Ingérence honteuse de l'UE. Les agriculteurs sommés de rembourser des aides : où va aller le fric ?

Les agriculteurs sommés de rembourser des aides

- L'Etat va demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement de 500 millions d'euros de subventions indues - F2 -

L'Etat va demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement de 500 millions d'euros de subventions indues

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Les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat de 1992 à 2002

Ces sommes à rembourser, de l'ordre de 500 millions d'euros, correspondent à une exigence de l'UE, selon le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, qui a estimé sur France 2 lundi "qu'il y a là-dedans des aides qui ne sont pas illégales".

"Aucun producteur dans une situation économique fragile, voire désespérée, n'aura à rembourser", a-t-il dit.

Alors que le gouvernement "conteste" une partie de cette somme et assure que les agriculteurs "rembourseront moins de 500 millions d'euros", ceux-ci pour l'instant refusent de payer.

Le ministre de l'Agriculture a rappelé que son prédécesseur Michel Barnier avait déposé un recours début avril devant la Cour de justice européenne, contestant une partie des aides qui devaient être remboursées.

Dans les colonnes du Parisien, Bruno Le Maire a souligné lundi que les producteurs de fruits et légumes allaient devoir rembourser les aides versées par l'Etat entre 1992 et 2002, sans en préciser le montant. "Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", avait-il déclaré. "Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans." L'Etat sera "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles."

La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE. Bruxelles avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005. Elle avait donné à la France jusqu'au 29 juillet pour répondre sur cette question, selon le ministre. "Nous devions répondre à la Commission le 29 juillet; en l'absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l'ordre de plusieurs millions d'euros par trimestre."

Les producteurs refusent de rembourser
Or, les producteurs, victimes de la baisse des prix des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture. "Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas", a déclaré pour sa part  au "Parisien" François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. "Cela serait la ruine de la profession."

De son côté le Modef, Confédération nationale des  syndicats d'exploitants familiaux, a également fait savoir qu'il refusait de rembourser  les aides versées par l'Etat entre 1992 et 2002. Le secrétaire général du Modef, Raymond Girardi, a indiqué dans un  communiqué qu'il refusait "quelques remboursements que ce soient par les  producteurs" et il "somme le gouvernement français et son ministre de  l'Agriculture de renvoyer la Commission à ses chères études". "Le Modef est ulcéré tant par l'ultra-libéralisme de la Commission  européenne que par la complicité des gouvernements français qui se sont succédés  depuis 15 ans, ajoute-t-il.

Réaction

Jean Glavany, ministre PS de l'Agriculture de 1998 à 2002, assume les système d'aides accordées aux producteurs français de fruits et légumes, assurant  que "Bruxelles connaissait l'existence de ces aides". "L'Etat français est intervenu parce qu'on n'avait pas le choix, et parce qu'on ne peut pas attendre que les producteurs soient à l'agonie", estime-t-il.


Pour lui, le ministre de l'Agriculture  Bruno Le Maire  "s'est un peu précipité" en déclarant qu'il fallait rembourser  ces aides. "l aurait dû attendre le résultat du recours déposé par la  France devant la cour de justice européenne", a-t-il dit.  

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