Ce rapport de la chambre régionale des comptes d'Auvergne qui maltraite l'université d'Auvergne Clermont I (2° partie)

 (Suite)

Evolution du nombre d’étudiants étrangers

 

                                              Etudiants étrangers                    Nombre total d’étudiants                     Proportion d’étudiants étrangers en %

 

2000                                1 058                            11 359                                         9,31 %

2005                                 2 485                           13 219                                         18,8 %

variation                      + 134,88 %                       + 16,37 %

 

Sur la période considérée, le nombre d’étudiants étrangers accueillis a plus que doublé pour se stabiliser autour de 2 500 en 2005. Ce qui représente 18 % de l’effectif total en 2005. L’université d’Auvergne se situe de ce point de vue au dessus de la moyenne nationale qui est de 14 % la même année.

Ces chiffres sont fondés sur les effectifs au 15 janvier (données SISE) fournis chaque année à la direction de l’enseignement supérieur.

Cependant, le président de l’université s’appuyant sur les effectifs constatés en fin d’année universitaire (selon lui un nombre significatif d’inscriptions est enregistrée en mars-avril)) estime que la part des étudiants étrangers dans la croissance des effectifs totaux est inférieure à la moitié sur les quatre années 2003-2004 à 2006-2007. Sur les huit années examinées par la chambre (1999-2000 à 2006-2007) au vu des chiffres de l’enquête SISE, cette part représente trois quart de l’augmentation totale constatée.

Quoiqu’il en soit, en fin d’année universitaire le nombre d’étudiants passe de 13 398 en 2004 à 14 425 en 2007, soit une progression de 7,66 % ; la part d’étudiants étrangers dans l’effectif total passe de 18,35 % en 2004 à 20,17 % en 2007. Ces informations supplémentaires fournies par l’université, confirment la tendance observée par la chambre et la part croissante des étudiants étrangers dans le total des effectifs de l’université d’Auvergne qui se répartissent en 2005 entre : étudiants africains 874 dont 247 marocains, 97 algériens, étudiants d’Europe de l’Est 752 dont 284 roumains, 211 ukrainiens et 161 biélorusses, étudiants chinois 434.

La progression enregistrée des effectifs s’accompagne d’un rééquilibrage entre les différentes composantes.

La faculté de droit, qui constituait la première composante en 2000, avec plus de 3 000 étudiants, passe désormais à la troisième place avec 2 406 étudiants. Cette composante aura perdu 760 étudiants sur la période, soit le quart de ses effectifs. La faculté de sciences économiques occupe, d’une courte tête, le second rang, avec 2 424 étudiants. Elle enregistre une progression de ses effectifs de 791 étudiants, soit +48 %. La faculté de médecine, avec 3 015 étudiants en 2005 devient la première composante de l’université. Ses effectifs ont progressé de près de 600 étudiants, soit + 24%. Avec 2 237 étudiants en 2005, l‘IUT devient la quatrième composante, à un niveau comparable aux facultés de droit et sciences économiques. L’IUT compte 300 étudiants supplémentaires en 2005 soit + 15%. L’IUP, avec 1 307 étudiants, passe du sixième rang au cinquième. Après avoir atteint un pic de 1 671 étudiants en 2003, l’IUP voit ses effectifs doubler sur la période. La faculté de pharmacie enregistre une légère progression de ses effectifs de 10 % pour atteindre 801 étudiants en 2005. L’IPAG voit ses effectifs se maintenir autour de 400 étudiants. Enfin, la faculté d’odontologie, qui voit ses effectifs progresser de 52 %, compte 372 étudiants en 2005.

Si l’on considère la répartition des effectifs dans les différents cycles d’études depuis la mise en oeuvre de la réforme LMD en 2004, on observe les évolutions suivantes.

Les effectifs d’étudiants inscrits en licence ont augmenté de 3 % entre 2004 et 2007 (de 7 293 au 1er janvier 2004 à 7 494 au 1er janvier 2007). Alors que les effectifs d’étudiants en droit sont stables (environ 1 550 étudiants), trois composantes ont vu leurs effectifs progresser : l’IUT : +14 % (de 2 058 à 2 351) ; Sciences économiques et gestion : + 10 % (658 à 719) et médecine : 37 % (993 à 1 362, augmentation probablement liée au relèvement du numérus clausus).

En revanche, seul l’IUP voit ses effectifs diminuer fortement (- 40 %) entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2007 (1 249 à 754).

Globalement, les effectifs en master ont progressé de 10 %. (4 886 à 5 396). Les effectifs de l’IUP sont stables autour de 430 étudiants. Alors que l’UFR de Droit et sciences politiques a vu ses effectifs diminuer de 19 % entre 2004 et 2007 (893 à 725), deux autres UFR ont enregistré une progression de leurs étudiants : Sciences économiques et gestion : + 11 % (1 386 à 1 534) et Médecine : + 13 % (de 1 475 à 1 667). Le nombre de doctorants est passé de 260 en 2004 à 308 en 2007, soit une progression de 18 %.

Au 1er janvier 2007, après la dernière rentrée universitaire d’octobre 2006, la répartition des étudiants par cycle d’études est la suivante.

Sur les 13 327 étudiants inscrits à l’université d’Auvergne, 56,2 % le sont en cursus « Licence » (soit 7 494), 40,5 % sont inscrits en cursus « Master » (soit 5 396) et 2 % sont inscrits en cursus « Doctorat » (308).

Enfin, comme une grande majorité des 86 universités françaises, l’université d’Auvergne a mis en oeuvre, en début d’année 2007, le processus d’orientation active des lycéens en vue de la rentrée 2007.

Ce processus s’adresse aux lycéens de l’académie de Clermont-Ferrand qui envisagent une inscription en première année des deux universités clermontoises.

A partir de leurs voeux exprimés sur un site web, l’université émettra un avis indicatif sur le projet d’études qu’ils envisagent.

Globalement, les effectifs d’enseignants de l' "université ont augmenté de 5,4 % entre septembre 2000 et septembre 2005 passant de 636 postes à 670,5 (soit plus 34,5 postes). A l’exception de la faculté de pharmacie, qui perd un poste (75 enseignants en 2005 au lieu de 76 en 2000), toutes les autres composantes voient leurs effectifs d’enseignants augmenter. Plus 7,5 postes pour la faculté de médecine et plus 3,5 postes pour la faculté d’odontologie. La faculté de droit et sciences politiques « gagne » 4 postes et celle de sciences économiques et gestion 6 postes (soit plus 11,5 % en part relative). Enfin, l’IUT et l’IUP voient leurs effectifs d’enseignants augmenter respectivement de 9,5 postes et 4 postes.

Au regard du nombre d’enseignants, le « classement » des diverses composantes est le suivant :

- Faculté de médecine : 212,5 enseignants soit plus 7,5 par rapport à 2000 ;

- L’IUT : 168,5 enseignants en 2005 contre 159 en 2000 soit plus de 9,5 postes ;

- Faculté de pharmacie : 75 enseignants ;

- Faculté de droit : 72 enseignants en 2005 contre 68 en 2000 ;

- Faculté de Sciences économiques : 58 enseignants (plus 6 sur la période) ;

- Faculté d’odontologie : 48 enseignants ;

- IUP : 22 enseignants en 2005 contre 18 en 2000.

Ces éléments, rapportés au nombre d’étudiants, permettent une comparaison des taux d’encadrement.

Au sein des facultés du pôle santé, les taux d’encadrement (un enseignant pour x étudiants) sont les suivants : 14 pour la faculté de médecine, 11 pour la faculté de pharmacie et 8 pour la faculté d’odontologie.

Au sein du pôle tertiaire, le taux d’encadrement de la faculté de droit est de 33 alors qu’il est de 42 pour la faculté de sciences économiques et gestion.

L’IUT quant à lui bénéficie d’un taux d’encadrement de 13.

Au 1er janvier 2006, selon le bilan du contrat quadriennal 2004-2007, partie I Pilotage p 37, qui décompose les effectifs d’enseignants en fonction de leur statut, de titulaire ou de non titulaire, l’ensemble des enseignants intervenant au sein de l’université d’Auvergne est de 712,7.

Les enseignants titulaires (484,2) représentent 68 % de cet effectif :

ils se répartissent de la façon suivante :

Professeurs d’université et maîtres de conférence------------------------------269,7 Enseignants chercheurs bi-appartenants (médecine, pharmacie, dentaire) et maîtres de conférence praticien hospitalier-----------------------------------140 Enseignants du second degré (agrégés, certifiés)---------------------------------77,5 Les enseignants non titulaires (228,5) représentent donc 32 % de l’effectif. Cette proportion apparaît constante sur les trois dernières années (depuis 2003).

Il s’agit de :

- Enseignants chercheurs contractuels (ATER, professeurs associés à temps partiel, lecteurs, moniteurs) ------------------------------------------------124

- Contractuels bi appartenants (médecine, pharmacie et dentaire)-------------104,5.

 

1.4.3 Les effectifs des personnels administratifs et techniques (IAOS et ITARF)

 

Sur l’ensemble de la période, les effectifs globaux de l’université augmentent de 15 postes, augmentation qui bénéficie essentiellement aux services centraux et à la faculté de médecine. L’établissement dispose de 338 agents en 2005 contre 323 en 2000. Alors que la faculté de médecine voit ses effectifs progresser de 8 agents sur la période (87 postes en 2005 au lieu de 79 en 2000), la faculté de pharmacie a perdu 13 postes. Les services centraux voient leurs effectifs progresser de près de 20 % : 57 agents en 2005 au lieu de 48 en 2000.

Au 1er janvier 2006, les 338 postes se répartissent de la façon suivante :

- Emplois IATOS : 112 agents, soit 33 % : dont 16 cadres A (conseillers d’administration scolaire et universitaire, attaché d’administration scolaire et universitaire), 27 cadres B (secrétaires d’administration scolaire et universitaire), 60 cadres C (adjoints et agents des services déconcentrés) et 9 autres cadres B (assistants sociaux et infirmiers).

- Emplois ITARF : 226 agents, soit 67 % : dont 45 cadres A (ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs), 66 cadres B (techniciens), et 115 cadres C (agents et adjoints techniques).

Globalement, sur la période examinée, les effectifs d’agents employés de façon précaire : les anciens contrats emplois solidarité (CES), contrats emplois consolidés (CEC), contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) et agents contractuels ont peu évolué, puisqu’ils passent de 132 en 2000 à 146 en 2005.

On notera néanmoins que cette quasi stabilité en masse recouvre des évolutions différentes selon qu’il s’agit des contrats aidés, ou des agents recrutés sur budget propre.

En effet, le nombre de contrats aidés a fortement diminué, passant de 86 en 2000 (51 CES et 35 CEC) à 46 en 2005 (dont 20 CAE et 26 CEC). En revanche, le nombre de contrats sur budget propre a plus que doublé passant de 46 postes à 96 en 2005.

Pendant la période sous revue, la politique de contractualisation avec l’Etat (ministère de l’éducation nationale) s’est concrétisée par la signature de deux contrats quadriennaux de développement. Par ailleurs, le contrat de plan Etat-région comporte également des dispositions intéressant l’enseignement supérieur.

1) Le contrat quadriennal de développement 2000-2003

Ce contrat, qui porte sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, n’a été examiné en conseil d’administration que le 21 janvier 2000 pour être finalement signé le 17 janvier 2001. Aucun bilan du précédent contrat de développement pour la période 1996-1999 n’est présenté en préambule.

Ce contrat s’articule autour de quatre programmes d’actions : le pôle tertiaire et technologique (914 680 sur quatre ans), la recherche, valorisation et transfert de technologie (4 013 040), la vie étudiante et la modernisation de la pédagogie (411 610) et, enfin, la restructuration de l’établissement (2 317 220). Le montant total des crédits sur la durée du contrat s’établit à 8 693 150 euros. A ses quatre axes s’ajoute un volet interuniversitaire concernant les deux universités clermontoises : l’université d’Auvergne et Blaise Pascal (121 960 euros prévus).

 

Le contrat quadriennal 2004-2007

 

Ce second contrat, qui porte sur la période 2004-2007, a lui aussi été signé tardivement, le 11 mars 2005, soit plus d’un an après sa date de démarrage. Il ne présente pas non plus de bilan du précédent contrat. Les actions financées par l’Etat sont au nombre de quatre :

- mise en place d’une stratégie de pilotage pour affirmer une identité de l’établissement, pour 4 552 000 euros ; cette action comprend notamment 3 millions d’euros pour la maintenance du patrimoine, ainsi que des crédits pour la mise en place d’une démarche de pilotage, d’une gestion des ressources humaines qualitative et pour la communication ;

- une offre de formation rénovée pour laquelle une enveloppe de crédits de 2 638 140 euros est réservée ;

- une enveloppe de 500 000 euros pour tout ce qui concerne la vie étudiante ;

- le développement d’une recherche d’excellence, à hauteur de 4 474 496 euros, dont près de trois millions au titre de crédits scientifiques.

Le total des crédits représente un montant de 12 164 636 euros, soit une très substantielle augmentation de 40 % par rapport au précédent contrat.

 

3) Le contrat de plan Etat-Région

 

Le contrat de plan Etat-Région 2000-2006, conclu le 28 juillet 2000, comporte, dans son objectif 2 « La formation et la cohésion sociale » et plus particulièrement son article 30 « L’enseignement supérieur », plusieurs engagements qui concernent l’université d’Auvergne.

Sur les 475,5 millions de francs (72 413 283 euros) prévus sur la durée du contrat pour l’ensemble de l’enseignement supérieur plusieurs opérations intéressant l’université d’Auvergne sont programmées. Il s’agit notamment, pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat :

- au titre de la vie étudiante, de la mise en place d’un ascenseur dans les locaux de l’UFR de Droit et sciences économiques (boulevard Gergovia) ;

- au titre du remembrement des sites, de l’inscription d’un crédit de 9 millions de francs (1 372 041 euros) pour l’extension des locaux de la présidence de l’université, de crédits pour l’acquisition d’équipements mobiliers et scientifiques de la seconde tranche du pôle tertiaire, du centre biomédical de recherche et de valorisation (CBRV) et ceux de l’ensemble 3C sur le plateau Saint Jacques.

Les collectivités locales financeront à hauteur de 5 millions de francs (762 245 euros) des travaux de la maison de la vie étudiante et de 2 millions de francs (304 898 euros) les équipements du centre de chirurgie endoscopique et des nouvelles techniques interventionnelles (CENTI).

Par ailleurs l’Etat et la région prévoient de consacrer 130 millions de francs (19 818 372 euros) à la recherche....

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