concurrence déloyale

UEFA Euro 2016 Saint-Etienne : explosion spéculation des piaules avec les profiteurs d'Airbnb !

9 Nuits pour 2 personnes soit 3186 € à Saint-Etienne :

l'Idiot provincial vous propose un voyage dans

la communauté des spéculateurs stéphanois et région !

Rap dnd 361

"Bienvenue à la maison" Lol !

Le championnat d'Europe des nations de football 2016 se tiendra en France du 10 juin au 10 juillet. Pour la première fois, il regroupe 24 équipes.

Airbnb est une plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers fondée en 2008 par les américains Brian CHESKY et Joe GEBBIA. Ce site Internet contenait en 2015 plus de 1,5 million d'annonces dans 34 000 villes et 192 pays. Basée à San Francisco, la société est détenue et exploitée par Airbnb Inc.

Airbnb permet à des particuliers de louer tout ou partie de leur propre habitation comme logement d'appoint. Le site offre une plateforme de recherche et de réservations entre la personne qui offre son logement et le vacancier qui souhaite le louer. De la création en novembre 2008 jusqu'en juin 2012, plus de 10 millions de nuits ont été réservées sur Airbnb.

EN janvier 2016, l'assemblée nationale modifie le projet de loi pour une République numérique avec l'amendement n° 376, ajoutant un article 23 bis et ter rendant passible de prison, de fortes amendes et même d'expulsion de son logement toute personne louant son bien sur une plateforme telle qu'Airbnb sans avoir l'autorisation écrite de son propriétaire. L'amendement est notamment défendu par la députée PS Sandrine MAZETIER.

Rap dnd 368

Alors que le projet de loi El Khomri pénalisera les travailleurs,

les profiteurs du système libéral s'en mettront plein les "fouilles" !!!

Un propriétaire est en principe libre de louer son logement sur Airbnb pour une courte durée. Cependant, lorsque cette location dure moins de 90 jours et correspond à une période touristique qui varie selon les villes, celle-ci peut être considérée comme une location saisonnière régie par plusieurs critères :

  • Si le logement loué est une résidence secondaire citadine, la location est alors considérée comme un usage commercial de logement et le propriétaire doit enregistrer un changement d'usage à sa mairie (lorsque la ville dépasse les 200 000 habitants).
  • Est considérée comme chambre d'hôtes, toute partie d'un logement principal louée par son propriétaire. Celui-ci ne peut alors pas louer à plus de 15 personnes et doit se limiter à la location de 5 chambres.

La mairie de Paris critique principalement la spéculation financière que provoquent les plateformes de location en diminuant les surfaces d’habitation dans la capitale. À Paris, les services de protection des locaux d'habitation luttent contre les résidences secondaires transformées illégalement en locations meublées touristiques. En 2013, 420 logements ont été contrôlés.

A Berlin, Airbnb est déclarée personna non grata : les conditions de location des meublés touristiques à Berlin ne vont pas s'assouplir. Le tribunal administratif de Berlin a débouté mercredi quatre propriétaires contestant l’interdiction de location de leur logement via des plateformes comme Airbnb, en vigueur depuis le 1er mai dans la capitale allemande, censée lutter contre une concurrence déloyale entre les habitants et les touristes.

Aux USA, la grogne gagne du terrain. 1.000 dollars (885 euros) par jour et par logement. C’est le montant de l’amende que menace d’infliger la ville de San Francisco à Airbnb, la populaire plate-forme de location de court durée entre particuliers.

Selon Europe 1 (06/05/2016) : "L’offre de logement sur le site Airbnb a été multipliée par 3,5 en moyenne sur la durée de la compétition tandis qu'elle est en hausse de 50% chez Abritel, le sponsor officiel de l’UEFA.... Le nombre d'annonces s'est multiplié à l'approche de l'Euro 2016....Certains particuliers espèrent gagner plus de 2.000 € en un mois et demi....".

En France, c'est une véritable passoire : "Quand vous croyez séjourner chez Fabien et que vous réalisez qu'il y a 142 appartements à son nom sur Airbnb, on n'est plus dans une économie du partage!», lance Laurent Duc, président de la branche l'hôtellerie de l'UMIH, première organisation patronale en France. Parlant «d'industrialisation», «concurrence déloyale», «tromperie», «économie grise» et «publicité mensongère» à propos du slogan «Bienvenue à la maison» utilisé par Airbnb, les professionnels sont vent debout contre l'expansion des sites de location d'appartements entre particuliers" (Le Figaro 22/10/2015).

Dans un rayon de 100 km de Saint-Etienne, les annonces alléchantes et les prix ont explosés de façon vertigineuse.

Que fait le fisc ?

"On va tous se barrer en Russie comme GéGé DEPARDIEU" nous confiait ce matin un hôtelier de la région stéphanoise qui en a ras-le-bol de cette concurrence déloyale !

Concurrence déloyale contre "La Truffade du Saint-Eloi" à Montoldre : les signatures de la pétition pleuvent

Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier :

stop à la concurrence déloyale à Montoldre !

Les commerçants de l'Allier et les

Bourbonnais soutiennent massivement

notre pétition "version papier" en faveur du

 restaurateur de "La Truffade du Saint-Eloi" !

Foire

Merci de cliquer sur le lien de la pétition en version électronique :

http://www.mesopinions.com/petition/justice/concours-agricole-2014-varennes-allier-stop/11622

Plus de 250 exemplaires de notre pétition "version papier" ont été remis aux commerçants et aux chefs d'entreprises de l'Allier, comme ici au PMU de Varennes-sur-Allier où l'on se plie "en quatre" pour défendre le restaurateur de "La Truffade du Saint-Eloi" de Montoldre qui doit faire face à une concurrence fort peu sympathique de la part du comité des fêtes de cette commune, le samedi 5 avril 2014 dans le cadre de l'édition du "Concours agricole de Varennes-sur-Allier" avec une "Soirée pavé" à 18 €..... sans les vins !!!! 

Plusieurs citoyens se sont portés spontanément "volontaires" pour faire du porte-à-porte en faisant signer leurs voisins, camarades, ami(e)s afin de nous aider bien amicalement. Nous les remercions pour leur courage.

La polémique a éclaté la semaine dernière lorsque l'Idiot provincial a lancé cette pétition en version électronique qui sera remise au 1er Ministre, au garde des Sceaux, au préfet de la région Auvergne et au préfet de l'Allier.

Cette semaine, Jean-Claude Péronnet, le président du comité du concours agricole, que nous avons contacté, s'est complètement désolidarisé de cette manifestation et nous a apporté son soutien total !

Hier soir, nous avons pu joindre la candidate aux élections municipales et conseillère municipale de Montoldre, Marie-Jo Margelidon-Fouquet qui s'est dite "étonnée" que cette affaire puisse prendre - maintenant - de telles proportions en ayant été mise sur la place publique alors que le restaurateur de Montoldre doit faire face, depuis plusieurs années, à de multiples tracas puisque sa présence en tant que restaurateur semble gêner plusieurs paltoquets qui ne cessent de lui mettre des "bâtons" dans les roues.

Etonnant, non, alors que le village est au "parfum" de notre pétition qui enflamme les esprits ?

Dans la vie, le vent tourne. L'Idiot provincial a décidé de passer à la vitesse supérieure. Un comité de soutien au restaurateur est en cours de gestation. Nous en jetterons les bases dans les prochains jours. Les medias auvergnats et parisiens seront nos invités.

Nous allons bien voir, si dans ce pays, ce sont les associations loi 1901 comme les comités des fêtes qui sont à même de faire de la restauration aux dépens de nos professionnels de la restauration alors que nos restaurateurs, eux, paient des charges de plus en énormes.

Les syndicats hôteliers sont "au jus", dont l'UMIH (Union des métiers des industries de l'hôtellerie). Nous attendons le soutien d'autres organisations professionnelles et syndicales, dont nos camarades de la puissante CGT.

Ca suffit ! Battons-nous pour défendre cette noble cause, celle du petit-commerce en perdition !

Une nouvelle vague de pétitions "version papier" est en cours d'élaboration. Nous allons l'étendre à toute l'Auvergne !

Objectif : 10 000 signatures !

A suivre

Paul TOP

Pétition. Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier : Stop à la concurrence déloyale à Montoldre !

Bonjour chères et chers ami(e)s.

Nous vous proposons de lire et de signer cette pétition.

Merci de cliquer sur ce lien :

http://www.mesopinions.com/petition/justice/concours-agricole-2014-varennes-allier-stop/11622

Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier: stop à la concurrence déloyale à Montoldre !

De nombreuses signatures, (notamment via la pétition en version papier, car peu de personnes sont équipées d'un ordinateur) sont en cours et ont déjà été collectées pour défendre cette cause.

Mobilisons nous ensemble pour faire avancer ce combat !

A bientôt

Voici le texte intégral de notre pétition :

Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier : stop à la concurrence déloyale à Montoldre !

À l'attention : de M. le Premier ministre, Mme. la garde des Sceaux, MM. les Préfets de région

Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier : 

Soutenons le restaurant local « La truffade du Saint-Eloi » !

C'est inadmissible : le comité des fêtes de Montoldre, une association loi 1901, va servir du pavé de Charolais sous les yeux du restaurateur local de cette commune "La Truffade du Saint-Eloi" et ce, au plus fort jour de cet évènement, le samedi 05 avril !

Comme chaque année, le concours de bovins de boucherie de Varennes-sur-Allier rassemble producteurs et acheteurs autour d’animaux de haute qualité. 

Ces ventes sont organisées par la Fédération nationale des Concours d’animaux de Boucherie (Fncab) dans 35 villes françaises dont les plus connus en la matière, comme Feurs (Loire) : Charolais, Limousin, toutes races et croisés, Laguiole (Aveyron) ; Aubrac, Charolais croisé Aubrac ; Autun (Saône et Loire) : Charolais, bœufs, vaches, génisses ; Sancoins (Cher) : toutes races à viande ou bien le lieu le plus prestigieux de France connu du monde entier : Saint-Christophe-en-brionnais (Saône et Loire) : toutes races confondues.

Les 4, 5, 6 avril 2014 verront donc se produire la 154° édition qui est un point de rencontre très attendu de toute la filière viande.

Selon son président Jean-Claude PERONNET, ce concours de Varennes-sur-Allier est toujours très attendu dans la région, dans tous les domaines puisque "Forte de 200 exposants, l’exposition commerciale reste un point névralgique pour vous faire découvrir les innovations pour tous vos projets aux côtés des stands de produits qui font la force de la gastronomie de nos régions".

La gastronomie locale ? Parlons-en donc dans le village voisin situé à six kilomètres : Montoldre.

En effet, le comité des fêtes de ce charmant petit village de la communauté de communes de Varennes-Forterre nous annonçait une bien mauvaise épreuve pour la filière gastronomique locale, et ce, dès le 1er mars.

Sur sa page Facebook, le "Comité des Fêtes Montoldre" nous fait part de cette bien mauvaise surprise pour le restaurateur de la bourgade " La truffade du Saint-Eloi" avec de copieux mots : "Suite à notre réunion d'hier soir nous pouvons maintenant confirmer notre soirée pavé le samedi 5 avril, dans le cadre du concours agricole de varennes/allier. Menu à 18 euros sans les vins, café offert. Assiettes de charcuterie, pavé frites, fromage, dessert".

Le but de ce comité des fêtes et Foyer rural de Montoldre est-il de faire du commerce ou de la concurrence déloyale au restaurateur local, qui lui, sert dans sa cuisine traditionnelle élaborée avec des produits locaux de fabrication artisanale, comme du poisson de la marée, des spécialités régionales dont de la viande de charolais ?

La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent. Celle liberté stimule l'activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité et à l'amélioration des services, des abus sont possibles. Cette notion, qui se trouve dans les articles du code de commerce et dans le code de la consommation, émane de l'article 2 de la loi de finance N° 63-628 du 2 juillet 1963. Par définition, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. En d’autres termes, cela regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine. Il est à noter que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du commerce dans les relations commerciales, principe de liberté du commerce et de l'industrie qui tient sa source de la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791 et est rappelé dans l'article premier de la loi Royer du 27 décembre 1973 qui posa un grand nombre de principes dans le droit de la concurrence.

Dans ce cas présent, la concurrence déloyale ne s'applique pas de commerçant à commerçant mais de commerçant à une association loi 1901 dont l'un des buts n'est pas de faire de la restauration.

Nous demandons donc, au bureau de cette association loi 1901, composé de la présidente : Isabelle Leroux ; présidente adjointe : Alexandra Chamoux, trésorière : Sandra Laforet, trésorier adjoint : Fernand Blanchet, secrétaire : Annick Benoit, commissaires aux comptes : Yvette Laforet et Perrinne Saint Genest, de laisser le droit au restaurateur de la commune à exercer son activité de restaurateur pendant ces 3 journées vitales pour lui.

STOP A LA CONCURRENCE DELOYALE A MONTOLDRE ! 
SOUTENEZ LE RESTAURATEUR LOCAL PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOTRE PETITION !


SOULEVONS-NOUS POUR QUE CESSENT LES INJUSTICES CONTRE CEUX QUI N'ONT PAS LES MOYENS DE FAIRE DE LA RESTAURATION PAR LE BIAIS D'UNE ASSOCIATION LOI 1901, A BUT NON LUCRATIF !

"L'estomac est le sol où germe la pensée" comme le disait si bien Rivarol. 
Prenons donc garde de ne pas laisser le sol sans germes ! 
Oui aux restaurateurs où germe la restauration conviviale ! 
Non à toutes ces concurrences déloyales qui favorisent la discorde dans nos si petits villages !

Marc-Claude de PORTEBANE
Ancien candidat à la députation de l'Auvergne

Concours agricole 2014 de Varennes-sur-Allier : le pavé de Charolais dans la gueule du restau "La Truffade du Saint-Eloi" de Montoldre !

C'est inadmissible :

le comité des fêtes de Montoldre

va servir du pavé de Charolais 

sous les yeux du restaurateur local

"La Truffade du Saint-Eloi" !

Montol

Comme chaque année, le concours de bovins de boucherie de Varennes-sur-Allier rassemble producteurs et acheteurs autour d’animaux de haute qualité. 

Ces ventes sont organisées par la Fédération nationale des Concours d’animaux de Boucherie (Fncab) dans 35 villes françaises dont les plus connus en la matière, comme Feurs (Loire) : Charolais, Limousin, toutes races et croisés, Laguiole (Aveyron) ; Aubrac, Charolais croisé Aubrac ; Autun (Saône et Loire) : Charolais, bœufs, vaches, génisses ; Sancoins (Cher) : toutes races à viande ou bien le lieu le plus prestigieux de France connu du monde entier : Saint-Christophe-en-brionnais (Saône et Loire) : toutes races confondues.

Les 4, 5, 6 avril 2014 verront donc se produire la 154° édition qui est un point de rencontre très attendu de toute la filière viande.

Selon son président Jean-Claude PERONNET, ce concours de Varennes-sur-Allier est toujours très attendu dans la région, dans tous les domaines puisque "....Forte de 200 exposants, l’exposition commerciale reste un point névralgique pour vous faire découvrir les innovations pour tous vos projets aux côtés des stands de produits qui font la force de la gastronomie de nos régions....".

La gastronomie locale ? Parlons-en donc dans le village voisin situé à 6 km : Montoldre.

En effet, le comité des fêtes de ce charmant petit village de la communauté de communes de Varennes-Forterre nous annonçait une bien mauvaise épreuve pour la ... filière gastronomique locale, et ce, dès le 1er mars.

Sur sa page Facebook, le "Comité des Fêtes Montoldre" nous fait part de cette bien mauvaise surprise pour le restaurateur de la bourgade " La truffade du Saint-Eloi" avec de copieux mots : "Suite à notre réunion d'hier soir nous pouvons maintenant confirmer notre soirée pavé le samedi 5 avril, dans le cadre du concours agricole de varennes/allier. Menu à 18 euros sans les vins, café offert. Assiettes de charcuterie, pavé frites, fromage, dessert.".

Le but de ce comité des fêtes et Foyer rural de Montoldre est-il de faire du commerce ou de la concurence déloyale au restaurateur local, qui, lui, sert dans sa cuisine traditionnelle élaborée avec des produits locaux de fabrication artisanale, comme du poisson de la marée, des spécialités régionales dont de la viande de charolais ?

La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent. Celle liberté stimule l'activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité et à l'amélioration des services, des abus sont possibles. Cette notion, qui se trouve dans les articles du code de commerce et dans le code de la consommation, émane de l'article 2 de la loi de finance N° 63-628 du 2 juillet 1963. Par définition, la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. En d'autre termes, cela regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine. Il est à noter que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du commerce dans les relations commerciales, principe de liberté du commerce et de l'industrie qui tient sa source de la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791 et est rappelé dans l'article premier de la loi Royer du 27 décembre 1973 qui posa un grand nombre de principes dans le droit de la concurrence.

Dans ce cas présent, la concurrence déloyale ne s'applique pas de commerçant à commerçant mais de commerçant à une association loi 1901 dont l'un des buts n'est pas de faire de la restauration.

Nous demandons donc, au bureau de cette association loi 1901, composé de la présidente :  Isabelle Leroux ; présidente adjointe :  Alexandra Chamoux, trésorière : Sandra Laforet, trésorier adjoint :  Fernand Blanchet, secrétaire :  Annick Benoit, commissaires aux comptes :  Yvette Laforet et Perrinne Saint Genest, de laisser le droit au restaurateur de la commune à exercer son activité de restaurateur pendant ces 3 journées vitales pour lui.

STOP A LA CONCURRENCE DELOYALE A MONTOLDRE ! SOUTENEZ LE RESTAURATEUR LOCAL PAR L'INERMEDIAIRE DE NOTRE PETITION. 

CAMARADES CITOYENNES, CAMARADES CITOYENS, SOULEVONS-NOUS POUR QUE CESSENT LES INJUSTICES CONTRE CEUX QUI N'ONT PAS LES MOYENS DE FAIRE DE LA RESTAURATION PAR LE BIAIS D'UNE ASSOCIATION Loi 1901.... A BUT NON LUCRATIF !

Rejoignez "L'Idiot provincial, le spectre du Père Léon" :  http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

"L'estomac est le sol où germe la pensée" comme le disait si bien Rivarol. 

Prenons donc garde de ne pas laisser le sol sans germes ! Oui aux restaurateurs où germe la restauration conviviale ! Non à toutes ces concurrences déloyales qui favorisent la discorde dans nos si petits villages en ces mauvais temps de crise économique !

NOTRE PETITION BIENTOT DISPONIBLE SUR INTERNET ET EN VERSION PAPIER !

Marc-Claude de PORTEBANE

Ancien candidat à la députation de l'Auvergne