Assassinat de la route de Florian Heugas : Me Alexandre Benazdia, l'avocat du VRP joue sur les mots... du vocabulaire

Dans la presse de canniveau, Me Alexandre Benazdia, l'avocat du chauffard-chauffeur-VRP auteur de l'accident qui a coûté la vie au jeune innocent de Busset, Florian Heugas, semble jouer sur les mots du vocabulaire lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas de délit de fuite de la part de son client, le VRP qui s'est copieusement cuité.

Or, nous ne devons pas oublier les éléments constitutifs de l'infraction de délit de fuite avec ses éléments cumulatifs :

"1- La conduite d'un véhicule

L'infraction suppose :

  • la conduite d'un véhicule quelconque : voitures particulières, poids lourds, véhicules agricoles, véhicule à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes ...
  • la fuite du véhicule auteur de l'accident : le délit n'est pas constitué si un conducteur s'échappe mais qu'il était simplement témoin d'un accident mais pas le conducteur qui a occasionné l'accident. Néanmoins, l'incrimination de complicité peut être retenue à l'encontre d'un passager qui refuserait de communiquer l'identité de l'auteur de l'accident. On peut être impliqué dans un accident sans heurter un autre véhicule[2].

2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident

De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.

  • La conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver ;
  • La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage ;
  • La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents.

Le délit est constitué même si :

  • le prévenu s'est excusé ou a indemnisé la victime ;
  • la victime a par la suite retiré sa plainte ;
  • l'accident est minime, ayant occasionné des infimes dommages matériels.

3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile

  • le délit sera constitué si l'auteur de l'accident a poursuivi sa route afin d'éviter son identification pour échapper à sa responsabilité ;
  • l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un évènement extérieur telle que l’immobilisation imposée par les forces de l’ordre ;
  • l'automobiliste doit s'arrêter immédiatement sur le lieu de l'accident et non à proximité.

La jurisprudence apprécie l’infraction notamment en fonction de l’attitude plus ou moins marquée par la précipitation de l’auteur du dommage. Ainsi, le maintien suffisamment long sur les lieux permettant l’identification du conducteur permet d’écarter la poursuite pénale pour délit de fuite.

4- L'absence d'identification du conducteur

L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêté afin de déterminer les causes de l'accident. Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident."

Si le VRP a bien arrêté son véhicule (et pour cause, puisque le bolide était à 300 m, couché dans le fossé), il n'a pas permis son identification immédiate par les forces de l'ordre, pour la simple et bonne raison qu'il est allé se "planquer" volontairement dans les champs avoisinants, tandis que le pauvre jeune homme était lui, gisant et inconscient, à 100 m de l'endroit de l'impact qui allait devenir meurtrier.

Le VRP a été recherché par les forces de l'ordre qui ont longtemps ratissé le secteur. S'il n'y a pas délit de fuite, qu'est-ce donc alors ?

Commentaires (1)

infosvichy
  • 1. infosvichy | 12/05/2012
de toute évidence, il apparais clairement que notre ''chere'' homme de loi, a defaut de l'art, soit ferru de l'utilisation de certains mots sans forcément en connaitre la portée... qui plus ai dans des situations réellement dramatiques comme celle-ci.

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