention du département de l’Isère est admise.

 

Article 2 :

L’exécution de l’arrêté du préfet de l'Isère n° 2014 276 0015 du 3 octobre 2014 est suspendue.

 

Article 3 :

 

L’Etat versera au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative une somme de 1 000 euros à la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la même somme à l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes.

 

Article 4 :

Les conclusions de la SNC Roybon Cottages présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Article 5 :

La présente ordonnance sera notifiée à la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes, au ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, à la SNC Roybon Cottages et au département de l’Isère.

Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.

Misère en Isère : ligne rouge du Center Parcs selon le ZADiste Marc-Claude de Portebane

Interview exclusive dans l'Idiot provincial :

STOP A LA DESTRUCTION

DU BIOTOP A ROYBON (Isère) :

merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://youtu.be/quuR50YdaPI

Dans une interview dans l'Idiot provincial et retransmise sur la chaîne Youtube, Marc-Claude de Portebane anime le débat public en indiquant que la "ligne rouge" a été franchie, dans le projet de construction d'un Center parcs, dans la forêt de Chambaran.

Un complexe qui se construira sur le "rasage" total de la nature innocente comme à Sivens dans le Tarn où le botaniste Rémi Fraisse a trouvé la mort au lieu de la vie !

L'impact écologique de cette gigantesque infrastructure près du village de Roybon, répartie sur 200 ha de forêt en zone humide, où l'écosystème est particulièrement sensible à l'eau doit mobiliser les esprits des Khmers verts à l'extérieur mais bien rouges à l'intérieur.

A PLAT CE PROJET DE SILO ! La dépression Lothar à Saint-Martin des Laids enfle avec l'enquête publique (V)

La polémique ne cesse de croître à cause de ce

projet de silo à plat de stockage de céréales que 

les habitants de Saint-Martin des Lais refusent !

Grâce à l'Idiot provincial, la polémique ne cesse de s'étendre dans le canton de Chevagnes, à Saint-Martin des Lais car la population locale ne veut plus subir de pollutions concernant ces nouvelles follicules qui risquent encore de s'accumuler chez les habitants de ce projet de silo à plat.

Le ras-le-bol est général et nous-mêmes, nous ne savions pas à quoi pouvait ressembler ce genre de désagrément subi depuis de nombreuses années par les populations de ce très charmant village Bourbonnais du canton de Chevagnes.

L'enquête publique en cours démontre que les populations locales sont vivement angoissées à l'idée de subir de nouvelles pollutions et on ne peut que les comprendre car chacun a le droit de vivre dans la paix et le bon droit du bien-être campagnard, puisque nous sommes dans une zone extrêmement rurale !

La preuve nous la rapportons ici, dans nos colonnes. 

Ainsi Mr X et Mme Y indiquent que "cette nouvelle construction de silo entraînera un passage encore plus important de tracteurs et camions (circulant jusqu'à 19 h et plus, passage actuellement très dense, déteriorant ainsi la route départementale 15 sur les bords ce qui la rend dangereuse au moment des croisements de véhicules. De ce fait, la route ne sera plus du tout adaptée à tel trafic...."

LA COOPACA A-T-ELLE DEJA MENTI

AUX POPULATIONS LOCALES ?

Mr X et Mme Y continuent de plus belle : "...La plantation d'arbres aux abords, rendant ces constructions fondues dans le paysage avait été prévue aux instructions du permis de construire des premières installations, chose qui n'a jamais été respectée. Cette accumulation de constructions rend l'environnement peu attrayant....".

Des "plantations d'arbres non respectées" ? Hum ! Hum !

Mr X et Mme Y s'inquiètent : "De plus la retombée de follicules gênantes est à noter (chose qui ne devrait pas se produire selon les PC). Quand les instructions des permis de construire seront-elles respectées ? La sortie à proximité d'un virage sur la RD 15 est très dangereuse. Les constructions de silo se faisant de + en + près des habitations, le bruit se fera entendre davantage".

Le maire de Saint-Martin des Lais, Louis BARDET, intervient lui aussi à propos de cette enquête publique : "Depuis la construction du silo existant, je reçois des particules de maïs sur ma maison. Ces particules sont très volatiles, s'infiltrent partout. Toutes mes réclamations ne donnent pas de suite. Il me semble impératif de supprimer ces émissions de particules avant la construction d'un silo supplémentaire pour augmenter le volume de celui-ci " !

Contactée cet après-midi par l'Idiot provincial, "l'interlocutrice du dossier et responsable environnement COOPACA" Bouche cousue, Corinne Jasserand (qui s'emmêle les pinceaux à propos d'un pseudo-commissaire enquêteur) a reçu, comme par hasard, des consignes pour ne pas nous parler mais indique qu'elle répondra à toutes les demandes écrites des personnes ayant exprimé leurs doléances sur le registre d'enquête. Amen !

Espérons que l'entretien sera plus compréhensible avec le maire de Sain-Martin des Lais !!!!

Le cabinet de Nancy APSYS, dans son dossier de demande d'enregistrement se veut lui rassurant. Il éclaire notre lanterne sur la question existentielle du passage d'engins supplémentaires en nous disant que ce silo "favorisera le stockage en récolte sur le site ainsi que la gestion des tonnages tout au long de l'année...

Diantre ! De nouveaux tonnages en perspective ?

APSYS continue : "..Cet état de fait impose à COOPACA soit de vendre le grain très vite après la moisson à prix sacrifié, soit de transférer en camion une partie des tonnages sur d'autres stockages de la coopérative et à condition qu'il y en ait de disponibles. Ce projet s'intègre dans un vaste programme national de stockage représentant 5 millions de tonnes destiné à pallier le manque de capacités de stockage de grain. Ce plan est destiné à maîtriser et lisser la forte variation des prix des céréales. En effet, les fortes variations des prix des matières premières agricoles sont une conséquence directe du manque de capacités de stockage au moment des moissons..".

Ceci nous amène aux questions suivantes :

- si la COOPACA décide de vendre son blé plus lentement mais au plus fort prix, c'est qu'elle a besoin d'une capacité de stockage plus importante et que le site de Saint-Martin des Lais devra supporter toujours et encore plus de stockage...qu'importe les désagréments des follicules qui papillonnent dans les parties privatives et qui seront par conséquence, (mal) vécues par les populations locales ???

- les autres capacités de stockage de la COOPACA sont nettement insuffisantes et il faut s'attendre à d'autres projets d'extension de stockage dans les villages dans la prochaine décennie ?

- A quoi servent les rémunérations des dirigeants de COOPACA s'ils ne sont pas en mesure de mesurer très exactement le "manque de capacités de stockage au moment des moissons" ?

LE PREFET DE L'ALLIER FACE AUX COMPATIBILITES

PROJETEES AVEC L'AFFECTATION DES SOLS !

Le cabinet APSYS n'indique pas la date du permis de construire qui reprend les dispositions constructives de ce projet. Il mentionne juste "Que ces dispositions sont en accord ave le code de l'urbanisme".

Comment se fait-il que le cabinet APSYS parle-t-il, (le 5/11/2013), d'un permis de construire qui n'est sorti des cartons de la mairie de Saint-Martin des Laids.... que le 29/11/2013 ? 

Pourquoi APSYS ne donne-t-il pas de date exacte de ce permis de construire ?

Etait-ce, déjà, par anticipation ????

APSYS constate que ce projet "est conçu par la société ICC, maître d'oeuvre spécialisé dans le stockage et les métiers du grain. Le stockage sera conçu conformément aux bonnes pratiques du stockage de grain afin de permettre une conservation optimale de la qualité du grain tout en ayant une facilité d'exploitation maximale".

Bonjour les superlatifs : "bonnes pratiques du stockage de grain", "facilité d'exploitation maximale" ! 

Qu'est-ce donc que ces "bonnes facilité d'exploitation maximale" ? APSYS n'en pipe mot !

L'envol des poussières rejeté par les habitants ?

APSYS nous apprend que "les envols de poussières sont limités au maximum dans la mesure où le bâtiment est fermé. Il ne comprend pas de point de rejet en extérieur de filtre ou de point de déchargement/chargement ni de séchoir. Les produits mis en cases arrivent par transporteur à chaîne étanche dans le bâtiment et sont repris dans le bâtiment par transporteur à chaîne étanche. Pendant l'ensilage, les portes et issues du silo sont maintenues fermées. La ventilation du grain n'est pas à l'origine de rejets car le grain est statique et il n'y a pas de courant d'air perceptible en surface du grain".

Les follicules constatées par les riverains sur les pare-brise de leurs voitures ? Mythe ou réalité ? APSYS n'en dit rien !

Côté intégration dans le paysage, APSYS indique que le bâtiment sera de nature à bien s'intéger dans le site et par rapport au type de constructions sur le site actuel.

Sympa, l'intégration du site actuel, non ? Qu'en pensez-vous, vous z'autres, les idiots provinciaux ? Que pensez-vous de cette citerne "Antargaz" visible du site actuel tombée comme un OVNI sur le sol de Saint-Martin des Lais ? Looool ! Bonjour les dégâts ! Bonjour l'impact visuel dans ce charmant petit village de la Sologne Bourbonnaise ! Bonjour les fautes de goût, non ?

La fameuse citerne "Antargaz" n'apparaît pas dans les vues "actuelles depuis les axes voisins vers la zone du silo en projet" comme l'a constaté l'Idiot provincial (vers nos flêches rouges de gauche comme de droite).

Bizarre, non ? Qu'en pensez-vous, vous z'autres, les idiots provinciaux ?

Quand les "benêts" regardent la vue d'insertion paysagère et la visualisation de la volumétrie du silo en projet, ils peuvent observer dans cette enquête publique, au premier plan, un superbe champs de colza.

De la "superbe" citerne "Antargaz", que nenni !!!

Pas assez grosse en effet... pour être prise en photo, qui plus est, par un cabinet "d'expertise", APSYS qui bénéficie de la norme ISO 9001 V 2008 et deux autres certifications "Expert Label" (aéronautique, espace) et "Master label" (transport, industrie), dont les "témoignages" sur son site internet "passent de la pommade" à cette société dans des termes aseptisés du genre : " Clara, 24 ans, consultante junior en risques industriels : mes premières impressions très favorables.... APSYS est une société jeune, dynamique, réactive et efficace, bien organisée.... je pense pouvoir également regagner ma région natale, le Sud-Est, où j'ai gardé des attaches sentimentales !) Bouche cousue et mandaté par le porteur de ce projet.... la coopérative COOPACA ???

Le feu de grain et les zones à atmosphère explosives potentielles ont été abordées.

Marc-Claude de PORTEBANE

Tempête Lothar à Saint-Martin des Laids (II)

STOP AUX POUSSIERES INFERNALES

sur les pare-brise des voitures

à Saint-Martin-des-Lai(d)s !

La Dréal-Auvergne trouve-t-elle normal de récolter des poussières de céréales sur les pare-brises des automobiles dans l'Allier ?

Est-il normal de supporter, (lorsque l'on fait un sympathique barbecue), sur une sympa terrasse entre amis, des follicules de maïs ou d'autres céréales dans un bled "paumé" comme Saint-Martin-des-Laids ?

En avant Kmarads !

A suivre

Opération Lothar. STOP aux pollutions visuelles et à ce projet de silo à plat : avis de tempète en vue à Saint-Martin des Lai(d)s dans l'Allier (I)

STOP AUX POLLUTIONS VISUELLES :

nous allons démontrer ce quoi nous sommes

capables à Saint-Martin des Lai(d)s dans l'Allier 

à tous les paltoquets qui veulent nous anéantir !

De nombreux reproches nous ont été adressés, il y a peu de temps, sur nos prises de position que ce soit environnementales ou politiques. Le but de ce site militant d'information alternative, est et sera toujours de cracher la vérité comme les cracheurs de feu crachent leur venin et chacun sait que "l'ami de la vérité n'a pas d'amis" pour reprendre la formule si chère à Jean-Edern Hallier !

Ici, nous ne sommes pas dans la "clown attitude" mais dans l'existentiel. Ici, nous avons des convictions et des "couilles", pas des sacs d'engrais suspendus autour du cou pour être pendus par les suppôts de la canaille au col blanc.

Si je donne l'ordre à mes camarades de siffler la fin de la récréation, nous la sifflerons. Nous n'avons peur de rien et de personne. Nous, nous agissons vite et fort et la réputation - certes sulfureuse - de l'Idiot provincial - feu le Père Léon - n'est plus à faire car elle se propage encore plus vite que le feu dans la pinède !

Avant-hier, nous avons fait arrêter le 1er festival européen de Harley Davidson en France à Courpière, hier, nous avons levé plus de 10 000 signatures en 3 semaines dans une pétition CONTRE un projet immonde d'extension de porcherie à Chirat l'Eglise dans l'Allier, demain, nous soulèverons le peuple à Saint-Martin des Laids dans l'Allier et nous serons là, non pas pour "bouffer dans la gamelle" mais pour défendre nos camarades du peuple de base opposés au projet de construction d'un silo plat de stockage de céréales sur le territoire de la commune de Saint-Martin des Lai(d)s dans l'Allier, au lieu-dit "Les Côtes".

Nous verrons bien ce que nous verrons lorsque nos camarades-laids des communes de Paray-le-Frésil et de Garnat-sur-Engièvre ou des villes dans un rayon de 50 km penseront des risques et des inconvénients inhérents à ce projet de construction d'un silo plat de stockage de céréales sur le site de la commune de Saint-Martin des Lai(d)s.

Nous passerons à la loupe l'Article L512-7 - Modifié par la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 - art 7, qui stipule : 

"I.-Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1, lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d'enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien connus, lorsque les installations ne sont soumises ni à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à une obligation d'évaluation environnementale systématique au titre de l'annexe I de la directive 85/337/CEE du 27/06/1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.II.- Les prescriptions générales peuvent notamment prévoir : 1° Des conditions d'intégration du projet dans son environnement local ;2° L'éloignement des installations des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d'eau, des voies de communication, des captages d'eau ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. III. - Les prescriptions générales sont fixées par arrêté du ministre chargé des installations classées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et consultation des ministres intéressés. La publication d'un arrêté de prescriptions générales est nécessaire à l'entrée en vigueur du classement d'une rubrique de la nomenclature dans le régime d'enregistrement. L'arrêté fixant des prescriptions générales s'impose de plein droit aux installations nouvelles. Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes."

Camarades-citoyennes, camarades citoyens, je vous demande un nouvel effort d'activisme militant sur notre nouveau terrain d'opérations futures : Saint-Martin des Lai(d)s !

SOUTENONS le maire Louis BARDET !

Il est hors de question de tolérer un quelconque silo dans le paisible village de Saint-Martin des Lai(d)s ! 

Merci de votre soutien ! Continuons nos combats pour la protection de l'environnement ! Avançons pour une meilleure visibilité de nos terirtoires face aux pollutions visuelles !

Feu ! Ouvrons le bal !

Marc-Claude de PORTEBANE

PETITION : STOP au projet de décret du gouvernement AYRAULT autorisant les élevages de 450 à 2000 porcs sans enquête publique à partir du 01/01/2014

MERCI DE SIGNER EN MASSE NOTRE PETITION !

SCANDALE : Le cadeau d'AYRAULT, des socialos et des Verts

offert sur un plateau au lobby de l'élevage du cochon intensif :

au 01/01/2014 plus aucune enquête publique

pour les constructions de porcheries intensives

passant de 450... à 2000 porcs !!!

On se souvient que le 28/06/2010, Marylise LEBRANCHU, pas encore ministre du gouvernement AYRAULT, mais députée du Finistère, avait écrit au président de l'association écologiste "Eau et Rivières de Bretagne" en lui disant tout le mal qu'elle pensait de l'amendement déposé par le député UMP des Côtes d'Armor, Marc LE FUR, par ces mielleuses paroles "Il est évident que le groupe socialiste demandera le retrait de cet agrément qui serait un recul considérable en matière d'environnement dans un contexte de mise en place de lutte contre la prolifération d'algues vertes sur nos plages et l'augmentation du taux de nitrates dans les eaux bretonnes"!!!

Le président des amis du cochon à l'assemblée nationale et député LE FUR voulait faire voter une cochonne idée : FAIRE PASSER DE 450 A 2000 le nombre de cochons à partir duquel l'éleveur doit demander une SIMPLE autorisation pour construire sa porcherie.

A l'époque, devant le tollé des élus bretons de gauche, avec à leur tête le président de la Région Bretagne, Jean-Yves LE DRIAN, qui demandait le retrait de cet amendement "démagogique et dangereux", le gouvernement FILLON avait fait nette marche arrière, abandonnant LE FUR au fur et à mesure de la levée de boucliers contre tous nouveaux cadeaux aux éleveurs de porcs qui détruisent l'environnement.

Trois ans plus tard, le 1er ministre, Jean-Marc AYRAULT, reprend à son compte, sous la forme d'un décret, la funeste proposition de LE FUR puisque la semaine dernière, Matignon a mis en ligne ledit texte pour "consultation publique", au nom du fameux "Choc de simplification des procédures" si cher à ce gouvernement, (où les écolos d'EELV font mauvaise figure de simples figurants) exit l'obligation faite aux éleveurs de se soumettre à une enquête d'utilité publique (dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE - ) et à une étude d'impact sur l'environnement dès lors que le projet d'élevage (le plus souvent intensif) dépasse le seuil des 450 porcs.

Désormais, pour construire une porcherie de 2 000 cochons, il suffira de faire une simple déclaration à la préfecture du coin, et comme cela les populations locales concernées par les différentes nuisances n'en sauront strictement rien.

L'idée d'alléger les règles d'ouverture d'une porcherie figurait depuis avril au menu du "Plan stratégique pour la filière porcine française" lancé par le gouvernement avec le soutien actif du patron de la Fédération nationale porcine pour faire, ainsi, avaler la pillule aux bobos-écolos.

En effet, si il y a la "crise" du cochon et que nous serions bien moins compétitifs que nos voisins, ce serait de la faute à Bruxelles et de ses normes ennuyeuses qui empoisonneraient la vie de nos si "sympathiques" éleveurs... si "attendris" au malheureux sort des porcs élevés dans ces immondes "Goulags à cochons"

Ni Marylise LEBRANCHU, ni Jean-Yves LE DRIAN n'ont pipé mot à ce "méga cadeau" d'AYRAULT au lobby du cochon, alors que la France a été condamnée, en juin, par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive Nitrates et qu'elle est en train de négocier pour éviter l'amende de plusieurs dizaines de millions d'euros qui lui pend au nez avec une astreinte qui pourrait atteindre plus de 100 000 euros par jour.... à la charge du contribuable.

Par la présente pétition, nous demandons au président François Hollande de revenir sur ce projet de décret et de durcir les conditions d'autorisations pour les constructions ou les extensions de porcheries de plus de 450 porcs conformément aux orientations de l'Union Européenne !

Notre dernière pétition et nos actions CONTRE le projet d'extension et de construction de la porcherie de Chirat l'Eglise dans l'Allier, en Auvergne, doivent nous permettre de faire entendre nos voix, partout en France, POUR la défense des conditions de vie décente des porcs, POUR la défense de notre environnement, POUR le respect de directive Nitrates et ce, nonobstant le forcing du lobby porcin qui ne pense qu'à passer "en force" pour nous imposer ce qu'on ne veut ABSOLUMENT pas au Danemark (impossible de construire une porcherie à moins de 350 m d'une zone urbaine, contre seulement 100 m chez nous) ou en Hollande, où l'on trouve le même nombre de cochons au mètre carré qu'en Bretagne (il est STRICTEMENT interdit sur les 3/4 du pays d'installer ou d'agrandir une porcherie) !!!

STOP au projet de décret du gouvernement AYRAULT autorisant les élevages de 450 à 2000 porcs à se multiplier sans enquête publique à partir du 01/01/2014 !

Marc-Claude de PORTEBANE

HALTE au projet de porcherie à Chirat l'Eglise : l'Idiot provincial envoie plus de 200 mails aux mairies et élus de l'Auvergne

Plus de 200 mairies, élus auvergnats

ont reçu notre mail concernant nos actions :

NOUS AURONS NOS 10 000 SIGNATURES 

pour dire STOP à ce projet de porcherie

dans l'Allier et dans notre Auvergne !

abc1.jpg

PLUS DE 9 450 SIGNATURES EN 10 JOURS ! OBJECTIF : 10 000 signatures ! PLUS DE 2 000 PERSONNES RECOMMANDENT NOTRE PETITION SUR FACEBOOK !

Mesdames les élues, Messieurs les élus, Madame ou Monsieur le maire

Nous sommes opposés au projet de porcherie à Chirat l'Eglise dans l'Allier, en Auvergne mais aussi à TOUS les projets de porcheries ou d'entensions de porcheries en AUVERGNE :

Ci-joint les liens vers notre pétition, que nous vous demandons de porter à connaissance de vos adjoints et de vos conseillers :

- SITE D'INFORMATION SUR LE DOSSIER ET L' ENQUETE PUBLIQUE :
 http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

- PETITION :
http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-projet-porcherie-aux-bouys-chirat/10827

- CREATION DU COLLECTIF ANTI-PORCHERIES SUR CAILLEBOTIS :
http://collectif-anti-porcheries-france.e-monsite.com/ 

Merci de rendre publique notre pétition internet, qui a déjà recueilli plus de 9 300 signatures en 10 jours, auprès de vos usagers.
Nous vous remercions de l'accueil que vous voudrez bien réserver à notre pétition papier que nous vous remettrons dans les prochaines semaines.

Bien cordialement
Marc-Claude de PORTEBANE

Ancien candidat à la députation de l'Allier
Communiste français
Militant Greenpeace

HALTE au projet de porcherie à Chirat l'Eglise : les élus de Target 100 % CONTRE les nuisances du lisier !

Les élus de la commune de TARGET dans l'ALLIER

ont voté à 100 % CONTRE le projet d'élevage porcin

"Naisseur-Engraisseur" de Chirat l'Eglise ! 

numerisation0005-12.jpg

Le 11 avril 2013, les élus de la commune de Target dans l'Allier (objet : enquête publique, installation classée pour la protection de l'environnement ICPE) ont voté 100 % CONTRE le projet de porcherie présenté par le GAEC SIMONIN-VERNADEL en raison des "nuisances" que cette réalisation pourrait générer.

De vives inquiétudes se sont exprimées par rapport aux épandages de lisier non loin de l'école maternelle .....publique (28 élèves - source : Journal des femmes.com) dépendant de l'académie de Clermont-Ferrand en Auvergne.

Les parents d'élèves et les mamans de ses petits enfants sont invités à nous faire part de leurs inquiétudes via notre messagerie de "CONTACT".

N'oubliez pas de signer notre pétition sur internet en cliquant et en validant votre signature sur le lien ci-dessous :

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-projet-porcherie-aux-bouys-chirat/10827

Plus de 9 360 signatures en 8 jours, nous en voulons 10 000 ! A vous de jouer pour en finir avec ces sulfatages de lisier dans nos si belles campagnes !

La pétition (version papier) est en cours d'élaboration.

STOP AU NUISANCES INFERNALES ! STOP AU LISIER ! STOP A LA BARBARIE DES COCHONS DANS LES ELEVAGES SUR CAILLEBOTIS !

A suivre

Projet de porcherie à Chirat l'Eglise : le commando PCO3 PRO-ANIMAUX prêt

STOP au PROJET de PORCHERIE à CHIRAT L'EGLISE :

le parti révolutionnaire National-Bolchevique

et ses cadres se mettent à disposition

du Collectif Anti-Porcheries France !

img-0510.jpg

PRO-ANIMA : NOUS SOMMES TOUS DES PORCS " !

Le national-bolchevique, Marc-Claude de Portebane, à la préfecture de l'Allier :

"Nous préférons vous avertir que nous ne laisserons pas passer ce projet immonde de projet de porcherie à Chirat l'Eglise !"

Le parti révolutionnaire National-Bolchevique, ses cadres, de nombreux militants écologistes indépendants, des militants de la Fédération Anarchiste et de la CNT avaient prévu de tenir demain, une conférence de presse et de protester, devant la mairie de Chirat l'Eglise dans l'Allier, en Auvergne CONTRE le projet immonde de porcherie à Chirat l'Eglise, dans l'arrondissement de Montluçon.

Afin de ne pas commencer à générer d'éventuels troubles à l'ordre public, Marc-Claude de PORTEBANE, le président du parti révolutionnaire National-Bolchevique et du Collectif Anti-Porcheries France a pris attache avec le cabinet de la préfecture de l'Allier et de celui de la sous-préfecture de Montluçon où l'on craint de sérieux affrontements entre les partisans de la souffrance animale, des porcheries sur caillebotis et plusieurs militants associatifs opposés à la maltraitance animale et aux projets de porcheries qui commencent à sortir comme des "champignons" dans notre si belle Auvergne.

Nous ne voulons pas de "provocations" entre les uns et les autres, parce que les "perdants", ce sera toujours les "défendeurs" de la CAUSE animale, David contre GOLIATH, celle du "pauvre" contre le "diabolique" aux 7 chandeliers !

Nous savons tous comment les affrontements avec les forces de l'ordre se sont terminés dans le Cotentin-Maine à propos des lignes THT.  Nous ne voulons pas de "débordements" qui nuiraient à la cause Auvergnate.

Les partisans de la cause des porcs commencent juste à se réveiller devant les monstruosités faites aux nombreux porcs de partout dans le monde. Le Christ est arrivé pour les chrétiens ! Le Prophète est arrivé pour les musulmans ! Mais le "restant" de la colère de Dieu arrivera par l'Idiot provincial pour la défense de la cause animale sans protection !

Il nous faut donc 7 jours pour déclarer en sous-préfecture de Montluçon (selon le secrétaire général Nicolas Kieffer), toute manifestation...sur la voie publique. Nous nous y conformerons.

Par contre, sur les terrains privés, nous ferons règner notre propre service d'ordre et nos camarades sont prêts à affronter les représentants des lobbys divers du "cochon IMmonde" ! Et nous sommes déterminés à faire face contre face à ceux qui pensaient sponsoriser un projet "péperre" et bien "ficelé" en zone très rurale.

Paul TOP

Projet de porcherie à Chirat l'Eglise : de ces cachotteries du GAEC SIMONIN-VERNADEL

Le Gaec SIMONIN-VERNADEL

peut-il nous expliquer pourquoi

n'a-t-il pas diffusé au grand public 

l'étude économique !

On nage en plein "délirium" !

Dans le mémoire en réponse, (réalisé par Pact/Eco à Aubière, daté de juin 2013, concernant une demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs de 4 183 animaux-équivalents, soumis à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ICPE -), le Gaec SIMONIN-VERNADEL, "1.1.6 - Volet économique", indique....."Le projet a nécessité la tenue de rencontres diverses et nombreuses avec les acteurs de la filière et les organismes de crédit. Une étude économique a été réalisé pour accompagner le projet.

COMPTE-TENU DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES CONTENUES DANS CETTE ETUDE, CELLE-CI N'A PAS ETE DIFFUSEE LORS DE L'ENQUETE PUBLIQUE, mais elle a été remise à la préfecture, à l'inspecteur des installations classés et au commissaire-enquêteur".

Tiens, tiens ! Elle doit être sâcrément intéressante cette fameuse étude économique puisqu'elle est si..... CONFIDENTIELLE que cela, non ? Rigolant

Nous en voulons bien une copie !!!!!

Feu ! Ouvrons le bal !

BOUM sur ce projet funeste de Ferme Eolienne des Anciens Marais à Saint-Ignat/Saint-André le Coq !

HALTE AU PROJET DE 6 EOLIENNES 

QUI VA VENIR POLLUER LE CHAMP VISUEL

LA SENSIBILITE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET

LA ROUTE HISTORIQUE DES CHATEAUX D'AUVERGNE ! 

APPEL A LA MOBILISATION DES KHMERS VERTS

Un projet "débilos" de 6 éoliennes de type VESTAS V112 de 3 MW de puissance unitaire, soit un total de 18 MW, devrait constituer une future pollution visuelle de l'Auvergne au lieu-dit la " Ferme Eolienne des Anciens Marais" sur les communes de Saint-André-le-Coq (5 éoliennes) et de Saint-Ignat (1 éolienne + le poste de livraison), dans la plaine de la Grande Limagne et ce, dans les cantons d'Ennezat et de Randan.

Bientôt l'Auvergne deviendra un vaste champs de "ruines" écologiste où il ne sera plus intéressant d'y pratiquer le tourisme vert !

Avec la complicité d'élus locaux, de certains propriétaires de terrains et de certains agriculteurs, la société VOLKSWIND France (qui est une filiale de VOLKSWIND Gmbh, Groupe allemand implanté en France et en Europe, spécialisé dans le domaine de l'énergie éolienne) nous propose 6 grandes éoliennes dotées de rotors de 112 mètres de diamètre et de mâts de 94 mètres, pour une hauteur totale de 150 mètres !!!!

Selon VOLKSWIND France SAS (Limoges) "Sur les communes de Saint-Ignat et Saint-André-le-Coq, les propriétaires et les exploitants agricoles ont été consultés très en amont du projet. Ils ont pu décider, en toute liberté, de participer ou non à sa réalisation. Cette concertation a permis de recueillir un fort assentiment autour du projet et d'obtenir le soutien de la commune, garantissant ainsi le succès pérenne du parc éolien" !!!

Ceci en dit long sur la mentalité de nos élus et des protagonistes de ce projet qui s'inscrit dans le cadre d'une demande de permis de construire, d'une demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et d'analyse... au regard des critères environnementaux.

Les demandes de permis de construire ont été déposées le 05/08/2010 auprès des 2 maires concernées (Philippe CARDAILLER, maire de Saint-Ignat - canton d'Ennezat - et Dominique BUSSON, maire de Saint-André-le-Coq, - canton de Randan -)

L’accessibilité au site devrait être "facilitée" par le réseau de routes départementales, notamment la D91 reliant Surat à Pagnant, qui traversera la zone de ce projet éolien sur sa partie Nord et la D429 reliant Surat à Saint-Ignat ainsi que plus localement par la présence de nombreux chemins communaux ... qui risquent bien d'être "défoncés" par les engins de terrassement ou autres. Qui s'en soucie ?

Cerise sur le gâteau : une "réflexion" sur la création d’une ZDE sur les communautés de communes Limagne d’Ennezat et Limagne Bords d’Allier a été engagée avec le bureau d’études spécialisé ETD. Un zonage a été défini sur les communes de Saint-Ignat et Saint-André-le-Coq. Le dossier complet a été déposé en préfecture le 23 décembre 2011, et a donné lieu à un arrêté préfectoral de création de la ZDE des "Anciens Marais", en date du 19 juillet 2012.

L'avifaune est particulièrement riche dans cette belle région puisqu'au niveau de celle de la nicheuse, plus de 50 espèces sont présentes comme le Bruant Proyer, l’Alouette des Champs et de nombreux petits passereaux qui occupent la plupart des champs cultivés. On peut observer ces espèces, en majorité, dans les secteurs boisés des haies et des javouls, lieux de ressources trophiques. Sur le plan de l'Avifaune hivernante, il faut compter sur pas moins de 45 espèces dont deux rapaces les plus visibles qui sont la buse variable et le faucon crécerelle que l'on voit notamment sur les arbres des javouls ou planant sur les terres humides et les zones enherbées. Quant à l'Avifaune migratrice, (direction Nord-Sud, parallèle au Val d’Allier), au moins 51 espèces sont visibles comme le Vanneau huppé, la Grue cendrée et l’Oie cendrée. Mais qui s'en soucie ?

eol13-007.jpg

Question patrimoine local dans un rayon de 20 km, celui-ci est particulièrement riche en monuments historiques, sites inscrits et classés. Sur la carte ci-contre, les zones jaunes représentent les lieux où, (au minimum), une éolienne sera visible.

Quelle importance les élus de ces 2 villages concernés par ce projet funeste de parc éolien donnent-ils aux nombreux châteaux de la "Route historique des châteaux d'Auvergne" comme ceux, (cercles rouges), de Ravel, Châteaugay, Chazeron, La Chassaigne (Thiers), d'Effiat, du domaine royal de Randan, de Tournoël, etc... où l'on pourra "contempler" ces horreurs de 150 m de haut et ce, sans jumelles ?

Quel sera l’impact réel de ce projet de parc éolien sur ces sites dits "sensibles" puisque nous avons recensé nombre de monuments historiques (religieux classé, fortifié classé, inscrits), des villes chargées d'Art et d'Histoire, des villages pittoresques comme Thuret, Maringues, Artonne, Chaptuzat, Châteldon ou Châteaugay ?

L'enquête publique est terminée (17/06 au 19/07/2013). 5 personnes - SEULEMENT - se sont présentées pour s'informer ou consulter le dossier. A Saint-André-le-Coq, 2 observations ont été consignées sur le registre d'enquête et une 3° a été adressée au commissaire-enquêteur, Alain HOENNER. A Saint-Ignat, AUCUNE observation n'a été enregistrée mais seulement une observation par courrier a été faite au commissaire-enquêteur. Les deux observations sont FAVORABLES au projet, dont celle de la société COFELY INEO - GDF SUEZ). Le 2° courrier est CONTRE (nous en reparlerons).

Quel est le taux de prise de conscience, en 2013, sur tous ces projets, ICPE ou non, déteriorant notre patrimoine écologique en Auvergne ?

Nul ou presque ! A quoi bon ! Les gens se fichent de tout et c'est pour cette raison que nous avons de plus en plus d'ICPE en milieu de "grande ruralité" où il y a plus de morts que d'habitants...à la plus grande joie des porteurs de projets divers et avariés qui s'engraissent dans une optique consumériste.... à grands risques pour la nature !

HALTE A CE PROJET EOLIEN EN GRANDE LIMAGNE ! STOP A LA DESTRUCTION DE NOTRE TERRITOIRE AUVERGNAT !

MOBILISONS-NOUS EN MASSE POUR DIRE STOP A CES EOLIENNES QUI VIENDRONT DEFIGURER NOTRE PATRIMOINE ANCESTRAL !

ORGANISONS LA RESISTANCE AUX EOLIENNES AU PAYS DES BOUGNATS !

Feu ! Ouvrons le bal !

A suivre.

MCDP

HALTE au projet de porcherie à Chirat l'Eglise : la révolte gronde non loin des gites de France, des ZNIEFF et de Natura 2000

STOP AUX SULFATAGES DE LISIER

NON DES LOIN DES ZONES

ZNIEFF, NATURA 2000

ET DU GITE DE FRANCE "LES BOUYS"

porc-050.jpg

Le projet d'agrandissement de la porcherie est seulement à 300 m du gite du château des Bouys

un ancien relais de chasse du XVIII ème siècle. Bonjour les nuisances olfactives

 sous les vents de direction sud-sud-est de fréquence 9,7 % !!!

porc-047.jpgForêt des Colettes à 6 km, Accrobranche à 6 km, classement 3 épis

Ouverture du 4 janvier au 29 décembre : 460 euros pour 2 nuits

Sympa les week-end-barbecue pour le proprio et les touristes

alors que le commissaire-enquêteur reconnaît que 

"la population porcine va BEAUCOUP augmenter " !!!!

Le projet de porcherie du GAEC SIMONIN-VERNADEL du lieu-dit "Les Bouys" commence à réveiller les esprits depuis que l'Idiot provincial a mis le "feu aux poudres" dans l'Allier et plus précisémment à Chirat l'Eglise dans le canton d'Ebreuil, arrondissement de Montluçon.

Ce projet de porcherie a fait l'objet d'une enquête publique, puisqu'il s'agit d'une ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), qui s'est déroulée d'avril à mai 2013.

Les observations de la population opposée contre ce funeste projet sont nombreuses car il est hors de question que le Bourbonnais devienne une nouvelle "Bretagne" où le moindre projet de porcherie a soulèvé l'indignation générale où préfets, administrations, chambre d'agriculture et divers "experts" se sont moqués des gens et où le taux de nitrates dépassent largement les seuils autorisés.

En France, les populations concernées par les nouveaux projets de porcherie n'ont plus confiance. De quelques porcs au début, les élevages s'agrandissent pour diverses raisons, la nature et les cochons sont les seuls a "trinquer" devant la folie consumériste humaine.

Plus aucun projet d'extension de porcherie ne doit passer et nous devons nous mobiliser, ici ou ailleurs, car nous tenons à préserver l'image touristique de l'Auvergne. La vitrine immobilière se doit d'être protégée. La VRAIE information des habitants aussi. 

Dans le cas présent, la demande d'autorisation d'exploiter cet élevage de porc est programmée pour accueillir plus de 4 000 (4 183) porcs désignés de nos jours par "animaux équivalents", nouveau terme utilisé dans le "jargon" agricole et destiné, selon de nombreuses associations environnementales, à "induire" les gens en erreur puisque la plupart des habitants ne font pas la différence en un "porc" et un "animal équivalent".

Une porcherie est composée, depuis la nuit des temps de porcs, de truies, et de porcelets et non pas "d'animal équivalent". On achète du saucisson de porc et non pas du saucisson d'animal équivalent !

Ce projet de porcherie semblait passer "en douceur" (la presse locale n'en a pipé mot), mais patratas, l'empêcheur de tourner en rond "L'Idiot provincial", alerté par la population, était derrière "les fagots" depuis plus de 6 mois.

LES ELUS DE LA COMMUNE DE TARGET

S'INQUIETENT DES ODEURS DE LISIER

POUR LES PETITS DE LA MATERNELLE

Depuis ce début de semaine, nous avons déclenché "l'offensive générale" qui devra embraser toute l'Auvergne car les populations concernées en ont marre de ces projets d'extension de porcherie, à l'image du valeureux conseil municipal de la commune de Target (10 km de Chirat l'Eglise) dans l'Allier qui a déjà émis un avis défavorable sans compter les inquiétudes d'une autre commune et des populations concernées.

Pour bien comprendre ce projet de porcherie, nous allons vous présenter l'historique, le projet, le plan d'épandage, les observations du public, le point de vue du pétitionnaire, l'avis motivé du commissaire-enquêteur et ce, dans le menu détail.

Nous connaissons depuis de nombreuses années tous ces projets de porcherie et si les associations environnementales faisaient leur "boulot", nous n'aurions pas à monter "au créneau" pour alerter l'opinion publique.

HISTORIQUE

Le 27/08/2012, Fabienne SIMONIN et Frédéric VERNADEL ont sollicité autorisation du préfet de l'Allier pour étendre l'élevage de porcs existant situé à "Le Bouys" à Chirat l'Eglise à un projet classé sous la rubrique 2102/1° de la nomenclature des installations classées.

Depuis le 25/07/1999, l'arrêté préfectoral (n° 5909/99) leur donne déjà l'autorisation pour un élevage de porcs correspondant à 1086 "animaux équivalents" (les bovins comptant environ 120 têtes).

FAUT-IL RECOMMENCER L'ENQUETE PUBLIQUE ?

Petit clin d'oeil au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : le GAEC SIMONIN-VERNADEL (Siret 41069335200016, capital social : 399 000 euros, APE 0146Z) a été créée le 30/01/1997 et non pas... en 2010.... comme c'est indiqué dans le rapport du commissaire-enquêteur, Jacques COMBAUD !!!! Les comptes concernant le Chiffre d'Affaires n'ont pas été déposés en 2011 et pour 2012, les comptes ne sont pas disponibles. Pourquoi ?

Les élus de la commune de Chirat l'Eglise (Nicolas DUBOISSET, Bernadette BARADAT-FOURANE, Evelyne NIAUX-PETER, Marie-Noëlle SEMPERBONI, Hervé BERTHON, Roland BIDET, Michel FORET, Fabrice SERRE, Gérard THEVENIOT, Philippe TOUZAIN), le savent-ils, eux ?

La surface exploitable est aujourd'hui de 129 ha. Une fabrique d'aliment à la ferme a été créée en 2007 ; la production d'aliment est de 690 T actuellement pour l'essentiel des céréales produites, pour une part sur la ferme et devrait passer à 2 500 T.

L'élevage répond à 2 cahiers des charges :

- une filière certification de conformité de produit "Qualité Carrefour" filière non OGM

- le système Viande porcine française garantie de traçabilité.

Les animaux sont et seront abattus à Lapalisse. La coopérative CIRHYO à Montluçon assure et assurera la commerialisation des porcs et le conseil technique.

Nous avons pris contact avec la coopérative CIRHYO, où après nous avoir raccroché au nez parce que nous serions des "opposants", alors que nous souhaitons juste quelques infos concernant le "conseil technique" apporté à ce projet.

Nous avons pu - brièvement - "parler" - une seconde fois - avec le directeur, Mr DUTOIT qui parle d'une "opposition à caractère immobilière dans une zone ultra-agricole", nous indiquant de façon laconique "On est pas dans la communication". Amen ! Bouche cousue

Le président de CIRHYO, Francis LE BAS, a été mis au "parfum" sur son portable. Espérons que sa réunion à Clermont-Ferrand n'en sera pas "perturbée" !

Nous serons donc, de façon évidente, attentifs à la "Communication" sur ce projet de porcherie à Chirat l'Eglise, de la part des 25 administrateurs (GAEC, SCEA, EARL, SARL, etc...) de cette coopérative CIRHYO !

A moins que les associations de consommateurs de la filière "CARREFOUR" nous donnent, eux, leur point de vue et ce, au niveau national !

Nous ne sommes pas des "chiens" comme nous l'avons expliqué à CIRHYOLe service de presse du ministère de l'Ecologie et du Développement durable en sera informé ! Assez de non-communication des professionnels du monde des porcheries !

Les populations concernées par les projets de porcherie ont le droit d'être informées de A à Z sur TOUS les sujets et notamment ceux ayant trait aux plans d'épandage et au bon suivi de la protection des animaux !

Pour tout contact concernant le projet de la future association environnementale de lutte contre le projet de cette porcherie, merci de nous envoyer un mail via le formulaire de contact. Merci.

PS : 

STOP AU MARTYR INFERNAL DES COCHONS

ELEVES SUR CAILLEBOTIS !

ORGANISONS LA RESISTANCE !

a2016.jpg

Plusieurs abattoirs utilisent l'électronarcose pour rendre les cochons inconscients. Des tenailles électrifiées sont plaçées chaque côté de la tête du cochon. Il arrive fréquemment que le voltage soit inadéquat ou pas assez élevé ou que l'instrument ne soit pas maintenu assez longtemps sur l'animal ce qui fait que les cochons sont encore conscients lorsqu'ils sont saignés ! Si tous les gens savaient ce qui se passe réellement dans les grandes fermes industrielles d'aujourd'hui, peut-être y penseraient-ils deux fois avant de se délecter de viande de cochons martyrisés!!! La transformation intentionnelle d'une telle vie en une masse de souffrance et de désespoir est un crime ! Qu'est-ce, sinon celà ?

La suite de ce projet de "Goulag à cochons" à suivre au prochain numéro

MCDP

Dossier d'enquête publique sur le projet de porcherie "volatisé" en mairie de Chirat l'Eglise : le tribunal administratif mis au parfum

ENQUETE PUBLIQUE ABSENTE

DE LA MAIRIE DE CHIRAT L'EGLISE :

porc-052.jpg

Le préfet de la région Auvergne, le préfet de l'Allier et le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mis au jus par l'Idiot provincial.

Est-il normal que le commissaire-enquêteur ait "oublié" le dossier d'enquête publique "chez lui", alors que cette masse de documents relative au projet de cette porcherie de Chirat l'Eglise doit être mis à la disposition du public ?

A suivre

Projet de "goulag à cochons" à Chirat l'Eglise : le tribunal administratif bientôt saisi ?

STOP AU PROJET D'UNE PORCHERIE

A 250 m DU GITE "LE BOUYS" PROCHE

DES CHEMINS DE GRANDE RANDONNEE

ET DE PETITE RANDONNEE !

L'Idiot provincial vient de s'apercevoir, à la mairie de Chirat l'Eglise, (Allier), que le dossier d'enquête public destiné au public, n'était pas présent et ce, depuis le 24 mai 3013.

En effet, l'enquête publique concernant la demande présentée par le GAEC SIOMONIN-VERNADEL au lieu-dit "Les Bouys" à Chirat l'Eglise, en vue l'obtention d'une autorisation d'exploiter un élevage porcin, a eu lieu du 23 avril au 23 mai 2013.

Le dossier d'enquête publique, de cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) doit être mis à la disposition de la population pendant une durée d'un an.

Or, il ne s'y trouve pas. Le maire, Nicolas Duboisset, n'avait pas vraiment l'air au courant lorsque nous lui en avons parlé.

Pourquoi le commissaire enquêteur, Jacques Combaud, l'a-t-il gardé ?

Contactée par l'Idiot provincial, la préfecture de l'Allier, n'a pas trouvé cela bien normal.

En effet, ne sont présents en mairie que :

- le rapport et avis motivé du commissaire-enquêteur en date du 24 juin 2013

- le mémoire en réponse du GAEC SIOMONIN-VERNADEL en date de Juin 2013

CE PROJET DE PORCHERIE

EST PROCHE... DU DOUBLE

DE LA MOYENNE NATIONALE 

DANS CE BERCEAU TOURISTIQUE

DU BOURBONNAIS ! 

Il est prévu :

- une porcherie de 1 532 m² qui comprendra 235 places de truies gestantes, 52 places de cochettes (jeune femelles qui n'ont pas encore mis bas), 72 places de truies allaitantes, l'ensemble sur caillebotis.

- une autre porcherie de 2209 m² qui comprendra 1728 places de porcs à l'engrais, 864 places de porcelets en post-sevrage.

- le réaménagement du bâtiment d'élevage qui comprendra après projet, 12 places de truies allaitantes, 410 places de porcs à l'engrais et 38 places de cochettes.

- la réaffectation du bâtiment d'élevage qui comprendra 225 places de porcs à l'engrais !!!

UN PROJET DE 8 400 PORCELETS PAR AN

L'objectif de cet élevage est d'avoir 42 mises bas toutes les 3 semaines et de sevrer "environ" 480 porcelets par bande, ce qui correspond à "environ" 8 400 porcelets sevrés par an

A suivre avec délectation !

Reportage : Marc-Claude de PORTEBANE

Les yeux rivés sur le rivage de Monteignet-sur-Andelot

Vigilance orange pour l'Idiot provincial

à Monteignet-sur-l'Andelot !

Suite au courrier en date du 11 janvier 2012 de la société Inexia-Afacor, mandaté par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, transmettant les dossiers et sollicitant l'ouverture d'enquêtes parcellaires relatives au projet portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'Autoroute A719 section Vichy - Gannat, sur le territoire de la commune de Monteignet-sur-l'Andelot, l'Idiot provincial est prêt pour l'observation.

malu-2012-039.jpgEst-ce pour cette raison que la construction de cet hangar traîne en longueur depuis 2011 ?

En effet, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Monteignet-sur-l'Andelot, du 27 février au 29 mars 2012 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue :

a) de délimiter exactement les immeubles à acquérir par la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône sur le territoire de la commune de Monteignet-sur-l'Andelot en vue de la réalisation des travaux de construction de l'autoroute A71 9 section Gannat - Vichy,

b) d'en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et immobiliers et les autres intéressés.

A suivre

HALTE AU LISIER dans les Côtes d'Armor

STOP AUX EPANDAGES DE LISIER !

Alors que les enquêtes publiques

sont à l'eau de rose

la nature paie la note en Bretagne !

Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi au pénal à Saint-Brieuc, notamment contre le préfet des Côtes-d'Armor, après l'hécatombe de sangliers en juillet dans l'estuaire du Gouessant, pollué par les algues vertes, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Me Claude Larzul a déposé plainte au nom des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre "les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices", selon le texte de la plainte.

ABSENCE DE MESURES

La mort de 36 sangliers l'été dernier à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction implique la violation de textes du Code de l'environnement, selon l'avocat. "Nous avons considéré que l'absence de mesures" prises par le préfet le fait notamment tomber sous le coup de l'article L. 341-20, "qui punit de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc", a-t-il précisé. L'article "impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver" ces sites, a-t-il assuré.

La plainte repose également sur l'article L. 216-6, "qui réprime par 75 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune", comme les épandages de lisier et l'excès de nitrates qui créent ces algues vertes, a précisé Me Larzul.

L'ÉTAT JUGÉ RESPONSABLE

Le tribunal administratif de Rennes, en 2007, et la cour administrative d'appel de Nantes, en 2009, avaient déjà jugé "que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire" et que "les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation", a rappelé l'avocat. "Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels", a-t-il argumenté.

Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, Thierry Morfoisse, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle santé de Paris.

(Source : LeMonde.fr)

HALTE AU LISIER dans la région du lac du Bouchet : Unguibus et rostro (IV)

STOP A L'EXTENSION DE LA PORCHERIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS !

paul-top-iv-048.jpg 

Le premier site touristique du 43 :


le lac du Bouchet d'une rare splendeur

paul-top-ii-082-1.jpg 

sera pratiquement cerné par les épandages de lisier !

paul-top-iv-071.jpg

DEFENDONS NOTRE ENVIRONNEMENT !

MOBILISONS-NOUS POUR LE LAC DU BOUCHET !

HALTE AUX NUISANCES !

paul-top-iv-112.jpg

DEFENDONS LES ZONES DE CULTURE

DE LA LENTILLE AOC !


PROTEGEONS NOS NAPPES PHREATIQUES !

paul-top-iv-089-2.jpg

Certaines communes concernées par le projet

n'ont été informées que lorsque

le dossier d'enquête publique

est parvenu en septembre 2011 aux mairies....

paul-top-iv-300.jpg

alors que, (comme nous le prouvons)

ce projet était dans les cartons

et ce, depuis 2009 !!!


EXIGEONS LA DEMISSION IN SOLIDUM

 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS

POUR CE MANQUE INTOLERABLE DE TRANSPARENCE !


ORGANISONS LA RIPOSTE !


SIGNEZ EN MASSE NOTRE PETITION :

CONTRE L'EXTENSION DE

LA PORCHERIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS !

paul-top-iv-461-2.jpg

Le 14 novembre 2011, Bernard FEUERSTEIN, le chef de Bureau (par délégation) du préfet de la Haute-Loire, - dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement - adressait aux élus la copie du rapport et des conclusions de Mr Henri de FONTAINES, commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée dans la commune du BOUCHET-SAINT-NICOLAS, du 12/09 au 13/10/2011 inclus, au sujet de la demande d'autorisation présentée par l'earl LE PORC DU STEVENSON en vue de l'extension d'un élevage de porcs sur cette commune.

En effet, le préfet de la Haute-Loire prescrivait l'ouverture de cette enquête publique en signant un arrêté préfectoral en date du 22/08/2011.

Par ordonnance du 26/07/2011, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand désignait Henri de FONTAINES en qualité de commissaire-enquêteur.

Outre le Bouchet-Saint-Nicolas, le dossier (déposé dans les 9 autres communes impactées par le projet) comportait :

- une partie principale regroupant la présentation du projet, une étude d'impact, une étude des dangers et, une notice d'hygiène, auxquelles s'ajoutait le plan d'épandage - que nous vous décortiquerons de A à Z - : localisation des parcelles étudiées, la liste parcellaire et le plan d'épandage sur photographies aériennes.

paul-top-iv-087.jpg
- Une partie annexe comportant le plan de situation (échelle 1/2500), le plan de masse (échelle 1/750), des plans de façades, implantation, coupe (échelle 1/100).

paul-top-iv-068.jpg
A cela, il fallait rajouter l'évaluation environnementale et l'arrêté municipal octroyant le permis de construire.

Si le projet soumis à enquête aboutit, l'exploitation sera organisée autour de 2 sites :

- l'actuel élevage situé à la sortie du village

- la future porcherie sera située quant à elle au lieu-dit "La Saigne", à 1 km à l'est du centre bourg du village du BOUCHET-SAINT-NICOLAS.

paul-top-iv-465-2.jpg

Cette future porcherie sera longée par la RD 31 qui permet de se rendre, notamment, au premier site visité en Haute-Loire : le lac du Bouchet, un endroit magnifique où il fait encore bon respirer l'air pur du massif du Devès que les lectrices et lecteurs de l'Idiot provincial connaissent mieux puisqu'il fut, fin août 2011, le lieu d'une réunion dite - conférence de presse - de feu le GPEP (groupe de protection de l'eau du Puy), un groupe de villageois locaux armés d'armes par destination, aux méthodes fascistes et "mécontents" - DIANTRE - de ne pas voir avancer plus vite le dossier d'amoncellement de déchets à Cayres...

A suivre

Rédaction : Paul TOP

Enquête publique du CENTRE D'ENFOUISSEMENT à SAINT-BEAUZIRE (Haute-Loire)

MOBILISATION GENERALE !

L'enquête publique aura lieu du 15 février au 16 mars 2012.

Le projet Pizzorno verra-t-il le jour à Saint-Beauzire ?

SILENCES MEDIATIQUES AU PUY-EN-VELAY

Après les étranges coïncidences relevées dans la presse locale par l'Idiot provincial (intervouwe des frères Vacher), certains contribuables auvergnats se demandent pourquoi ce ne serait pas le groupe Pizzorno Environnement qui aurait remporté l'appel d'offre de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay relatif à la collecte et du traitement des déchets étant donné que la Communauté ne dispose pas de centre d'incinération ou d'enfouissement ?

Projet d'extension d'une porcherie à 20 km du Puy-en-Velay (I)

Extension d'une porcherie de plus de 1000 porcs

sur les plateaux volcaniques du Velay :

les élus de la commune de Saint-Jean Lachalm

font - EUX - de la résistance !

paul-top-ii-111.jpgLe Conseil Municipal de Saint-Jean Lachalm devait se prononcer sur ce projet d'extension de porcherie à Saint-Nicolas-Le-Bouchet (1098 animaux équivalents) dans le cadre de l'enquête publique concernant le projet de l'earl le porc de Stevenson sise sur la commune du Bouchet-Saint-Nicolas puisqu'une partie du plan d’épandage est situé sur cette commune très touristique adhérente de la communauté de communes "Pays de Cayres- Pradelles".

En effet, des captages d'eau pour l'alimentation en eau potable ont été répertoriés à proximité de la zone d'étude, soit 5 communes dont Saint-Jean-Lachalm.

paul-top-ii-114.jpg Epandage de lisier dans la région du lac du Bouchet :

paul-top-ii-074.jpgPétanque en plein air, circuits pédestres, balades équestres,

VTT, chambres d'hôtes, pique-niques en famille

paul-top-ii-108.jpg
Bonjour le Tourisme VERT !

paul-top-ii-095.jpg

Le 16/09/2001, le Conseil Municipal a demandé que l’ilot n°58 d’une surface de 0,28 ha situé sur la commune d’Ouides et exploité par la SCEA du VELAY soit retiré du plan d’épandage car il est trop prêt de la source du Rocher (Séjallières) qui a déjà un taux..... de nitrates élevé.

D’autre part, les élus Saint-Jean Lachalm ont indiqué que les parcelles H 371,372,373 étant situées à moins de 100 mètres de maison d’habitation du bourg de Saint-Jean, il leur a semblé nécessaire de les retirer aussi.

N'est-il pas incroyable de constater que l'expert foncier et ingénieur conseil, Mr Valleix, qui pilote ce dossier de demande d'autorisation pour l'extension de cet élevage porcin ne s'en soit pas aperçu lors de la mise en oeuvre de son étude d'impact, (édition en mai 2011), non ?

Roquefort en danger

Les habitants de Roquefort la Bedoule


disent non au tracé LGV PACA.

 

Pétition à l'attention de Président de RFF, et du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

LIGNE LGV PACA...

Plus qu'une rumeur, un projet bien réel.

Un projet destructeur pour la commune de Roquefort La Bédoule, alors que même la commune est incluse dans le périmètre de l'aire d'adhésion prioritaire au Projet de Parc National des Calanques...:
¤ destruction de nos paysages
¤ destruction de notre patrimoine (le château de Julhans...)
¤ destruction de notre activité économique viticole classée AOC
¤ destruction d'un poumon vert connu et reconnu pour la pratique d'activités sportives de loisirs ou de compétition

Les nuisances engendrées par une ligne LGV sont réelles (nuisances sonores, visuelles, vibrations...)... mais les retombées du passage d'une LGV sur nos territoires sont nulles (en terme de création d'emplois, d'attractivité économique...)

RFF en charge de la conception de la ligne... et de son exploitation future (à l'heure de l'ouverture des transports à la concurrence...) n'y voit que son intérêt financier, et ne se soucie guère des enjeux environnementaux et humains.

Mobilisez-vous avant qu'il ne soit trop tard, en signant cette pétition, qui sera remise à RFF et au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

-------------
Pour information :

En juin 2009, Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l'Ecologie, a retenu le tracé sud, dit des métropoles, passant par Marseille, Toulon et Nice pour le projet de la Ligne grande vitesse du sud-est de la France (LGV PACA). Ce tracé sud l'a ainsi emporté sur le tracé nord, qui évitait Marseille et Toulon en suivant l'A8 et traversait le Haut-Var jusqu'à Nice.

Avec une mise en service prévue en 2023, le calendrier défini et suivi par RFF est le suivant :
- 12/2011 : définition du fuseau de passage de la ligne
- 2011-2014 : études préalables à l'enquête publique
- 2015 : enquête publique
- 2018 : lancement des travaux pour 5 ans
...
mais c'est aujourd'hui, que cela se décide...