ADEME

Stop extension Usine intolérable à cochons à Landunvez, Stop pollution Usine à poubelles vers Morlaix et construction Usine à poubelles Ploufragan

Pétition à signer en masse :

Lien de la pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-extension-usine-intolerable-cochons-landunvez/24312

Stop à l'extension d'une usine intolérable à cochons à Landunvez, stop à la pollution de l'usine à poubelles vers Morlaix (Finistère), stop à la construction d'une usine à poubelles à Ploufragan (Côtes d’Armor) !A1824 1

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Porte-parole des Collectifs GreenBretagne & Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, ex-candidat députation en Aura

 À l'attention : du Sénat, de Mme la ministre de l’Environnement, Ségolène ROYAL, de M. le Préfet de la région Bretagne, de M. les préfets des Côtes d'Armor (22) & et du Finistère (29).

 

Le Collectif GREENBRETAGNE (C.O.G.B) appelle à la mobilisation générale ses camarades de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux afin de rejoindre la lutte de 2 associations environnementales opposées à l’extension d’une porcherie industrielle sur caillebotis à Landunvez. Nous allons organiser la RESISTANCE.

Le préfet du Finistère a autorisé – via son arrêté du 01/04/2016 – cette extension dans un territoire archi-pollué (Plage très souvent fermée l'été pour cause de pollution bactérienne). L’avis du commissaire-enquêteur Alain GERAULT pointe du doigt des dérives incontestables. Nous, Collectif GREENBRETAGNE et signataires de cette pétition nationale demandons au préfet du Finistère, Jean-Luc VIDELAINE, de revoir la position de l’Etat et de s’assurer également et plus particulièrement du droit des animaux parqués dans des élevages concentrationnaires intolérables et indignes ! Nous demandons à l'industrie porcine de respecter les échéances de la déclaration européenne sur les alternatives à la castration chirurgicale des porcs, c'est-à-dire de prendre en compte la douleur des porcelets par analgésie prolongée et/ou anesthésie à partir du 1er janvier 2012 et de ne plus pratiquer la castration chirurgicale à compter du 1er janvier 2018 !

Toujours dans le Finistère, le 21/06/2016, sur le site d’informations militantes « L’Idiot provincial » une polémique éclatait sur le devenir possible des CSR dans les cimenteries marocaines du groupe HOLCIM LAFARGE. Les militant-es du Collectif GREENBRETAGNE déclenchaient l’Opération dite « Campagne des 100 Fleurs » et s’inquiétaient de la pollution potentielle du Centre de tri de Saint-Martin-des-Champs - géré par GUYOT ENVIRONNEMENT - (La cellule Tracfin a épinglé GUYOT ENVIRONNEMENT.

Deux de ses sociétés ont été condamnées à de très fortes amendes par la justice pour avoir délivré des bons de pesée inexacts. (Source : Le Télégramme de Brest) - où nos camarades de ROBIN des BOIS ont tiré la sonnette d’alarme fin 2015, tandis que la section de « Bretagne Vivante » de Brest (opposée à celle de Morlaix) veux maintenant ester dans les prochaines semaines au Pénal car elle s’inquiète du stockage de l’infâme CSR (Combustible Solide de Récupération issu des déchets d’activités économiques et commerciales et d’encombrants…  pourtant emballé … dans des balles de 1,80 m x 1,1 m x 1 m et conçues par COMDEC PAAL). GREENBRETAGNE et ROBIN des BOIS, prescrivent sur ce site vers Morlaix, un traitement de choc, une visite d’urgence de la DREAL-Finistère, une mise en demeure d’enlèvement et de gestion de ces déchets pulvérulents et combustibles de ces balles instables qui commencent à s’éventrer puis à menacer l’environnement et le personnel.

Cette semaine, le service des ICPE de la préfecture à Quimper a fait une rétention à GREENBRETAGNE qui voulait justement obtenir le rapport des observations du Coderst 29 (suivant les recommandations de la CADA).. Le C.O.G.B in solidum avec l’association AE2D demande à être invité à la future visite – début octobre 2016 - du site vers Morlaix géré par GUYOT ENVIRONNEMENT, que le constat de l’huissier soit rendu public, qu’une purge soit exercée par Bretagne Vivante dans sa section de Morlaix, que des démentis officiels soient faits par la DREAL-29 sur le risque potentiels d’exportation de ces CSR par GUYOT ENVIRONNEMENT… au Maroc… où la polémique enflamme déjà les réseaux sociaux de nos frères marocains qui, par la voix du Forum Marocain des Droits de l'Homme, refusent d’être la poubelle des « déchets toxiques »… italiens !

Dans les Côtes d’Armor, à Ploufragan, le Collectif C.O.G.B in solidum avec la FAPEL 22 (Fédération des associations de protection de l'environnent et du littoral 22 dirigée par notre camarade énergique en matière juridique Muriel FIANNACCA) demande – via cette pétition – que le projet attribué à GUYOT ENVIRONNEMENT par KERVAL CENTRE ARMOR pour la construction d’une unité de tri et d’exploitation des installations de préparation de CSR, dans la ZI des Châtelets, soit annulé pour vice de procédure potentiel puisque le Coderst 22 en date du 16/10/2015 a pris sa décision…. sans le vote des associations environnementales. Et pour cause ! Le Coderst 22 était représenté par l’association environnementale « Côtes d’Armor Nature Environnement » (CANE) qui perçoit… des subventions de la part de ….. KERVAL CENTRE ARMOR. !

Idem pour le représentant qualifié et désigné par le préfet 22 de l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » qui était bizarrement absent ce jour-là pour décider également de l’avenir d’autres ICPE. Le Collectif GREENBRETAGNE (C.O.G.B) a envoyé un mail – géré par le Cabinet du président - à la Région Bretagne sur les subventions attribuées aux associations de défense de l’Environnement bretonnes. Pas de réponse. Un autre service de la Région nous a certifié qu’ « Eaux et Rivières de Bretagne » percevait 215 000 € de la part du service de l’Eau via une convention de partenariat et ce, sur 2 ans (Autre source : Commission Permanente du 21/05/2115). Or, qui dirige la commission Environnement à la Région Bretagne ? Le président de KERVAL CENTRE ARMOR, Thierry BURLOT !

GREENBRETAGNE demande à ces 2 associations environnementales représentées au Coderst 22 de démissionner et de rendre des comptes au Peuple Breton ; au préfet des Côtes d’Armor d’élaborer un nouvel arrêté préfectoral de composition d’un nouveau Coderst 22 indépendant, Républicain et exempt de toute suspicion de « conflit d’intérêt potentiel » ! GREENBRETAGNE demande au préfet 22 de prendre en compte le caractère substantiel des modifications projetées pour cette Usine à poubelles et non pas de s’abriter sur la circulaire du ministère du 14/05/2012 qui prévoit que le caractère substantiel d’une installation est à évaluer au cas par cas. GREENBRETAGNE considère qu’il s’agit de modifications substantielles car la quantité annuelle de déchets non-dangereux réceptionnés sur le site, y compris les déchets en transit, se traduira pas une augmentation des volumes de 85 % (ce que reconnaît la DREAL Ut-22), que l’on crée ex nihilo une entité nouvelle de CSR de 19 500 T/an qui viendra s’ajouter aux augmentations des activités de transit et de traitement.

GREENBRETAGNE demande au Sénat et à Mme la ministre de l’Environnement de nous préciser pourquoi un fonctionnaire chargé de Conseils en aménagement à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) était-il membre de la CAO (Commission d’Appel offres) de KERVAL OUEST ARMOR le 20/06/2014 (attribution du marché public de « Conception, réalisation et exploitation de l’unité des Châtelets ») ?

Quelle charte de déontologie appliquer aux Côtes d’Armor ? Le Collectif GREENBRETAGNE demande donc au préfet 22 qu’une procédure d’autorisation soit retenue pour cette Usine à poubelles par les services de l’Etat afin d’informer correctement les populations locales et riveraines tenues dans l’ignorance, qu’une étude d’impact sur les dangers réels des CSR (risques de dioxines) soit mise en place, que toutes les délibérations de KERVAL OUEST ARMOR qui ont découlé de cette parodie de Coderst doivent être de facto annulées, qu’une CSS (Commission de Suivi de Site) soit établie par KERVAL avec la participation future de GREENBRETAGNE (Jean-Benoît ORVEILLON, Directeur partenariat et Economie circulaire de KERVAL est ok), que la protection de la nature et des animaux dont les 37 890 oiseaux pour 69 espèces différentes des Côtes d’Armor soit pleinement prise en compte par les services de l’Etat. (GREENBRETAGNE a demandé un inventaire des oiseaux dans la vallée du Goëlo Ploufragan à Yann LE MEUR, l'ornithologue amateur de Ploufragan. Source : Ouest-France – 20/04/2014) !


Marc-Claude de PORTEBANE - Porte-parole de GREENBRETAGNE - Porte-parole du Collectif de La Ligue de Combat contre les Cruautés envers les Animaux

DEFINITION DES CSR :

Les CSR constituent une des familles de combustibles de substitution produits à partir de déchets, aux côtés des biocombustibles solides (déchets de bois non traité), des combustibles issus des déchets dangereux (solvants, huiles, etc.) et des combustibles spécifiques (pneus, farines animales, etc.).

Lien de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux :

 https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Lien du Collectif GREENBRETAGNE :

http://collectif-greenbretagne.e-monsite.com/

et

https://www.facebook.com/greenbretagne/

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Cimentiers français et Barons de foire feront-il du Maroc

Méga poubelle CSR mondiale grâce à Bretagne rosâtre ?

Entre poire et fromage, de Brest à Casablancaca :

le Maroc doit nous dire quelles natures sont ses relations

avec GUYOT Environnement installé en Bretagne !!!!

Guyot csr 001

En 2015, la consommation française de ciment opérait un recul pour la quatrième année consécutive en chutant à 17,2 millions de tonnes (-5,3% par rapport à 2014). "Le niveau de consommation de 2015 est revenu au niveau de consommation de 1964 (18 Mt). Pour une industrie lourde, avec des effectifs qui ne sont pas flexibles, on ne peut pas rester longtemps à ce niveau d’activité" indiquait Raoul de Parisot, le président du Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic).

Selon le magazine (L'Usine nouvelle - 31/03/2016) qui citait Raoul de PARISOT : "Environ un tiers de la production cimentière française est adressée au secteur du logement, un tiers est réparti entre le non-résidentiel et l’entretien-rénovation, et le dernier tiers revient aux travaux publics. 351 800 logements ont été mis en chantier en 2015 (+0,3% sur un an), contre 500 000 en 2007. Le logement individuel accuse une chute de 4,1%, tandis que le collectif a progressé de 4,8%. Les mises en chantier non-résidentielles ont quant à elles perdu 8,4%. Le décrochage le plus fort concerne les travaux publics, avec une chute de 9,7% du montant des marchés conclus, lequel est revenu à son niveau de 2001. La baisse des dotations aux collectivités pénalise la commande publique".

Alors dans quelle direction les cimentiers vont-ils encore faire des économies puisque les ventes chutent ?

L'industrie cimentière dit vouloir chercher à augmenter la part des combustibles alternatifs, à économiser les matières premières non renouvelables en leur substituant des déchets minéraux et à favoriser la valorisation des bétons de déconstruction. Objectif : créer un écosystème industriel de proximité où les déchets des uns deviennent les matières premières des autres.

Pour cela, tous les slogans les plus alléchants les uns que les autres sont mis en exergue pour ne pas effrayer les populations locales comme ceci : " L’économie circulaire constitue l’approche fondamentale pour garantir l’approvisionnement durable du ciment à des prix compétitifs dans le respect des hommes et de l’environnement.".

Afin de lutter contre les gaspillages de ressources, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de moitié les quantités de déchets mises en décharge et d’atteindre 65 % de recyclage d’ici 2025. En complément, la loi prévoit une amélioration de la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables (principalement les refus issus de centres de tri). Après préparation, ces déchets peuvent être utilisés dans des installations adaptées sous forme de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et fournir de l’énergie, en substitution aux énergies fossiles.

On estime à 2,5 Mt/an la quantité de CSR pouvant être produite d’ici 2025. Aujourd’hui, la capacité de valorisation (en cimenterie notamment) est de seulement 1 Mt/an.

Afin de contribuer à la structuration d’une filière de valorisation énergétique des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et d’indépendance énergétique, l’ADEME, lance de nombreux appels à projets Energie CSR.

La finalité étant de susciter le développement d’unités de production d’énergie à partir de CSR, soit un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025 soit entre 5 et 10 unités par an.

L’objectif est de faire émerger de nombreux projets d'unités de production d'énergie qui doivent :             

- proposer un plan d’approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR (en justifiant notamment l’extraction préalable des matières destinées au recyclage) ;

- être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile ;

- obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer)".

L'ADEME, les cimentiers, les EPCI avec sans fiscalité propre, certaines Régions ne cessent de nous abreuver de messages "verdâtres" parce que cela fait plus "écolo", alors que dans la pratique, les mensonges et le mépris total des populations ne cessent de s'accentuer comme avec cette histoire de marché à un ferrailleur de Brest : GUYOT Environnement, une entreprise qui a déjà eu maille-à-partir avec la justice de Lorient, comme l'a révélé "Le Télégramme" (16/06/2015).

En effet, notre confrère nous confiait que "Dans un contexte de hausse du cours des métaux et de délinquance accrue, la législation avait été durcie. A partir du 1er février 2011, les paiements en espèces pour l'achat de métaux ne devaient pas excéder 500 EUR par transaction. La cellule Tracfin avait alors épinglé le groupe Guyot-environnement. Deux de ses sociétés ont été condamnées, hier, à de très fortes amendes pour avoir délivré des bons de pesée inexacts.

Le 30 mars dernier, comparaissaient, devant le tribunal de Lorient, deux responsables des SARL Guyot-Environnement et de la SAS Guyot-Environnement-Groupe, ainsi que leur co-gérant à qui il était reproché des faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, et ce durant le premier semestre de l'année 2011. Le tribunal avait alors mis son jugement en délibéré, après que le représentant du parquet ait réclamé la condamnation de chacune des sociétés à une amende de 100.000 EUR, et celle du co-gérant à six mois de prison avec sursis. C'est bien la peine que le tribunal a retenu contre ce dernier. Mais concernant les deux sociétés, l'amende se révèle beaucoup plus lourde, puisque chacune des sociétés est condamnée à 200.000 EUR.

Pour une meilleure traçabilité

En cause, des bons de pesée de métaux qui ne correspondaient pas à la réalité des transactions. C'est par le biais d'un signalement de Tracfin (cellule de traitement du renseignement et d'action contre les flux financiers clandestins du ministère des Finances), parvenu le 30 mars 2012 aux services du procureur de Lorient, que le parquet s'était intéressé aux pratiques des groupes Guyot, et plus particulièrement à son site de Kervignac. En effet, jusqu'au 30 janvier 2011, les paiements en monnaie sonnante et trébuchante étaient possibles jusqu'à 3.000 EUR ou 1.500 EUR, selon que l'on était de nationalité française ou non. Ensuite, ce plafond avait été ramené à 500 EUR; sauf pour les achats de métaux auprès de ferrailleurs ou autres revendeurs. Et depuis le 31 juillet 2011, les paiements doivent obligatoirement se faire uniquement par carte bancaire ou chèque. Le but étant de lutter contre la délinquance liée à la revente de métaux, dans un contexte d'envol des cours des métaux, encourageant de nombreux vols, et pour veiller à une meilleure traçabilité des transactions.

Des transactions découpées.

Or, Tracfin avait constaté qu'entre janvier et août 2011, malgré le changement de législation, l'essentiel des achats de métaux par le site de Kervignac, continuait à être payé en espèces. En fait, la société contournait la législation en « découpant » la transaction. Ainsi, quand un client se présentait à l'entreprise, après avoir fait peser ses métaux sur le pont-bascule ou sur la table-bascule, l'entreprise devait lui délivrer le bon de pesée correspondant. Or, Tracfin avait observé que 526 transactions, portant sur un montant de plus de 630.000 EUR, avaient été découpées ; ce qui permettait, pour la même transaction, la délivrance de plusieurs bons de pesée établis à des dates différentes pour le même fournisseur ou au nom de membres de la famille de celui-ci, ou encore où le nom du fournisseur n'apparaissait pas.

Ne pas dépasser les 500 EUR

Le but était que chaque bon n'atteigne pas les 500 EUR fatidiques. Une façon de faire qui ne représentait pas un enjeu financier direct pour le groupe Guyot, mais qui lui permettait d'éviter que le client ne parte vers la concurrence. A la barre, les deux directeurs du groupe, s'étaient défendus d'avoir voulu détourner la traçabilité des métaux et avaient affirmé avoir appelé de leurs voeux que les paiements s'effectuent exclusivement par chèque. Ce qui est donc effectivement le cas aujourd'hui...".

Nonobstant cela, deux mois plus tôt, le 01/04/2015, nos camarades écologistes de l'association environnementale "ROBIN des BOIS" écrivaient à Pierrick MASSIOT, désormais ancien-président du Conseil régional de Bretagne, à Thierry BURLOT vice-président du Conseil Régional de Bretagne chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,  au directeur de la DREAL Bretagne, au directeur de la subdivision de la DREAL des Côtes d’Armor.

Nos camarades parisiens de "ROBIN des BOIS" n'ont - comme ils l'ont confirmé cet après-midi à l'Idiot provincial - reçu aucune réponse ni en 2015 de la part du camarade MASSIOT ni en 2016 avec la nouvelle présidence Jean-Yves Le DRIAN de la région Bretagne !

La lettre de "ROBIN des BOIS" est tellement "incroyable", que l'on ne peut qu'être "Révoltés" devant le cynisme de ces élu-es de gauche de la nation France ou de la Région Bretagne - que nous avons mis au pouvoir contre l'infâme SARKOZY et ses sbires - vis-à-vis des VERITABLES associations environnementales. Et n'oubliez pas camarades qui sont les responsables directs de la mort de feu notre camarade Rémi FRAISSE à Sivens. Ne soyez pas dupes, SVP !

Nous reproduisons la lettre de Jacky BONNEMAINS remise de bonne main à ces Messieurs-dames du "Pouvoir de goache" qui se torchent de la démocratie - et qui font le lit du FHAINE -. Jean-Yves LE DRIAN ne pourra pas dire que "le savoir n'est pas une arme" :

"Robin des Bois tient à vous exprimer son inquiétude sur le projet Kerval fusionnant 4 syndicats mixtes des Côtes d’Armor.

Le marché a été attribué à un ferrailleur de Brest, Guyot Environnement. Le devis initial de la modernisation et de l’extension de la plateforme dépasse 20 millions d’€.

L’équilibre financier de cette unité virtuelle se fonde en particulier sur la production de 40 à 50.000 t de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Les CSR bénéficient à l’heure actuelle d’un flou juridique et normatif et d’un

emballement qui permet à leurs producteurs éventuels d’évoquer des exutoires et des commercialisations fantaisistes et douteux.

C’est ainsi que Guyot Environnement cite dans son offre de marché des usines pilotes susceptibles de convertir à des coûts économiquement acceptables de la biomasse ou des déchets en électricité et une filière marocaine, sans aucun doute, une cimenterie.

Cette cimenterie est immédiatement disponible mais la perspective d’un trafic régulier entre Brest ou Saint-Brieuc et un port marocain n’est pas acceptable du point de vue de la sécurité maritime et ferait de la Bretagne une exportatrice de déchets sous le contrôle de la convention de Bâle.

Nous rappelons en effet que le Ministère de l’Ecologie n’entend pas à juste titre sortir les CSR du statut de déchets et que leur combustion dans des chaufferies collectives ou industrielles exposerait les populations et l’environnement à des risques sanitaires et à des rejets atmosphériques polluants.

Un groupe de travail CSR sous la conduite du Ministère de l’Ecologie :

- Robin des Bois en fait partie

- entame ses travaux courant avril.

Compte tenu de l’improvisation du projet et de son coût,

il y a des risques de dérives financières et juridiques et de constitution d’un stock de résidus ingérables.

La plateforme des Châtelets a suffisamment connu de déboires techniques et de contentieux pour que le Conseil Régional de Bretagne et les services de l’Etat exercent toute

Leur vigilance dans l’examen de l’évolution du dossier.

Enfin, le dossier Kerval n’a pratiquement pas été abordé dans l’enquête publique sur le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non dangereux de Côtes d’Armor.

Donc, nous sommes dans l’attente de votre réponse à ce sujet.

Merci de nous indiquer dans votre réponse la période où il est prévu de lancer une enquête publique sur ce projet. ..."

L'Idiot provincial a donc décidé de mobiliser ses camarades en Bretagne !

De Saint-Brieuc à Casablanca, la Vérité crèvera l'écran noir des rapports entre cimentiers et CSR, entre Brest et le Maroc qui est un pays respectable et non la future poubelle mondiale des Combustibles de Récupération (CSR) composés - en partie - de couches-culottes malodorantes et colonialistes !

A suivre : Marc-Claude de PORTEBANE

1° Victoire Collectif CHUPA CONTRE projet Usine à poubelles l'Orme-les-Sources Andrézieux-Bouthéon

Victoire provisoire du collectif CHUPA

opposé au projet d'Usine à poubelles vers le site

de l'Orme/les Sources à Andrézieux-Bouthéon :

le SYDEMER de Saint-Etienne devra choisir

d'abord la filière de traitement de ses déchets !

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Après la mobilisation et la vigilance des miltitant-es du collectif "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" contre le projet d'Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon, les membres du conseil consultatif réunis le 22/01/2016, au SYDEMER, dans les locaux de Saint-Etienne Métropole à Saint-Etienne, ont largement désavoués le comité syndical au moyen du formulaire que cette structure leur demandait d'envoyer avant le 19/02/2016, et ce, au regard des éléments techniques exposés.

Les résultats du vote des 18 structures invitées composant cet antique conseil consultatif (créé officiellement lors de sa 1ère réunion le 15/09/2010) sont un véritable camouflet pour le SYDEMER :

- 12 retours du formulaire

- 6 refus de prendre position faute du.... SYDEMER d'avoir choisi la bonne filière au préalable

- 3 voix pour le site de l'Orme/les Sources à Andrézieux-Bouthéon

- 2 voix pour le site de Borde Matin à Roche-la-Molière

- 1 voix pour la ZAIN Opéra Parc à Andrézieux-Bouthéon/La Fouillouse.

Il n'y a que le collectif CHUPA qui a participé massivement à faire "échouer" ce choix de site vers Andrézieux-Bouthéon - comme n'importe autre collectif national - en préconisant les contacts téléphoniques, courriers, mails, prises de RDV avec les élu-es, les associations, les collectivités territoriales ou ministres au dépens des actions bruyantes de masse ou de désordre public dans les rues.

Depuis plus d'un an le collectif CHUPA a été le SEUL à se "battre" sur tous les fronts afin d'avertir les populations locales de la Loire contre les dangers du TBM/Mécanisation (Tri mécano-biologique) et de son infâme compost que personne ne veut sur nos terres ancestrales.

Hormis les élus de l'opposition de la liste de Jean-Marc PANGAUD à Andrézieux-Bouthéon et l'association de défense de l'environnement "Accueil qualité de vie" de Saint-Bonnet-les-Oules qui ne soutient que notre pétition, le collectif CHUPA a mené en solitaire la lutte contre ce projet de TMB qui va à l'encontre de la loi de transition énergétique.

Comme cela avait été annoncé dans le long article du journal "Le Progrès" (14/09/2015), le collectif CHUPA (et ce dans le cadre d'une philosophie maoïste et Républicaine), a confirmé ses actions de masse, en participant à une immense campagne de mobilisation des populations du Forez via tractages sur les marchés, chez les commerçants, dans les usines, dans les rues ... sans aucune concession.

Les populations du Forez mais aussi d'autres territoires ont ainsi réservé un excellent accueil au collectif CHUPA en signant massivement la pétition (version papier). Des réunions en "petit comité" ont été organisées pour diffuser la Vérité sur les aléas du tri-mécano biologique. Des élu-es n'ont pas hésité à mettre à la disposition du collectif, locaux, documents administratifs, cartographies, photocopieuses, etc...

Depuis l'article du journal "Le Progrès" de septembre 2015, le collectif CHUPA a du faire face à un véritable "tir de barrage" des porteurs de ce projet d'Usine à poubelles mais aussi d'autres associations environnementales PUMA (Pour l'Usine à poubelles Mais chez les Autres).

Certains appels pour des RDV avec des élu-es des collectivités territoriales ont été directement transférés au SYDEMER qui n'a jamais donné au Collectif la moindre information, hormis le mépris et les délibérations publiques (demandées sur place ou par mail au SYDEMER).

Le ton était également donné dans une réunion publique, comme celle du SYMOLY, où un membre du bureau du SYDEMER appelait publiquement ces collègues élu-es à ne pas prendre en mairie la pétition "papier", conseillant d'ailleurs directement de la mettre à la poubelle.

Bonjour le presque-appel au lynchage !!!!

Les multiples demandes de RDV avec le maire de Saint-Etienne, Gaël PERDRIAU, ont été constamment refusées et ce, nonobstant l'accord de principe qui avait été accordé par Magali GRETTEAU, directeur de cabinet-adjoint, lors de la réunion de Saint-Etienne Métropole à Saint-Paul-en-Jarez.

La démocratie a été bafouée et foulée aux pieds alors que le Collectif CHUPA avait toutes les recommandations de la ministre de l'Environnement, Ségolène ROYAL. Même les zadistes de Bordères-sur-l'Echez, (Région de Pau, opposés à un projet d'Usine à poubelles), n'ont jamais obtenu la moindre réponse du ministère de l'environnement !

La pétition du collectif a été interdite en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules, la commune qui devrait faire face au futur projet d'Usine à poubelles si le site de l'Orme/les Sources à Andrézieux-Bouthéon était un jour retenu ! Ce qui risque de bien être le cas !

Le collectif CHUPA ne s'en ait tenu pourtant qu'aux recommandations de l'ADEME et de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT en proposant un compostage individuel afin de produire un compost de qualité ainsi que la redevance incitative pour réduire les déchets à traiter et permettre des économies pour les citoyens responsables !

La lutte contre ce projet d'Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon continuera massivement pendant encore pendant de nombreuses années et le TMB/Méthanisation sera dénoncé à Saint-Etienne mais aussi à Pau, à Valence, à Fos-sur-Mer, partout en France et partout en Europe !

Le collectif CHUPA est reconnu au niveau national, que ce soit auprès de l'ARIVEM-Méthanisation, Zéro Waste, la Frapna, et tant d'autres collectifs en matière environnementale.

La cour des Comptes matraque L'assoc' PRIORITERRE qui palpait + de 200 000 € de subventions ex-Région Rhône-Alpes !

Merci président Jean-Jack QUEYRANNE et ADEME :

Depuis 2008 + de 200 000 €/an de subventions avec convention

pour la gestion "olé olé" de l'association "Prioriterre"

basée à Meythet en Haute-Savoie (74) !

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de l’association Prioriterre dont le siège est à Meythet, département de la Haute-Savoie, pour les exercices 2008 à 2012. Certaines données ont été actualisées, autant que possible, jusqu’en 2013.
Cette association oeuvre dans le domaine des économies d’énergie et du développement durable. Organisme d’information et de sensibilisation du grand public et des particuliers, l’association exerce aussi une activité économique en apportant un conseil professionnel indépendant et de premier niveau à des maîtres d’ouvrage publics et privés. Elle a également développé sur une partie de la période une activité de certification.
La fiabilité des comptes de l’association est mise en cause par des méthodes comptables inadaptées dont la principale consiste à traiter les subventions publiques qu’elle reçoit (60 % des produits) comme des produits répondant à des prestations de services. Ce mode de présentation des comptes, qui n’apporte pas la transparence due aux financeurs publics, ne met pas en évidence la forte dépendance aux financements publics.

L’activité de Prioriterre relève d’un domaine émergent et s’est montrée fragile au cours de la période sous revue. Les produits d’exploitation se sont avérés instables et l’appel au mécénat, qui n’a pu se développer, n’a pas apporté de ressources significatives alors que les charges d’exploitation ont connu ponctuellement des hausses significatives. Il en a résulté une situation financière dégradée, des soldes de gestion critiques, une disparition des fonds propres et une trésorerie négative. L’activité n’a pu se maintenir que par une réduction drastique des charges, un endettement important et plusieurs procédures de conciliation.
Prioriterre a également développé une activité commerciale de certification environnementale, dont les risques statutaires, économiques, financiers et fiscaux ont été sous évalués, et incompatible avec le statut non lucratif de l’association. Cette activité a été filialisée mais dans un cadre insuffisamment précis, qui a conduit à la cession de la filiale. Cette cession a été effectuée dans des conditions irrégulières, l’association ayant financé sur ses fonds l’apport de l’ancien directeur de l’association et dirigeant de la filiale, repreneur de celle-ci, qui s’en était porté acquéreur.
L’association a conservé une activité économique de prestations de services, qui doit la conduire à adopter un mode de gestion adapté et analyser les risques sociaux et fiscaux qui en procèdent. En effet, les interventions de Prioriterre qui correspondaient initialement à une démarche innovante sont aujourd’hui répandues et proches du secteur concurrentiel, ce qui requiert de l’association et de ses financeurs une vigilance accrue. Une partie des subventions apportées par les financeurs publics pourrait relever des règles européennes sur les aides d’Etat.
La gouvernance de l’association n’a pas été satisfaisante sur une partie de période examinée. La direction salariée de l’association est allée jusqu’en 2011 au-delà des délégations de pouvoir qui lui avaient été consenties notamment en matière d’endettement. Elle s’est révélée également active en matière de stratégie, en particulier lors du lancement de l’activité de certification au détriment des dirigeants élus, en retrait sur cette question. Une inflexion a toutefois été constatée à partir de 2012 avec de nouvelles pratiques de gouvernance.
Enfin, le contrôle externe de l’association par les collectivités locales qui la financent s’est avéré insuffisant sur la période avec des exigences variables sur la production de comptes d’emploi conformes à la réglementation.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de l’Association Prioriterre pour les exercices 2008 à 2012. Certaines données ont été actualisées jusqu’en 2013. Le contrôle a été engagé par lettre en date du 25 novembre 2013, adressée à M. Bernard SERAFINI, président depuis 2010 et à M. François AUNIS qui en a exercé les fonctions jusqu’en 2010.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
 la fiabilité des comptes et la situation financière ;
 l’activité économique de l’association ;
 la gestion des ressources humaines ;
 la gouvernance et le contrôle externe.
Les entretiens préalables, facultatifs en application de l’article L. 243-2 du CJF, ont eu lieu avec M. Bernard SERAFINI et M. François AUNIS le 26 novembre 2014.
Lors de sa séance du 11 décembre 2014, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 29 décembre 2014 au président de l’association, M. Bernard SERAFINI. Un extrait concernant sa gestion a été adressé à M. François AUNIS ainsi que pour celles les concernant, aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause.
Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre, lors de sa séance du 30 juin 2015, a arrêté des observations définitives.

L’association Prioriterre, constituée selon la loi du 1er juillet 1901, est issue de l’association haut-savoyarde pour le développement de l’énergie solaire (AHSDES) fondée le 6 juin 1983 à Armoy (74) à l’initiative d’Albert LEBRETON et Henri PARMENTIER architectes haut-savoyards.
Ces fondateurs avaient le souci d’aborder la question de l’énergie dans la construction de manière globale. L’objectif était de construire des bâtiments consommant le moins d’énergie possible en intégrant dès la conception l’orientation, la distribution intérieure et le « solaire passif ».
En 1987, l’association change de domiciliation et s’installe à Annecy. Durant cette période, la région Rhône-Alpes va s’impliquer dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et lui apporter une première aide. En 1992, les premiers salariés s’installent dans des locaux prêtés par la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA).
Avec l’accompagnement de l’association, plusieurs chaufferies au bois vont être mises en place dans le département dont celles de Faverges, Bossey, Thorens et Cusy. Ces réalisations assurent sa notoriété. En 1998, l’association devient Energie Environnement 74, présidée par François AUNIS jusqu’en 2010. Les relations vont se développer avec le département de la Haute-Savoie avec plusieurs interventions dans les domaines du logement social, de la précarité, des collectivités locales et des exploitants agricoles.

En 2001, les statuts sont modifiés et un document stratégique Horizon 2004 fixe l’objectif de devenir à terme l’agence de l’énergie de la Haute-Savoie. Il définit aussi les valeurs qui portent la structure et détermine les grands axes d’actions internes et externes qui servent de référence à l’action de l’association. La même année, Energie Environnement 74 est labellisé Espace info énergie (EIE) par l’Agence de l’environnement et de maitrise de l’énergie (ADEME).
En 2006, l’association devient Prioriterre. Elle quitte Meythet pour s’installer à Poisy.
Le 28 mai 2009, l’association s’installe à Meythet dans les locaux de la Maison pour la planète construite par la commune de Meythet. Ce bâtiment à « énergie positive » qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme a été conçu et imaginé par l’association avec l’aide d’architectes suisses et français.
Pendant la période sous revue, l’association a été dirigée par Charles MAGNIER, consultant et conférencier, auteur d’ouvrages spécialisés sur le développement durable. Depuis 2011, l’association est dirigée par Anne HUGUET, auparavant directrice adjointe et élue à Meythet jusqu’en 2012. Au 31 décembre 2012, l’association employait 21 salariés et a créé deux antennes, l’une à Paris et l’autre à Toulouse.
2.2- L’objet social
L’objet social de Prioriterre est de « contribuer à promouvoir, coordonner et développer des actions tendant à économiser l’énergie, à utiliser des énergies renouvelables, à préserver les ressources, à protéger et valoriser l’environnement, dans une logique de développement durable ».
L’association intervient sur deux créneaux complémentaires à vocation d’intérêt général : l’information et conseil au grand public et la promotion et sensibilisation autour de la question énergétique dans le cadre de programmes européens.
2.2.1- L’information et conseil au grand public
L’association réalise de nombreuses actions de communication autour des économies d’énergie et du développement durable. Comme en témoignent ses rapports d’activité, l’association assure des publications, des chroniques radios et fait vivre un site internet. Elle participe à des foires et salons, organise des visites de sites exemplaires sur les thèmes précités, des conférences et des réunions d’information, et s’associe à des manifestations (semaine de la mobilité, semaine du développement durable).
Pour mettre en oeuvre ces actions, un pôle événementiel a été créé. Il regroupait quatre personnes en 2012 au titre de l’animation, des publications et site internet, des relations presse et de la logistique.
Ces actions générales sont complétées d’une information ciblée et d’un conseil. L’association emploie des conseillers qui assurent des permanences téléphoniques et des rendez-vous gratuits sur place ou dans des permanences décentralisées sur toute question relative aux économies d’énergie. L’association Prioriterre est labellisée Espace info énergie (EIE), entrant ainsi dans le réseau français d’information et de conseil de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables, développé depuis 2001 par l'ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales.

L’association est investie dans les programmes environnementaux de l’Union européenne. Depuis 2009, elle participe au programme Energie intelligente pour l’Europe qui a permis à l’association de créer et développer le concours Familles à énergie positive (FAEP) aujourd’hui diffusé au niveau national par l’intermédiaire d’une antenne ouverte à Paris en 2010 et dotée d’une équipe. Ce concours met en compétition des familles s’engageant à diminuer leur empreinte environnementale. Le rôle de l’association est de réaliser les supports de communication (en créant notamment des outils internet) et de former les « parrains » qui encadrent localement l’opération. Le concours FAEP a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en 2012
L’association participe aussi au sein de ce programme à l’action de promotion Ambassadeurs de l’énergie qui consiste à :
 former les travailleurs sociaux sur les économies d’énergie et l’efficacité énergétique pour qu’ils acquièrent les connaissances de base ;
 accompagner et suivre les travailleurs sociaux confrontés au problème de précarité énergétique dans leur activité professionnelle.
En 2010, elle participe au programme Enercitée visant à sensibiliser le grand public aux économies d’énergie autour de la règle des trois 20 : moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre, moins 20 % de consommation d’énergie, plus 20 % d’énergies renouvelables.
En 2011, dans le cadre du programme Interreg, elle participe à une action Ecostation mobilisant des stations françaises et suisses de sports d’hiver.
2.2.3- Le conseil et la certification
Au-delà de ces activités d’intérêt général, l’association a aussi développé une activité de conseil auprès de maîtres d’ouvrage publics et privés (collectivités locales, bailleurs sociaux, entreprises) ainsi qu’une activité de certification de qualité environnementale, destinée au secteur de la construction, suite à l’acquisition en franchise du label d’origine suisse Minergie.
3- LA FIABILITE DES COMPTES
En préalable à son analyse financière, la chambre constate que les comptes de l’association sont insuffisamment fiables. Les subventions qu’elle reçoit sont intégrées dans la production vendue comme s’il s’agissait de prestations de service. Plusieurs imputations ne sont pas conformes et contribuent à fausser l’information comptable due aux financeurs. Enfin, les encours de production sont évalués de manière discutable, ce qui valorise artificiellement la production de l’exercice.
Cette situation peut s’expliquer par la volonté souvent exprimée par les dirigeants de l’association de gérer la structure comme une entreprise dont le modèle économique serait établi, viable et indépendant. Elle procède aussi d’un manque de maîtrise dans les pratiques comptables, celles-ci consistant notamment et par souci de simplification à suivre ses produits de manière uniforme.

3.1- Le traitement irrégulier des subventions
L’association intervient sur deux créneaux complémentaires à vocation d’intérêt général : l’information et conseil au grand public et la promotion et sensibilisation autour de la question énergétique dans le cadre de programmes européens. Au titre de ces services, elle ne perçoit aucun produit des bénéficiaires et ne réalise donc aucun bénéfice. Il s’agit donc bien d’une activité non lucrative..

SUBVENTIONS AVEC CONVENTIONS

Dont ADEME :

2008 : 197 450 €    2009 : 210 240 €    2010 : 212 160 €  2011 : 294 821 € 2012 : 263 206 €

Dont Région :

2008 : 203 882 €    2009 : 240 470 €    2010 : 221 563 €  2011 : 268 106 € 2012 : 296 348 €

Dont CG 74 :

2008 : 62 761 €    2009 : 59 400 €    2010 : 69 000 €  2011 : 111 000 €     2012 : 57 300 €

A suivre

L'exemple d'usine à Poubelles du SYDEMER à Hénin-Beaumont matraqué par la Cour des Comptes d'Arras !

Les magistrats de la Chambre régionale des comptes

Nord-Pas de Calais Picardie matraquent le SYMEVAD

et ont vivement critiqué ses choix tels que la

détermination des critères d'analyse des offres

ou l'estimation du montant du marché du centre de tri !

Notre pétition :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/halte-usine-poubelles-za-vers-andrezieux/15574

Les juges de la cour des comptes du Nord-Pas de Calais Picardie ont rendu leur rapport d'observations défiintives en date du 19/04/2012 à propos du projet TVME (nouveau siggle remplaçant le TMB) du SYMEVAD d'Evin Malmaison (Pas-de-Calais).

Né au 1er janvier 2007 du regroupement des communautés d’agglomération d’Hénin-Carvin et du Douaisis, et de la communauté des communes Osartis, le syndicat mixte d’élimination et de valorisation des déchets (SYMEVAD) a hérité d’équipements dont le remplacement devait intervenir rapidement.

Dans ce contexte, une stratégie globale de gestion des déchets, alliant politique de prévention des déchets et modes de traitement innovants a été élaborée.

Deux équipements importants marquent la période 2009 à 2012, au cours de laquelle les dépenses d’investissement se sont élevées à 39 M€ : le centre de tri d’Evin-Malmaison récemment entré en service et l’usine de traitement et de valorisation matière et énergie (TVME), dont le marché de conception-réalisation-exploitation a été attribué en 2012 (sa construction devrait s’étaler de 2014 à mi 2015 sur le site de l’ancien incinérateur d’Hénin-Beaumont).

La recherche d’une performance environnementale de haut niveau de ces équipements a été bénéfique aux finances du SYMEVAD.

En ce qui concerne le centre de tri, le Symevad a opté pour un tri performant des déchets provenant des collectes sélectives, ce qui lui assure un bilan financier plus favorable que prévu, grâce à de meilleures ventes de matières triées et à des économies sur les frais de personnel et sur le traitement des refus de tri. Dans son choix du maître d’oeuvre, le SYMEVAD ne s’était toutefois pas orienté vers un candidat privilégiant un process (suite d’opérations par lesquelles un flux de déchets recyclables mais hétérogènes est progressivement séparé en plusieurs flux triés et propres à être valorisés par les industriels du recyclage.), aussi automatisé.

Pour les travaux, un important avenant au marché de gros oeuvre, entraînant quelques mois de retard pour l’ensemble du chantier, a été décidé sur le fondement contestable de motivations et d’études succinctes.

Enfin, près de 2 M€ ont été versés pour une couverture quasi-intégrale en panneaux photovoltaïques. Cette dépense devrait être couverte en une dizaine d’années par les recettes de vente d’électricité, grâce aux tarifs de rachats qu’il était encore possible d’obtenir à l’époque, et à un concours financier européen.

Selon les magistrats de la cour des comptes d'Arras : "Faute d’avoir rédigé le cahier des charges correspondant d’une manière rigoureuse, le SYMEVAD aurait pu être conduit à retenir une offre qui a été considérée comme la plus intéressante financièrement, en dépit d’estimations surévaluées de la production électrique et des recettes afférentes".

En ce qui concerne le TVME, le choix du SYMEVAD s’est porté sur une proposition encore plus innovante, permettant une valorisation énergétique maximale de la fraction organique des ordures ménagères, sans production de compost. La possibilité de vendre du biogaz à des tarifs très attractifs, intervenue en cours de procédure, a finalement rendu l’offre correspondante mieux-disante. Il existe un enjeu énergétique six fois plus fort que celui du biogaz : celui du combustible solide de récupération. Mais ce dernier, qui fait l’objet d’attentions poussées pour en faire un produit de la meilleure qualité possible, ne pourra pas être vendu par le SYMEVAD, qui devra à l’inverse payer un prix pour obtenir qu’il soit brûlé.

L’importante subvention obtenue auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ainsi qu’un ajustement de la taille de l’équipement à un tonnage différent de celui envisagé initialement, ont permis une amélioration significative de l’équilibre financier de ce projet. Son bon bilan économique semble limité à un petit nombre de combinaisons optimales de ses dimensions, telles que celles qui ont été fixées par avenant.

Les juges ont indiqué que "Les clauses contractuelles de valorisation de certains sous-produits, ou d’intéressement des deux parties à cette valorisation, mériteraient d’être réexaminées, sur la forme et sur le fond."

Outre des erreurs dans les formules de calcul, elles contiennent un mécanisme ayant un effet incitatif qui pourrait s’avérer défavorable à la préservation des intérêts financiers du SYMEVAD.

Des dispositifs contractuels sommaires et juridiquement fragiles ont été décelés dans d’autres marchés, en particulier celui ayant pour objet l’exploitation du centre de compostage des déchets verts de Sin-le-Noble.

La chambre régionale des comptes a donc invité le SYMEVAD "à définir un cadre contractuel précis pour l’exploitation de son futur centre de compostage dont la réalisation est prévue, dans les prochaines années, à Vitry-en-Artois."

Rappel à la réglementation

1. Fixer de manière définitive, avant l’ouverture des offres, les paramètres de cotation pouvant avoir un impact sur les écarts de notes entre les candidats : Partiellement mis en oeuvre.

Recommandations

1. En matière de marchés publics, faire en sorte que les rectifications des performances annoncées dans les offres puissent se traduire effectivement dans les notations retenues, plutôt que d’attribuer des notes correspondant à la meilleure des deux performances, celles avant et après vérification : Non mise en oeuvre.

2. Veiller au risque d’augmentation des tonnages de « mélange pour surtri » dans le cadre de l’exécution du marché TVME : Partiellement mis en oeuvre.

3. Veiller au niveau du prix de la fourniture de CSR (Combustible Solide de Récupération) à des utilisateurs par le maintien d’une politique active de leur suivi des débouchés alternatifs : Partiellement mis en oeuvre.

4. S’attacher lors de l’étude de contrats d’exploitation à une correcte évaluation de l’économie des offres des entreprises en matière d’intéressement du SYMEVAD, ainsi qu’à l’existence de moyens de contrôle adéquats de l’assiette de cet intéressement : Partiellement mis en oeuvre.

I. PROCEDURE

L’examen de la gestion du Symevad a porté sur la période courant à partir de l’année 2007. Il a concerné en grande partie les questions de commande publique.

L’entretien de fin de contrôle prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions financières a eu lieu le 22 novembre 2013 avec le président du syndicat.

La chambre a essentiellement procédé au contrôle de la commande publique s’agissant de l’exploitation d’installations et plus particulièrement des investissements, compte tenu de l’importance du programme global poursuivi par le SYMEVAD.

Lors de sa séance du 6 février 2014, la chambre a formulé des observations provisoires, qu’elle a adressées le 29 avril 2014 au président du SYMEVAD. Elle en a également adressé des extraits à cinq sociétés cocontractantes du syndicat.

Le 25 septembre 2014, la chambre a, après avoir examiné leurs réponses, arrêté les observations définitives ci-après.

II. OBSERVATIONS DEFINITIVES

I - LA CREATION DU SYMEVAD ET SES ORIENTATIONS

Le syndicat mixte d’élimination et de valorisation des déchets (SYMEVAD) qui dispose d’un cadre institutionnel favorable à la définition d’une politique globale de gestion des déchets ménagers, a choisi des objectifs environnementaux élevés pour le renouvellement des équipements dont il a hérité. L’effort d’équipement important consenti ne devrait toutefois pas remettre en cause son équilibre économique.

A - Présentation du SYMEVAD

Le SYMEVAD, créé par arrêté préfectoral au 1er janvier 2007, est composé de trois établissements publics de coopération intercommunale, dont il a reçu la compétence relative au traitement des déchets : les communautés d’agglomération d'Hénin-Carvin et du Douaisis et la communauté de communes Osartis.

Sa population est supérieure à 300 000 habitants ; elle correspond à une échelle adaptée à la mise en oeuvre d’une politique complète de traitement des déchets ménagers et assimilés.

La compétence traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés qu’il détient comprend :

- l’enfouissement, le traitement thermique et la valorisation énergétique des déchets ;

- la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés ;

- le tri et la valorisation matière des déchets ménagers et assimilés ;

- l’enfouissement, la valorisation ou le réemploi des encombrants ménagers ;

- le transfert, le réemploi, la valorisation ou le traitement des déchets issus des déchèteries ;

- le pilotage des programmes de prévention de la production des déchets ménagers.

Les trois agglomérations membres du Symevad, compétentes en matière de collecte, ont conservé le pouvoir décisionnel en matière de mode de financement du service ; il comprend l’arbitrage entre l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le financement par le budget général.

Les recettes de fonctionnement du syndicat représentent de 16 à 20 M€ HT2 par an. Elles comprennent, pour l’essentiel, les reventes de matériaux issues du recyclage des déchets, les contributions financières des éco-organismes agréés et celles des membres du Symevad. La quasi-stabilité des dépenses du même type a permis à l’excédent de fonctionnement de s’accroître pour atteindre 4 M€ en 2012. Les dépenses d’investissement qui ont représenté 39 M€ de 2009 à 2012 ont également été financées par, notamment, des subventions et des emprunts ; le stock de dettes du Symevad s’élève à environ 15 M€ à fin 2012.

L’effort d’équipement soutenu sur la période constitue le début d’un programme d’investissement conséquent nécessité par le vieillissement des équipements hérités de ses adhérents : un centre de valorisation organique, c’est-à-dire de compostage, à Sin-le-Noble, un centre de tri des déchets issus des collectes sélectives à Évin-Malmaison, de conception ancienne et de taille insuffisante, et une usine d’incinération à Hénin-Beaumont, dépourvue de dispositif de valorisation de l’énergie et dont l’exploitation devait théoriquement prendre fin en 2010.

La nécessité du renouvellement total de ces structures a facilité la définition d’une politique complète de gestion des déchets ménagers, à laquelle le SYMEVAD s’est attaché dès sa création.

B - Le renouvellement des équipements

Avec le souci d’atteindre des objectifs élevés en matière environnementale, le SYMEVAD s’est rapidement lancé dans un programme d’investissements de l’ordre de 80 M€, dont la réalisation est en cours.

1 - Le programme d’investissements du SYMEVAD

Il comprend essentiellement les remplacements du centre de tri (15 M€), de l’unité de compostage de Sin-le-Noble (6 M€), et de l’usine d’incinération d’Hénin-Beaumont (55 M€).

2 Le syndicat est assujetti à la TVA.

La substitution d’un centre de traitement et valorisation matière et énergie (TVME) à ce dernier équipement a été précédée de la construction du centre de tri et de la détermination de modes de valorisation.

2 - Deux préalables à la reconstruction d’un centre de traitement des ordures ménagères résiduelles

Attentif au caractère sensible de la reconstruction d’un nouvel équipement sur le site d’une usine d’incinération, le SYMEVAD a commencé par engager deux politiques lui permettant d’acquérir une image positive en matière environnementale.

Il a rapidement lancé une politique de réduction à la source des déchets, notamment par le développement du compostage individuel, ainsi que par la distribution d’autocollants « stoppub». Cette politique a été formalisée par l’adoption d’un plan local de prévention des déchets (PLP) en partenariat avec l’Ademe.

Il s’est ensuite engagé dans la construction, à Évin-Malmaison, d’un centre de tri moderne pour les déchets issus des collectes sélectives, visant notamment à atteindre une capacité suffisante pour trier l’ensemble de son gisement, à augmenter les performances de tri, et à améliorer les conditions de travail des salariés. La conception du bâtiment a été l’occasion de retenir une démarche de haute qualité environnementale (HQE), en particulier en matière énergétique (isolation, énergie solaire).

3 - Le choix d’une valorisation organique différenciée

En théorie, du compost peut être produit à partir des déchets verts (tontes de pelouses, tailles de haies et d’arbustes…), mais aussi de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM, restes de cuisine et de repas). À défaut de faire le choix d’une collecte sélective de la FFOM, celle-ci se retrouve dans les ordures ménagères résiduelles (OMR). La production de compost à partir de ce gisement est très difficilement conciliable avec les exigences de qualité et d’innocuité environnementale.

Face à ces exigences, le SYMEVAD a choisi de valoriser différemment son gisement de déchets. Il a limité la production de compost au gisement des déchets verts qui représentait en 2012 près de 36 000 tonnes, deux tiers provenant du site de Sin-le-Noble, propriété du SYMEVAD, et un tiers d’un site privé à Harnes.

Son dernier grand chantier, avec la réalisation d’une ressourcerie à Évin-Malmaison, sera la construction d’un nouveau centre de valorisation organique, situé à Vitry-en-Artois et dimensionné pour la totalité du gisement du Symevad, contrairement au centre de compostage de Sin-le-Noble qu’il remplacera, hérité de la communauté d’agglomération du Douaisis.

Pour le remplacement de l’usine d’incinération d’Hénin-Beaumont, après avoir dans un premier temps situé sa démarche dans le cadre de la catégorie assez hétérogène des « traitements mécano-biologiques » (TMB), il a tenu compte de la connotation péjorative de cette appellation.

Il a ainsi choisi une dénomination différente pour cet équipement, à savoir celle de centre de traitement et valorisation matière et énergie (TVME).

Soucieux de montrer la faisabilité d’une valorisation de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles, il n’a exclu initialement aucune des deux pistes que sont la production de biogaz ou de combustible solide de récupération (CSR). Il a finalement adopté un concept, éprouvé depuis une décennie à Kahlenberg en Allemagne mais inexpérimenté en France, qui permet de générer à la fois ces deux sous-produits susceptibles d’une valorisation énergétique.

Contrairement aux filières connues de TMB, ce projet a été reconnu par l’Ademe, qui a apporté un soutien financier de 5 M€. Un subventionnement de 3 M€ a également été obtenu de la part du FEDER.

La maturation de ce projet n’a pas permis d’aboutir à la réalisation d’un équipement en temps utile pour respecter la date limite de fermeture de l’usine d’incinération d’Hénin-Beaumont, en 2010. Le SYMEVAD a obtenu, moyennant quelques aménagements, sa prolongation jusqu’en décembre 2013, date de début des travaux de construction du TVME.

C - Présentation globale de l’équilibre économique du SYMEVAD

Grâce notamment à des concours de circonstances favorables, l’effort d’équipement important du SYMEVAD, qui lui permettra à l’avenir d’afficher des performances environnementales particulièrement satisfaisantes, présente la particularité, assez nouvelle pour ce secteur d’activité, de ne pas entraîner, de manière prévisible, d’augmentation importante du coût net global de traitement des déchets.

Le gel des contributions des membres du syndicat, de 2009 à 2015, devrait pouvoir être maintenu sur une période au moins égale à celle qui avait été fixée a priori, abstraction faite des surcoûts liés, de manière transitoire, à l’absence d’équipement disponible pour le traitement des OMR, (Ordures ménagères résiduelles), entre l’arrêt de l’exploitation de l’usine d’incinération d’Hénin-Beaumont et la mise en service, sur le même site, du TVME.

À la lecture notamment des chiffres de la « matrice », ou cadre de remontée d’information à destination de l’Ademe, les plus grands enjeux financiers de la gestion du SYMEVAD sont :

- le traitement des ordures ménagères résiduelles qui coûtait au SYMEVAD, en 2011, de l’ordre de 6 M€ par an, dont 4,3 M€ au titre de l’exploitation de l’usine d’incinération d’Hénin-Beaumont. Compte tenu de son ancienneté, par ailleurs à l’origine de ses faibles performances environnementales, ce chiffre n’incluait pas d’amortissements.

Une fois le TVME mis en service, le coût net de traitement des mêmes OMR devrait être de l’ordre de 7 M€, amortissements inclus ;

- l’effort réalisé en matière de collectes sélectives (hors verre), par les intercommunalités membres du syndicat a permis au SYMEVAD de percevoir, en 2011, plus de recettes (de l’ordre de 6 M€ au total - En particulier grâce aux soutiens à la tonne triée reçus de la part des éco-organismes -) qu’il n’a effectué de dépenses (de l’ordre de 4,5 M€). Avec l’augmentation de la qualité et de la quantité des matériaux triés, la réduction des refus de tri et des dépenses de personnel grâce à une automatisation poussée, l’entrée en service du nouveau centre de tri devrait largement compenser le niveau des coûts d’amortissement ;

- les autres enjeux qui concernent les déchets des déchèteries, pour lesquels les dépenses s’élèvent à 3,5 M€ environ, ainsi que les déchets verts et encombrants non collectés en déchèteries, pour moins de 2 M€. Les recettes afférentes à ces trois catégories de déchets sont peu élevées.

II - LA CONSTRUCTION ET LE DEBUT DE L’EXPLOITATION DU NOUVEAU CENTRE DE TRI D’ÉVIN-MALMAISON

La conduite de ce projet, estimé à environ 15 M€, a connu des choix évolutifs quant au niveau d’automatisation du « process », et une gestion coûteuse des fondations. Cet équipement dispose par ailleurs d’une toiture photovoltaïque. Sa mise en service industrielle a débuté le 25 août 2011.

A - Les grandes options possibles et le choix du maître d’oeuvre

1 - Les anciennes conditions offertes par le centre de tri et les améliorations attendues du projet

La vétusté de l’ancien centre de tri était préjudiciable aux conditions de travail des personnels et à la bonne valorisation du gisement de déchets issus des collectes sélectives. Son sous-dimensionnement obligeait le SYMEVAD à externaliser une partie de la prestation de tri.

Dans ce contexte, deux objectifs ont fait l’objet de consensus : une amélioration importante des conditions de travail des trieurs et une exemplarité environnementale. Le SYMEVAD a également fait construire un bâtiment attenant à l’atelier de tri, destiné à accueillir ses bureaux ainsi qu’un pavillon de la communication.

Les juges ont d'ailleurs indiqué : "En revanche, le degré d’automatisation du process de tri aurait mérité une information préalable, les enjeux en termes de coût d’investissement étant inverses de ceux concernant les dépenses et recettes d’exploitation. L’absence d’explication sur ce point a pesé sur le concours de maîtrise d’oeuvre...."

A suivre

TATOU JUSTE : le Collectif contre le projet d'Usine à poubelle vers Saint-Etienne voit juste !

Plus de 2 500 tracts ont été distribués par le

Collectif "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon"

en ces mauvais temps de COP21 à Saint-Etienne !

Tatoujuste 019

PETITION :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/halte-usine-poubelles-za-vers-andrezieux/15574

Alors que l'hypocrisie collective s'empare de la COP21, les militant-es du Collectif "Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon" ont massivement distribué leurs tracts contre le projet d'implantation d'une usine TMB/Méthanisation, au nord de Saint-Etienne, vers Andrézieux-Bouthéon, près des habitations de La Fouillouse, de Saint-Bonnet-les-Oules, de Saint-Galmier ou de Saint-Just-Saint-Rambert, de Veauche ou même de Veauchette.

La 10° édition du salon "TATOU JUSTE" était sponsorisée par Saint-Etienne Métropole (SEM), la ville de Saint-Etienne, le CRESS (Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes), la très catho radio RCF, la région Rhône-Alpes, le Département de la Loire, Rencontres solidaire, Radio Ondaine et la voix sans supposé maître : Radio Dio.

Plus de 20 militant-es du Collectif anti Usine à poubelles ont, au travers de leur "éco-geste", sensibilisé l'opinion publique sur le projet du SYDEMER de construire la plus vaste usine à poubelles TMB/Méthanisation vers Andrézieux-Bouthéon au Nord de Saint-Etienne.

Présent sur le stand de Greenpeace, le Collectif C.H.U.P.A a tenu a rappeler les dangers inhérents au projet de la future usine (Tri Mécano-Biologique) à poubelles qui attend les populations riveraines d'Andrézieux-Bouthéon :

- Odeurs insoutenables constatées dans toute la France,

- Risque d'accident grave type AZF

- Dégradation des conditions de vie, de travail, de commerce

- Perte de valeur des biens immobiliers...

Le projet du SYDEMER est déjà périmé comme en témoigne les échecs des territoires ayant choisi ce système à l'image du SYTRAD vers Valence où le compost de mauvaise qualité a été refusé par les agriculteurs, où l'explosion des coûts n'a cessé de se dégrader pour les contribuables, où la déresponsabilisation du citoyen a été mise en exergue pour ne plus l'inciter à trier ses déchets.

Le Collectif C.H.U.P.A propose :

  • Le compostage individuel et collectif de la fraction fermentescible des OM comme préconisé par l’ADEME et France Nature Environnement pour produire un compost de qualité
  • La redevance incitative pour réduire les quantités de déchets à traiter et permettre des économies pour les citoyens responsables.

Risques sanitaires potentiels : STOP à l'extension de la porcherie dans le sud de la Haute-Loire ! Unguibus et rostro (XIV)

STOP A L'EXTENSION DE LA PORCHERIE DU BOUCHET-SAINT-NICOLAS !

HALTE AUX EPANDAGES DE LISIER

PRES DE NOS RUISSEAUX !

Message à la fédération de la pêche de la haute-Loire :

Quelles garanties aurons-nous

contre le ruissellement du lisier

en dehors des champs d'épandages ?

paul-top-iv-088.jpgIci non loin du ruisseau des Trioulles

(Bassin-versant de La Loire)

Selon des études dont l'ADEME a eu connaisssance, le lisier de porc "frais" contient un très grand nombre de bactéries qui peuvent se montrer potentiellement dangereuses. Les rejets de bactéries dans l'environnement sont limités par les pratiques agricoles qui consistent à stocker le lisier dans des fosses (stockage des effluents au moins deux mois sans nouvel apport en fosses à lisier).

paul-top-iv-086.jpgLà non loin du ruisseau de Preyssac

(Bassin-versant de La Loire)

Les risques de pollution de l'environnement sont liés aux contaminations par les nitrates, les phosphates, les éléments traces métalliques (ETM) présents dans les lisiers, en particulier le zinc et le cuivre avec risque de pollution définitive du sol.

paul-top-iv-094.jpgEt là encore vers le ruisseau des Trioulles

(Bassin-versant de La Loire)

Ces éléments potentiellement dangereux peuvent polluer les sols, être exportés vers la chaîne alimentaire, être transférés vers les nappes souterraines.

paul-top-iv-095.jpgPar ici vers le ruisseau de Lachamp

(Bassin versant de l'Allier)

Les risques apparaissent lors de mauvaises pratiques de stockage (fuites de lisier issus de bâtiments d'élevage, débordements) ou d'épandages (surdosage, répartition irrégulière de la parcelle, ruissellements, lessivages d'éléments dangereux....).

paul-top-iv-098.jpgLà en direction du ruisseau des Montbuzes

(Bassin-versant de La Loire)

Qui nous apporte la garantie à 100 % que la capacité d'absorption des sols ne sera pas dépassée de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur les sols...

paul-top-iv-090-1.jpgMerci pour le petit ruisseau de Marsillac

(Bassin versant de l'Allier)

...ni le ruissellement en dehors du champs d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne pourra se produire ?

Les ordures ménagères de la Haute-Loire : un vaste gâteau pour les requins

Les ordures ménagères de la Haute-Loire :

de quoi aiguiser l'appétit des requins

p1010767.jpg

L'enlèvement et le traitement des déchets ménagers des communes de la Haute-Loire est un vaste gâteau qui aiguise l'appétit de requins de plus en plus affamés et qui seront de plus en plus voraces.

p1010671.jpgLe traitement des ordures lénagères du département de la Haute-Loire est divisé en 4 zones :

- Secteur Ouest :     12 500 T - 17 % du gisement

- Secteur Sud :          1 700 T -     2% du gisement

- Secteur Est :          31 000 T - 41 % du gisement

- Secteur Centre :    29 500 T - 40 % du gisement

L'attributaire du marché concernant l'appel d'offre du marché public relatif à l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers sur les communes de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay devrait être désigné fin novembre 2011 suite au dialogue compétitif lancé en avril 2011.

Sont concernés :

Le secteur Centre, correspondant au SYVETOM (syndicat mixte du Velay pour le traitement des ordures ménagères) regroupe depuis 2005 quatre intercommunalités :

- Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (décharge fermée en 1994)

- Communauté de communes du Pays de Saugues (décharge fermée en 2009)

- SICTOM Emblavez-Meygal (décharge fermée en 1997)

- SICTOM Monts-du-Forez (décharge fermée en 2007)

Ces décharges ont fermé suite à leur évaluation selon la méthodologie del'ADEME qui a démontré l'absence de perspectives de maintien dans des conditions techniques et économiques acceptables.

Les intercommunalités concernées ont constitué un groupement de commande pour la passsation d'un marché visant à recycler au moins 40 % des ordures ménagères résiduelles.

Avant 2011, les déchets de la Communauté de communes du Pays de Saugues suivaient le trajet des déchets du SICTOM Issoire-Brioude, les déchets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay étaient traités à Bayet (Allier), les déchets des SICTOM Emblavez-Meygal et Monts-du-Forez étaient eux traités en Haute-Loire par le SYMPTTOM de Monistrol.

Et une partie du gisement du secteur EST (10 000 T)

En effet, ce secteur regroupe 4 intercommunalités (Communauté de communes des Sucs, SICTOM des Monts-et-Vallées, SICTOM Velay-Pilat et SYMPTTOM de Monistrol) dotées aujourd'hui de 3 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) conformes aux normes de l'arrêté du 09/09/97 modifié, respectivement autorisées pour 8 000, 15 000 et 23 000 T jusqu'en 2016, 2060 et 2026.

Le SICTOM entre Monts-et-Vallées traite les déchets de 7 communes ardéchoises (15 % des apports).

Outre les déchets de son territoire, le SYMPTTOM traite les déchets de la Communauté de communes des Sucs.

Il accepte actuellement 10 000 T de déchets du secteur CENTRE, dans le cadre du marché public de trois ans cité ci-dessus.